La justice transitionnelle est un processus « dont l'objet officiel est de cicatriser des meurtrissures du tissu social par l'apaisement des tensions au sein du corps social, la réconciliation et le pardon dans les Etats en transition ». Mais l'instance censée réconcilier les Tunisiens entre eux et avec leur histoire n'a fait que nourrir la haine et diviser le peuple. Bien des pays, avant la Tunisie, ont réussi leur réconciliation, sans haine ni rancœur, mais en toute confiance. « La réconciliation, c'est le partage équitable de la confiance ». Beau slogan adopté par la Comité de réconciliation nationale de la Guinée Conakry. A méditer. La journée du lundi 26 mars 2018 est à marquer d'une pierre noire dans l'histoire du Parlement tunisien. Jamais le niveau du débat n'est tombé si bas pour toucher le fond qu'en cette journée consacrée au vote de la prolongation du mandat de l'Instance vérité et dignité (IVD). La séance houleuse a été émaillée d'échange musclés entre des « personnalités » qui se targuent de représenter le peuple. « La passion l'a souvent emporté lors du débat à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) et les parlementaires ont même failli en venir aux mains ! », lit-on dans le site de « Francetvinfo » qui évoque le cas du député Mabrouk Hrizi, « venu dans l'hémicycle en kamikaze » pour le « faire exploser !». Retransmis en direct, ces accrochages ont fini par ternir l'image d'une institution, déjà écornée. Sans revenir sur les détails, ni sur le discours de certains « élus » qui ont parfois tourné à la polémique « sexiste », ni sur ces insinuations malveillantes de certains députés contre leurs collègues, ni encore moins sur les accusations contre le président de la République, qualifié de « chef de mafia », et le président de l'Assemblée, apostrophé en des mots vulgaires et crus, l'image du Parlement a été complètement abîmée. Et c'est à l'image du climat politique délétère, fait de tensions et de frictions. Une instance qui divise les Tunisiens On épiloguera longtemps sur le vote de l'Assemblée des représentants du peuple contre, dans la journée du 26 mars 2018, la prolongation du mandat de l'Instance vérité et dignité. La séance qualifiée de « houleuse » par le journal Le Monde, au cours de laquelle « se sont affrontés partisans et adversaires du bilan de l'Instance, fragilise le processus de justice transitionnelle en Tunisie », ajoute le quotidien français. En fait, le conflit couvait déjà depuis des mois et il a fini par éclater au sein de l'hémicycle pour diviser non seulement les députés, mais également les Tunisiens, creusant un fossé béant entre eux, au moment où les blessures ont commencé à se cicatriser et la réconciliation se profiler à l'horizon. De toutes les instances créées au cours de ces dernières années, elle est dotée de pouvoirs considérables et échappe à tout contrôle. Comme elle est la seule qui a divisé les Tunisiens et les a montés les uns contre les autres. Elle contenait les « gènes » de cette division dans son texte fondateur qui l'a placée dans une catégorie « supra-constitutionnelle », la situant au-delà des règles de la Constitution. Pis encore, le choix de ses membres, et notamment, sa présidente, n'a pas obéi à la « neutralité, l'impartialité et la compétence » énoncées dans la loi organique relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation. « Elle s'est révélée très partisane dès le début, composée majoritairement d'islamistes ou de sympathisants du parti Ennahdha », comme l'a souligné Kamel Jendoubi, ancien ministre des Droits de l'homme et de la Société civile dans le gouvernement Habib Essid et ancien président de l'Instance tunisienne supérieure indépendante des élections (Isie), dans un entretien avec le journal « La Croix ». Sa présidente Sihem Ben Sedrine a été « intronisée » par l'ancienne Troïka au pouvoir, alors que, selon plusieurs spécialistes, elle n'en avait pas le profil. Elle est perçue beaucoup plus comme «une inquisitrice » que comme « une justicière ». « Elle aura notamment raté la réalisation du consensus au sein de l'IVD en manquant de pédagogie et de diplomatie », juge l'ancien constituant et le doyen Fadhel Moussa dans une interview accordée à Jeune Afrique (29 août 2017). Déjà avant cette bataille, l'image et la crédibilité de la commission vérité ont été écornées par son érosion progressive, en raison de la démission et de la révocation de plusieurs de ses membres qui n'ont pas manqué d'étaler tout le linge sale en public. La question de la prolongation est d'ordre juridique et le fameux article 18 de la loi organique relative à la justice transitionnelle est différemment interprété, selon un camp ou l'autre. «La durée d'activité de l'Instance est fixée à quatre années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l'Instance qui sera soumise à l'Assemblée chargée de la législation, trois mois avant l'achèvement de son activité», stipule l'article. Il donne le droit à l'IVD de décider d'elle-même la prorogation de son mandat et de soumettre sa décision à l'ARP à titre simplement informatif, estiment la présidente de l'Instance et ses soutiens. Alors que ses opposants pensent que l'ARP a un pouvoir de contrôle et d'approbation. Des juristes comme le doyen Sadok Belaïd et l'ancien magistrat administratif Ahmed Soueb soutiennent cette dernière thèse et estiment le vote de l'Assemblée le 26 mars régulier. Belaïd a estimé que la loi sur la justice transitionnelle a été « rédigée par des mains tremblantes ». Il a expliqué au cours d'une intervention, sur la chaîne Nessma tv, que « c'est le Parlement qui a fixé la durée du mandat de l'Instance vérité et dignité et c'est donc à lui que revient la compétence de la maintenir en activité ». Une instance qui divise Après le vote de l'ARP, les palabres ne se sont pas arrêtées et la polémique continue encore sur le fond et sur la forme. Mais nous sommes devant un fait, une décision du Parlement qui ne souffre aucun recours. L'Instance doit terminer sa mission le 31 mai prochain. Pas un jour de plus. Que va-t-il se passer alors ? La fin de l'IVD signifierait-elle l'arrêt du processus de la justice transitionnelle ? La présidente de l'IVD n'en a cure et estime, au cours d'une conférence de presse tenue hier, que « le vote n'a aucune valeur juridique », estimant qu'elle est une « décision juridiquement contraignante ». En attendant de statuer sur ce vote, l'Instance va continuer ses activités, conformément à la décision de son conseil jusqu'au 31 décembre 2018. Son bras droit, Khaled Krichi, va dans le même sens et affirme que l'Instance va « ignorer la décision de l'Assemblée des représentants du peuple de ne pas proroger son mandat » et continuer à travailler comme si de rien n'était. Ses soutiens à l'instar de Ghazi Chaouachi, député et secrétaire général du Courant démocrate, assurent que « la séance plénière consacrée au vote pour la prolongation des travaux de l'IVD était illégale faute de quorum. Le vote ne peut pas donc être pris en considération. Et « c'est le plus gros scandale de l'histoire de l'Assemblée depuis Jallouli Farès », selon le député Imed Daimi. Ce n'est pas l'avis de Mondher Belhaj Ali du groupe national qui estime que le vote est sans appel et que l'Instance doit se conformer à la décision du Parlement et toutes ses décisions seront nulles et non avenues ». Ce mélange cynique entre justice transitionnelle et présidente de l'Ivd, « une personnalité clivante » ou encore avec l'Instance elle-même, ajoute au flou qui règne dans les esprits. Les détracteurs de la présidente de l'Instance assurent ne pas vouloir porter un coup de grâce à la justice transitionnelle. Les députés qui ont voté contre la prolongation du mandat ont précisé ne pas s'opposer au principe de « justice transitionnelle » mais à la présidente de l'IVD, Sihem Ben Sedrine, qu'ils accusent d'être « incompétente » et « corrompue ». Au contraire, assure le président du groupe parlementaire de Nida Tounès, Soufien Toubal, qui a annoncé samedi dernier le lancement par quatre blocs (Nida Tounès, Machrou Tounes, le bloc Al Watania et Afek Tounes) d'une nouvelle initiative législative pour permettre « le parachèvement du processus de la justice transitionnelle en cas de non-prolongation du mandat de l'Instance vérité et dignité (IVD) ». De son côté, l'ancien magistrat administratif, Ahmed Soueb, a proposé « la prolongation d'une année et demie ou deux ans la durée du processus de la justice transitionnelle et la création d'une nouvelle structure qui viendra remplacer l'Instance vérité et dignité pour mener à son terme le processus de la justice transitionnelle ». L'ancien président de l'Isie, Kamel Jendoubi, préconise « un audit pour dresser un réel bilan du travail de l'IVD, pour formuler des recommandations et sauver le processus de justice transitionnelle ». La justice transitionnelle est un processus « dont l'objet officiel est de cicatriser des meurtrissures du tissu social par l'apaisement des tensions au sein du corps social, la réconciliation et le pardon dans les Etats en transition ». Mais l'Instance censée réconcilier les Tunisiens entre eux et avec leur histoire n'a fait que nourrir la haine et diviser le peuple. Bien des pays, avant la Tunisie, ont réussi leur réconciliation, sans haine ni rancœur, mais en toute confiance. « La réconciliation, c'est le partage équitable de la confiance ». Beau slogan adopté par la Comité de réconciliation nationale de la Guinée Conakry. A méditer.
