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Un instrument de gouvernance participative
Conseils économiques et sociaux dans le monde
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 11 - 2010

Tunis abrite du 2 au 4 décembre une importante réunion de l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (Aicesis) qui regroupe une soixantaine de pays.
Tunis sera, l'espace de trois jours, la capitale économique et sociale du monde. Elle accueille en effet du 2 au 4 décembre les assises d'une importante réunion tenue par l'Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires (Aicesis).
Bien que cette instance existe depuis un peu plus d'une décennie seulement, elle jouit d'une réelle audience internationale.
Elle compte aujourd'hui soixante membres effectifs répartis sur l'Afrique, l'Asie, l'Europe et l'Amérique du Sud.
Les membres de l'Aicesis sont les Conseils économiques et sociaux qui représentent de plus en plus, à l'ère de l'économie globalisée, des instruments fondamentaux de la gouvernance participative dans les sociétés modernes.
A quelques variantes près, ces institutions consultatives comprennent pour l'essentiel des représentants des organisations professionnelles (promoteurs économiques, travailleurs et exploitants agricoles), des compétences et des acteurs de la société civile organisée.
Soit dit en passant, la composition du Conseil économique et social tunisien semble unique dans le monde par sa diversité et sa richesse. En plus des membres siégeant au nom de la sphère du travail, de la société civile ou des compétences dans tous les domaines, comme c'est le cas un peu partout dans le monde, le CES national comprend également des représentants des vingt- quatre régions du pays.
Développement, solidarité et paix
L'Aicesis maintient des liens étroits et réguliers avec des organisations internationales telles que le Conseil du développement économique et social des Nations unies (Ecosoc), l'Organisation internationale du travail (BIT) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Concernant ses missions et ses objectifs, l'Aicesis vise à favoriser et à promouvoir le dialogue et les échanges entre ses membres, dans un esprit d'indépendance et de respect des choix des uns et des autres.
Toutes ses activités, à l'image de celles de ses membres d'ailleurs, sont conçues pour contribuer au développement, au progrès social et à la paix dans le monde. Cette recherche du développement est considérée sous l'angle des efforts locaux propres à chaque pays mais également dans une logique de solidarité Nord-Sud.
Les assises de Tunis à vocation socioéconomique, civile et humanitaire offriront une occasion privilégiée pour vulgariser davantage l'expérience tunisienne dans ce domaine auprès des participants.
Le Conseil économique et social (CES), par la voix de son président, M.Sadok Chaabane, déclinera à cette occasion la contribution importante de cette institution à enrichir le débat autour des grands dossiers qui concernent le présent et l'avenir de la nation, à porter la voix de la société civile organisée, à élaborer des législations et à promouvoir la vision républicaine de l'avenir.
Le CES qui s'apprête à célébrer en 2011 le cinquantenaire de sa création est, rappelle-t-on, dotée par la Constitution et la loi d'un certain nombre de prérogatives.
C'est ainsi qu'il est chargé d'examiner impérativement tous les projets de loi, avant même qu'ils ne soient soumis à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers. L'avis du Conseil est adressé simultanément au Président de la République et au Premier ministre afin que les membres du gouvernement soient informés de son contenu.
Cet avis est également adjoint à n'importe quel projet de loi, dès que celui-ci est soumis aux deux Chambres, et ce, afin que les parlementaires en soient informés avant même de discuter les projets de loi qui leur sont soumis.
Droit d'initiative
D'autre part, le CES est investi du droit d'initiative pour l'examen de n'importe quelle question d'importance nationale, et soumet son avis à son propos au Président de la République. Il se charge également, dans le cadre de l'auto-saisine, d'élaborer des études sur des sujets déterminés, études dont les résultats sont soumis au Président de la République.
Depuis sa création, Le CES a présenté plus de mille avis et élaboré plus d'une centaine d'études.
En plus de ces compétences, le Conseil économique et social tunisien est, depuis quelques années, habilité à inviter l'un des membres du gouvernement afin de débattre avec lui des questions importantes. Ce qui permet à ses membres de prendre connaissance des politiques générales de l'Etat et d'approfondir l'esprit des législations.
Le CES comprend actuellement cent vingt membres et est crédité d'une audience régionale et internationale ascendante. Il est en effet fondateur et membre actif de l'Aicesis, de l'Union des Conseils économiques et sociaux d'Afrique (Uesa) et de l'Union des Conseils économiques et sociaux des pays francophones (Ucesif) .
La Tunisie est également membre du Conseil du développement économique et social des Nations unies (Ecosoc) dont elle a assuré la présidence en 2006.


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