• Une société civile active et partenaire est le meilleur garant de la mise en œuvre de la démocratie et de ses principes par les Etats Par Hassen M. Fodha* De nos jours, qui ne se réclame pas de la bonne gouvernance? Elle devient un sujet moderne de débats politiques et un thème central dans les discussions internationales. Le terme était réservé aux praticiens, détenteurs du pouvoir en général, alors que le concept de la bonne gouvernance a été développé et mis en valeur par la société civile : si la gouvernance s'octroie ou se délègue, la bonne gouvernance est un choix volontaire et une responsabilité à la charge des gouvernants. Il est coutumier de dire que les peuples doivent assumer leurs choix et accepter l'action de leurs gouvernants. La réalité est plus nuancée, car l'évolution des relations internationales dans le contexte de la modernisation imprime à la gouvernance une mutation et la soumet au passage obligé par les règles de la démocratie et du respect des valeurs universelles. Après la Guerre froide, une commission de gouvernance globale fut fondée en 1992, dans le but de rendre le monde plus paisible, plus juste, plus équitable et plus habitable pour tous les peuples. L'instigateur en est l'ancien chancelier allemand Willy Brandt. La commission commence ses travaux en 1992 et entreprend de mettre en valeur les sujets se rapportant à l'environnement et au respect de la nature, pour en insuffler l'esprit aux actions gouvernementales et internationales. Mais le concept va vite déborder de son contexte global pour servir aux Etats de la planète et devenir la référence à toute action ayant des effets sur l'avenir des générations futures. Parallèlement, on tente de définir les critères de la gouvernance et d'établir des paramètres permettant de comparer entre les gouvernances. Ces critères s'affinent et vont, petit à petit, valoir pour les entreprises, les ONG, les médias, et pour tous les acteurs de la société civile. L'universalité et l'indivisibilité des droits fondamentaux de l'homme ne dépendent pas seulement des actions des Etats, mais aussi de tous les acteurs de la société. En réalité, c'est le Pnud (Programme des Nations unies pour le développement) qui s'est chargé de développer le concept et de lui donner une dimension et une réalité internationales, au point qu'aujourd'hui tous s'en prévalent. Une année après l'institution de la commission de gouvernance globale, le rapport sur le développement 1993 posait le problème de la participation des populations à leur développement économique et social, et demandait l'association des peuples à l'action et aux décisions les concernant... Ce rapport affirmait, chiffres à l'appui, que «des Etats-nations inflexibles ne peuvent pas faire face à la mondialisation des marchés, d'une part, et aux aspirations croissantes de leurs peuples, d'autre part... Il est nécessaire d'attendre la plus grande décentralisation du pouvoir... il faut déléguer les pouvoirs aux pauvres...» Le rapport du Pnud de 1994 sur le développement humain remet en cause la conception usitée de la sécurité pour l'élargir à l'individu et demande qu'on envisage désormais la «sécurité humaine» comme objectif principal des stratégies de développement. C'est un renversement des priorités : alors que le concept de sécurité s'appliquait à l'Etat-nation, la sécurité humaine devrait s'intéresser prioritairement au développement de l'être humain, et lui assurer les conditions de son épanouissement et de son droit à la vie. La sécurité des humains est ainsi rehaussée au niveau de la sécurité des nations. Depuis, la sécurité humaine est mesurée par un panier d'indices qui permet d'établir annuellement le classement de tous les Etats membres par rapport à la mise en œuvre de leur politique de «développement humain». Critiqué au départ, ce classement est non seulement accepté par les Etats, mais attendu annuellement… Nombreux sont les Etats qui souhaitent une reconnaissance de leurs efforts par les rapports annuels sur le développement humain… et c'est un signe encourageant pour l'humanité. Ainsi, ce concept de bonne gouvernance s'affine et devient le cheval de bataille, non seulement de la société civile, mais aussi des partis politiques et des décideurs en général. L'Assemblée générale de l'ONU encourage les efforts qui vont renforcer les capacités de l'Organisation à répondre efficacement aux questions relatives à la bonne gouvernance. Quatre conférences internationales sur les démocraties nouvelles et rétablies ont été organisées à cette fin. Cela reflète l'attrait qu'exerce désormais sur les Etats la mise en pratique des règles de bonne gouvernance et de démocratisation, la mise en place d'initiatives respectueuses des droits de l'Homme et des droits des minorités. Après une décennie de gestation, que couvre exactement ce concept ? On peut définir la bonne gouvernance comme étant la mise en œuvre de la démocratie et des principes qui la composent : Une Constitution qui protège les droits fondamentaux et qui consacre la séparation des pouvoirs, une justice indépendante qui veille à les protéger et à dire le droit. Le renforcement des pouvoirs législatifs, des mécanismes de contrôle et de surveillance, la liberté et l'indépendance des médias sont des conditions fondamentales de la bonne gouvernance. Les Nations unies comptent 500 conventions. C'est la bonne gouvernance qui fait de l'Etat de droit une force raisonnable et crédible. Il renforce la confiance des citoyens dans les institutions qui gouvernent, et donc leur adhésion à l'Etat. Pour que les gouvernements s'acquittent de leur mission et soient tenus pour responsables de leurs actions, ils doivent s'appuyer sur des principes de droit, le respect de la vie, de la liberté, de la justice et de l'équité, le respect de l'intégrité de la personne et la pratique de la tolérance. Quand on parle de sécurité, ce sont des principes comme le droit à l'existence protégé par l'Etat, comme la paix ou la protection de l'environnement, qui sont mis en valeur. La sécurité est alors définie comme la protection prioritaire de l'individu, avant toute autre considération. La souveraineté est attributive de pouvoirs, et tout pouvoir doit être contrôlé. Cela suppose une mise en place d'institutions nationales et non gouvernementales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme. Des institutions nationales efficaces, une presse indépendante et une fonction publique impartiale s'attelant à gérer les fonds publics et à fournir des services d'utilité collective avec efficacité. On assiste, ces dernières années, à la montée en puissance du rôle de la société civile dans la gestion des affaires publiques et internationales : respect de l'environnement, problèmes de santé, questions liées à l'éducation, droit de la femme, protection des enfants et des groupes vulnérables, désarmement, droit du travail… Une société civile active et partenaire dans la gestion des affaires est l'une des principales conditions d'une bonne gouvernance; elle constitue le garde-fou idéal des abus de pouvoir et maintient les aspirations populaires dans le giron des préoccupations gouvernementales. Plus le débat est public, plus le pouvoir est décentralisé, et mieux l'émergence d'une société civile organisée responsable et participative est assurée. Grâce à la bonne gouvernance, la souveraineté nationale retrouve ainsi son essence et sa raison d'être: avec les privilèges qu'elle octroie à ceux qui l'incarnent, elle exige désormais d'être méritée : elle doit être au service de ses citoyens, pour l'accomplissement des droits humains et pour la solution de leurs problèmes majeurs. Lorsque le pouvoir n'est pas capable de protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux, il doit rendre des comptes… Le secrétaire général, Kofi Annan, l'a rappelé devant l'Assemblée générale : «(…) L'Etat est au service de sa population et non le contraire. La souveraineté de l'individu s'est trouvée renforcée par une prise de conscience renouvelée du droit qu'a chaque individu de maîtriser sa destinée (…)». Mais la démocratie garantit-elle une bonne gouvernance ? Il ne suffit pas qu'un système se proclame démocratique pour que la bonne gouvernance soit au rendez-vous, mais il est certain que la bonne gouvernance ne peut s'accommoder que d'un système démocratique, car elle exige la transparence dans la gestion des affaires, une justice indépendante et des libertés fondamentales bien défendues.
