Par Abdessatar Klai * Ce qu'a fait la Tunisie est historique. Ce pays vit non seulement la première révolution du monde arabe sans assistance et incitations de forces étrangères en ayant fait tomber un des régimes les plus répressifs du monde arabe. Elle a donné une lueur d'espoir à d'autres pays de la région et au-delà qui sentent que c'est possible sous le regard d'une communauté internationale admirative. La colère populaire, qui vient de mettre fin au règne du «président dictateur» déchu, mérite que le sacrifice de ceux qui ont réussi à le révoquer aboutisse à une profonde réforme d'un système politique qui a fait tant de mal au pays. La Tunisie aurait pu, si elle avait bénéficié d'un progrès substantiel sur le plan politique et démocratique, parvenir, aujourd'hui, au niveau d'un pays développé, libre et démocratique. La tâche la plus urgente nous semble être de réformer la loi électorale en vue d'élire le plus tôt possible une Assemblée constituante représentative pour décider de l'organisation des pouvoirs publics et du système de gouvernement le plus apte à éviter le retour à l'autoritarisme et au pouvoir personnel. C'est à cette Constituante de se prononcer sur cette question vitale. Avec la décision prise dernièrement par le gouvernement de transition, l'élection d'une Assemblée constituante pour élaborer une nouvelle Constitution est une avancée notable pour la consécration des valeurs de citoyenneté et du régime républicain démocratique. Créer une Assemblée constituante est le rêve inavouable de millions de citoyens désireux de voir changer les règles du jeu politique qui régnaient depuis l'indépendance. On ne peut pas donc considérer comme acquis le maintien du système présidentiel qui a prévalu pendant les 53 ans passés et prévoir dès maintenant d'organiser l'élection d'un président au suffrage universel comme par le passé et perpétuer ainsi les dangers que cela comporte. Aujourd'hui, nous sommes un peuple instruit qui a choisi la modernité et la démocratie. L'élection d'une Assemblée constituante au suffrage universel direct provoquera un débat sur des questions de fond et non plus périphériques. La redéfinition des règles du jeu politique, effectuée par l'Assemblée constituante, ouvrira l'espace de nouveaux partis politiques mieux en prise avec les préoccupations des électeurs. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un Etat. La Constitution d'un Etat a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet Etat, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : D'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), D'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissant de l'Etat concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... Afin de mettre en place cette Assemblée constituante, il convient de définir : Le rôle des Constituants : l'âge des postulants, les postulants (n'importe qui ?), les modalités d'élection (élus ou tirés au sort ?), le statut social des postulants (rémunérés, défrayés ou bénévoles ? Inéligibles par la suite ou pas ?) La formation de l'Assemblée constituante: le nombre de volontaires acceptés, le nombre de Constituants participants, Le fonctionnement de l'Assemblée constituante : déterminer la durée du processus constituant, définir les modalités de réunion de l'Assemblée, définir l'organisation du travail de l'Assemblée (des groupes travaillant par sujet, ou par département, ou par région? A partir des doléances du peuple ou des propositions de l'Assemblée, ou les deux à la fois ?), établir le cahier des charges à remplir par l'Assemblée (reprendre le squelette de l'actuelle Constitution ou en créer un nouveau ? Se baser sur la Déclaration des droits de l'homme ou en rédiger une autre ?) Le contrôle des travaux de l'Assemblée par le peuple‑: les moyens de participation du peuple au projet constituant (par le biais d'un site Internet, de référendums, de publications ?), le droit de veto du peuple sur l'avancement des travaux de l'Assemblée (des votations à intervalles réguliers, des groupes de réflexion consultés, des spécialistes confrontés ?), les modalités de validation du projet de l'Assemblée par le peuple (par référendum à la majorité plus une voix, ou aux deux tiers ? Proposé à l'adoption sujet par sujet ? à la fin du processus constituant, ou à plusieurs reprises durant le processus ?), la procédure en cas de rejet des travaux de l'Assemblée (faut-il tout recommencer, ou faire d'autres propositions ? Réélire de nouveaux Constituants, attendre de nouvelles doléances ? C'est après l'établissement de la nouvelle Constitution qu'on pourra organiser les élections adoptées par le nouveau texte constitutionnel. Les Tunisiens de l'étranger : une composante essentielle La révolution et ses acquis appartiennent à tous les enfants de la Tunisie. Ceux de l'intérieur comme ceux qui résident à l'étranger. Ces derniers sont une composante à part entière de la communauté nationale. Ils veulent être acteurs dans la renaissance démocratique de la Tunisie et apporter leur énergie, leur savoir-faire, leur compétence dans le cadre de cette nouvelle marche vers la démocratie qui commence par l'élection de l'Assemblée constituante. Conscients de l'urgence et de la fragilité de la situation, les Tunisiens à l'étranger se mobilisent dans l'intérêt de leur beau pays. Ils veulent être de vrais acteurs de la vie politique comme ils l'ont toujours été dans le développement économique et le rayonnement culturel de la Tunisie là où ils résidaient. Ainsi, il faut ouvrir la candidature à cette assemblée à chaque citoyen tunisien de l'intérieur ou de l'extérieur. Notre devise c'est que nous sommes tous citoyens égaux en droit, électeurs et candidats en même temps. C'est l'égalité citoyenne. Ainsi chacun apportera sa propre contribution à la réussite de cette unique expérience démocratique arabe. Je finirai par lancer un appel à chacun de s'exprimer aussi franchement sur ce sujet fondamental, l'organisation rationnelle des pouvoirs publics. Le gouvernement « provisoire », de transition doit se concentrer sur l'essentiel, ce qu'il est en train de faire: rétablir une vie normale, préparer la transition en nettoyant les séquelles du passé, en libérant l'écrit et la parole notamment et réussir la tenue dans des conditions démocratiques de paix civile de l'élection de l'Assemblée constituante. Tous ensemble, tous acteurs. Pour une nouvelle Tunisie libre et démocratique. * Tunisien résidant en France, ingénieur informaticien
