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« Le rôle de l'Assemblée constituante est plutôt technique » 3 questions à : - Chawki Tabib (avocat et président de la Ligue tunisienne pour la citoyenneté)
Que pensez-vous du mode de scrutin proposé par l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ? L'Instance a proposé deux systèmes électoraux, le système majoritaire de listes et le système uninominal à deux tours. S'agissant de l'Assemblée constituante qui a pour tâche essentielle de mettre sur pied un nouveau système politique de la 2e République, elle devrait être, à mon avis, composée en grande partie d'experts en droit et de juristes d'autant plus qu'ils auront à rédiger la nouvelle Constitution, refaire tout l'arsenal juridique des codes, entre autres pénal, commercial, proposer les nouvelles lois sur les partis, les associations, etc. Pourquoi ce parti pris en faveur des juristes concernant la composition de l'Assemblée constituante, diriez-vous ? C'est simple, vous n'avez qu'à consulter le récent sondage d'opinion et vous constaterez que seulement 6% des interrogés font confiance aux partis politiques, tandis que 37% des enquêtés préfèrent voir des juristes et des experts siéger à l'Assemblée constituante et 16% se prononcent pour des indépendants.Voilà qui dénote une crise de confiance à l'égard des partis politiques. Par ailleurs, concernant le système uninominal à deux tours, certains craignent l'influence du tribalisme, du régionalisme et de l'argent. Or, ce sont, à mon avis, des craintes exagérées parce que d'abord le tribalisme n'est pas aussi répandu et évident chez nous, notamment dans les grandes villes, ensuite la plupart des Tunisiens font partie de la classe moyenne et le problème de l'achat des voix ne se pose pas de manière aussi importante qu'en Egypte, par exemple, où la précarité de la population est beaucoup plus forte. D'ailleurs, avec une bonne opération de sensibilisation afin d'expliquer la tâche de l'Assemblée constituante qui est surtout technique, on pourra pallier ces problèmes qui peuvent se poser et chasser, ainsi, toutes les craintes. D'après vous, quel mode de scrutin conviendrait-il le mieux pour l'élection de la Constituante ? Je suis pour un mode uninominal à deux tours. Car cela va permettre de départager équitablement les candidats, d'autant qu'il est difficile d'obtenir la majorité (51%) au premier tour. Que le candidat se présente sous la bannière d'un parti ou en tant qu'indépendant, les électeurs voteront pour lui personnellement parce qu'ils le connaissent et pensent qu'il les représentera de manière idoine. Comme je vous l'ai dit, plus haut, non seulement un nombre important de citoyens n'ont pas confiance dans les partis, mais ils ne les connaissent pas non plus, d'autant que leur nombre est assez important, une cinquantaine en tout. D'autre part, j'opte pour le système uninominal à deux tours parce qu'il favorise les personnes et parce que ce qui importe concernant l'Assemblée constituante, c'est d'asseoir les bases institutionnelles de la 2e République, donc sa composition nécessite en priorité des experts en droit, en sociologie et autres, aux côtés de politiques. En fait, le rôle de la Constituante sera mixte certes, mais plutôt technique que politique avec une mission limitée dans le temps : jeter les bases de la 2e République. Ainsi, il faut faire la distinction entre une Constituante dont le rôle est technico-politique et un Parlement où l'électeur est appelé à élire son représentant dans une assemblée législative appelée à légiférer et à contrôler l'exécutif. Quelles seraient les forces qui pourraient animer la vie publique nationale au cours de cette étape et agir en vue d'éviter d'éventuels dérapages ? Nous n'allons pas, à mon avis, réinventer la roue, nous avons 50 partis et nous atteindrons même 70 à 80 partis, ce qui est tout à fait normal dans tous les pays qui sont passés par une transition démocratique. Après la chute de Franco en Espagne, 80 partis ont vu le jour, au Japon après la Seconde Guerre mondiale, 400 partis ont été légalisés. Donc, je pense qu'après deux à trois échéances électorales, 4 à 5 partis, entre droite, gauche et centre, vont percer. Toutefois, je souhaite qu'en parallèle, cinq à six grandes ONG tunisiennes s'imposent dans le paysage politique. Car sous d'autres cieux, les ONG ont pris une grande place sur l'échiquier politique, mais elles fonctionnent plutôt comme des partis politiques. Ce qui nous renvoie au modèle nordiste (Norvège, Suède et Finlande). En outre, dans ces pays-là, la plupart des partis sont désormais créés pour exécuter un programme socioéconomique, juste pour une période donnée, et après avoir accompli leur mission, une fois au pouvoir, ils sont dissous. Ainsi, pour éviter les dérapages, il est nécessaire d'avoir des contre-pouvoirs représentés par les partis d'opposition, les ONG et la société civile active qui rassemblerait les Tunisiens qui n'ont pas de penchant pour les partis.