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Non aux financements étrangers, oui au financement public Réseau de Tunisie des droits, des libertés et de la dignité — Conférence : «L'argent politique et la transition démocratique»
«L'argent politique et la transition démocratique», tel est le thème de la conférence tenue avant-hier à Tunis et organisée par le Réseau de Tunisie des droits, des libertés et de la dignité en collaboration avec la Fondation arabe des démocraties. Ce thème constitue, en effet, une réelle problématique pour les politiciens, les juristes et les experts spécialisés dans les élections. Il l'est de par son aspect équivoque et de par son impact sur le déroulement des premières élections démocratiques dans notre pays. Présidant l'ouverture des travaux de cette conférence, M. Mohsen Marzouk, secrétaire général de la Fondation arabe des démocraties, a insisté sur trois principes qu'il juge capitaux dans la transition démocratique et dans le projet de la nouvelle politique tunisienne. Il cite, en premier lieu, l'éthique politique, basée essentiellement sur l'honnêteté de l'homme politique et la primauté du dialogue entre les différents partis. «L'homme politique est avant tout un serviteur de l'intérêt public; un statut qu'il ne doit jamais oublier», souligne-t-il. Le deuxième principe consiste en la capacité d'un parti à élaborer et à proposer un programme politique clair, applicable et, surtout, approprié au contexte national. «Le problème c'est que nous n'avons toujours pas réussi à trouver l'angle politique autour duquel tournent toutes les priorités. Les politiciens, tout comme les citoyens d'ailleurs, sont appelés à savoir gérer les paradoxes et les avis contraires et non à les résoudre. En tentant de les résoudre, ils tomberont automatiquement dans le piège de l'exclusion, ce qui est loin d'être notre objectif», explique M. Marzouk. Et d'ajouter que le rôle de l'Assemblée nationale constituante n'est autre que la proposition, pour la société tunisienne, d'une panoplie de régimes alternatifs, susceptibles d'assurer la transition vers la démocratie. M. Marzouk a indiqué, par ailleurs, que l'argent politique peut contrecarrer la révolution tunisienne et entraver la transition démocratique et ce, à cause de l'existence d'un terrain favorable à la corruption, à savoir la fragilité des institutions et le déficit au niveau du contrôle et du suivi. «Nous avons remarqué que certains partis politiques recourent à une campagne électorale malsaine, qui use plus de l'hypocrisie et de l'influence matérielle que des principes et des stratégies politiques. L'argent politique peut être utilisé pour acheter la volonté du peuple et faire avorter ainsi les élections que l'on veut démocratiques et transparentes», prévient l'orateur. Il montre également du doigt le recours de certains partis à des financements étrangers, ce qui est carrément prohibé par la loi. Prenant la parole à son tour, M. Hamma Hammami, le porte-parole officiel du Parti ouvrier communiste tunisien (Poct), a rappelé que les partis opposants craignaient, jadis, l'administration et les forces de l'ordre. Actuellement, une autre source de crainte s'ajoute à ce tourment, à savoir l'éventuelle falsification des élections. M. Hammami a saisi l'occasion pour relever les points noirs qui placent le Tunisien dans une atmosphère d'incertitude et de méfiance : «Certains responsables ferment toujours l'œil sur l'audition des malfaiteurs de l'ancien régime. D'autant plus que des parties occidentales et arabes s'activent pour endetter la Tunisie et influer, ainsi, sur la politique et l'empêcher de réussir la transition démocratique». L'orateur attire également l'attention sur les partis forts de leur capital financier et sur l'iniquité qui peut découler de l'énorme écart entre des partis financièrement puissants et d'autres à court de moyens ou encore émergents. M. Hammami prend l'exemple de certains pays de l'Amérique latine et du Maroc, où l'argent politique a été utilisé pour détourner les valeurs et les principes nationaux. Le porte-parole officiel du Poct appelle à un financement public des partis politiques; un financement équitable et soumis à un contrôle sans faille. Il propose également que les responsables chargés désormais de l'Assemblée nationale constituante assurent leur mission dans un esprit de bénévolat, et ce, pour une période minimale de six mois. Quelles règles d'intervention pour la Cour des comptes? De son côté, M. Ismaïl M'rabet, président de chambre à la Cour des comptes, a indiqué que l'argent politique acquiert une importance majeure dans la vie politique. Il a rappelé les écarts flagrants commis sous l'ancien régime, faute de contrôle et d'information sur l'argent politique. «Actuellement, il est impératif de rendre des comptes et de contrôler l'argent politique», souligne l'intervenant. Il cite, ainsi, l'article 52 de la loi 35 en date du 10 mai 2011 et qui oblige chaque parti d'avoir un compte bancaire précis que contrôlera la Cour des comptes. «Or, ce contrôle sera-t-il abrégé et sommaire? Sera-t-il un contrôle de légalité et de conformité? Ou c'est à un contrôle approfondi et soigné que la Cour des comptes doit s'appliquer?», s'interroge M. M'rabet. L'orateur s'interroge également sur les critères indispensables à l'élaboration du rapport de ladite Cour, mais aussi sur les critères de contrôle et sur les éventuelles sanctions. Ces interrogations ont trouvé certaines réponses. M. Ahmed Souab, président de district à la Cour administrative, précise que l'article 16 impose à tout parti d'avoir deux comptes bancaires, soumis au contrôle de la Cour des comptes. Chaque parti doit informer sur ses sources de financement. D'autant plus que la loi interdit à tout parti de bénéficier de financements étrangers. M. Iskander Rkik, président de l'Alliance nationale pour la paix et la prospérité, a indiqué qu'il est impossible de faire face à la corruption dans le domaine politique, mais qu'il est tout à fait possible de l'atténuer. Il a rappelé que l'argent politique a toujours été utilisé pour des intérêts malsains et ce, depuis la nuit des temps. Depuis la révolution, certains ont vite fait de s'adonner à des pratiques soupçonnables. Des panneaux publicitaires de partis puissants financièrement ont déclenché la sonnette de la campagne électorale avant l'heure. «Nous sommes dans le besoin d'une instance nationale indépendante spécialisée dans l'argent politique. Ce dernier doit obéir à des règles bien définies. Le financement des partis doit, indiscutablement, être public. Toutefois, et en cas de participation du secteur privé à la campagne électorale de tel ou tel parti, cette contribution doit être morale ou matérielle mais aucunement financière», suggère l'intervenant. Prenant la parole à son tour, M. Jalel Chouihi, secrétaire général du parti «Al wifek al jomhouri», a montré du doigt le recours de certains partis religieux aux actions malsaines pour «acheter» les voix des personnes démunies. Il indique que les étapes préliminaires et basiques de la transition démocratique suivent un rythme fort lent. «L'insécurité, la justice qui tarde à venir, l'assainissement de l'administration et de la justice, le problème des frontières avec la Libye, ainsi que la pluralité des partis dans une atmosphère marquée par le vide législatif; tous ces facteurs entravent la transition démocratique. La bonne exploitation de l'argent politique nécessite la mise en place d'une politique solide, de règles bien définies de financement des partis, une législation pénalisante stricte pour les réfractaires et les corrompus , une justice indépendante et des médias responsables», souligne M. Chouihi. La conférence a été ponctuée par la remise de prix d'encouragement aux médias tunisiens ainsi qu'au chanteur Lotfi Bouchnak. La voix citoyenne La conférence sur l'argent politique et la transition démocratique a été, à maintes reprises, interrompue par l'assistance. Des citoyens ont réclamé leur droit de parler, de débattre de leurs véritables préoccupations politiques et de donner leurs avis sur l'avenir du pays. Issam Meknassi est un jeune originaire de Sidi Bouzid. Diplômé en maintenance industrielle agroalimentaire depuis 2005 et chômeur, le problème pour lui dépasse de loin celui de l'argent politique. Selon lui, la fissure qui a touché le peuple tunisien après le sit-in de Kasbah 2 plonge les citoyens dans de faux contextes. «Nous étions tous unis pour la révolution. Nous étions prêts pour bâtir de nouveau notre patrie. Aujourd'hui, la révolution est restée inachevée et ce, à cause de la liste interminable des partis politiques. Le Tunisien ne cherche plus à servir la Tunisie, mais à servir le parti auquel il adhère. Les partis sont multiples mais la Tunisie est unique. Les incidents de violence qui se produisent dans certaines régions reviennent toujours à des problèmes persistants, à savoir la pauvreté, le chômage et aux droits des martyrs à l'audition. Nous n'avons plus besoin de discours redondants mais d'actions efficaces. Le peuple tunisien est désormais conscient de sa réalité et on ne peut plus l'induire en erreur», crie Issam d'une voix amère. Une autre citoyenne engagée a indiqué que la révolution tunisienne est généreuse mais pas stupide. Elle ne se limite pas au cri d'un peuple mais de toute l'humanité contre la férocité libérale. Pour elle, l'incertitude identitaire, l'opposition religieux/laïc ainsi que l'argent politique sont de faux problèmes. Le choix du scrutin par contre s'avère restrictif. «Les élections devraient être des élections nominales et non par listes. Nous n'avons besoin ni de marketing politique, ni d'argent politique. Nous avons besoin, par contre, de transparence et d'une politique concrète», souligne-t-elle. D.B.S