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Clôture, aujourd'hui, de l'examen des recours
Election de la Constituante
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 11 - 2011

• Un seul recours accepté a permis à Ennahdha d'obtenir un siège de plus à Médenine
Le Tribunal administratif de Tunis s'est prononcé, hier, concernant 29 recours, a indiqué le juge du tribunal, Riadh Rekik.
M. Rekik a précisé, dans une déclaration à l'Agence TAP que 14 affaires ont été retirées par les plaignants, deux recours ont été rejetés pour vice de forme et 13 recours rejetés pour vice de fond.
Le Tribunal administratif, a-t-il ajouté, examinera 15 autres recours avant de clôturer aujourd'hui le dossier des élections de l'Assemblée constituante.
Depuis l'annonce des résultats préliminaires de l'élection de la Constituante, un seul recours a été accepté par le Tribunal administratif permettant au Mouvement Ennahdha d'obtenir un cinquième siège dans la circonscription de Médenine.
Au total, 89 recours ont été examinés parmi les 104 dossiers déposés.
Il est à préciciser que l'assemblée générale du Tribunal administratif a statué jusqu'au samedi 5 novembre 2011 sur 60 recours sur un total de 104 recours déposés à la suite de la proclamation des résultats de l'Assemblée nationale constituante en prévision de l'examen, aujourd'hui, du reste des recours.
Selon le juge du Tribunal administratif Riadh Rekik, les décisions prononcées au sujet de ces 60 recours se répartissent comme suit :
– 46 recours rejetés pour vice de forme,
– 11 recours rejetés pour vice de fond,
– un recours annulé à la suite du désistement du plaignant,
– un recours rejeté pour incompétence,
– un recours accepté.
Cette dernière décision a permis au parti du Mouvement Ennahdha d'obtenir un cinquième siège dans la circonscription de Médenine après avoir intenté un recours devant le Tribunal administratif contre les résultats des élections de l'Assemblée nationale constituante dans cette circonscription.
Le Tribunal administratif n'a pas encore statué sur 44 recours. Plusieurs décisions relatives à ces recours devaient être prononcées, hier, en prévision de l'examen du reste des recours aujourd'hui.


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