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Un souci de transparence et de bonne gouvernance
Un nouveau décret-loi pour la microfinance
Publié dans La Presse de Tunisie le 16 - 11 - 2011

En vue de mieux organiser l'activité de la micro-finance et d'optimiser son apport en termes de croissance économique et de création de richesse, le ministère des Finances a engagé un programme de restructuration qui a abouti à un nouveau décret-loi n°85 du 8 novembre 2011. Les principaux objectifs de la nouvelle réglementation consistent à répondre aux besoins en matière d'emploi et de création de sources de revenus, à promouvoir le développement régional et à permettre aux catégories sociales démunies d'accéder aux services financiers.
Les principaux axes de cette nouvelle loi sont :
La redéfinition des institutions de micro-finance, on identifie, désormais, deux catégories d'IMF : des sociétés anonymes avec un capital minimal de 3 millions de dinars et des associations avec un apport propre d'au moins 200 mille dinars.
L'élargissement de l'activité des IMF à la micro assurance
La mise en place d'une nouvelle autorité de contrôle qui sera chargée de la supervision du secteur de la micro-finance en Tunisie, qui sera autonome et indépendante.
Le développement institutionnel à travers des opérations de fusion, d'union ou de filialisation pour se conformer à la nouvelle réglementation et offrir des possibilités de développement aux opérateurs actuels.
Renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance
Protection des clients en imposant l'affichage des conditions de crédit et leur inclusion dans les contrats de crédits


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