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La Constituante examine le budget complémentaire
Jeudi 26 avril 2012
Publié dans La Presse de Tunisie le 24 - 04 - 2012

M. Ferjani Doghmani, président de la commission de la planification, des finances et du développement au sein de l'Assemblée nationale constituante, a indiqué, hier, à la TAP, que la discussion des projets de loi des finances et du budget complémentaires, en séance plénière, aura lieu, probablement, le 26 avril.
Ladite commission avait achevé, hier, ses travaux, entamés le 5 avril, par la lecture de son rapport relatif aux projets de loi de finances et de budget complémentaires.
Le rapport devrait être présenté, dans les plus brefs délais, au président de la Constituante, qui fixera, alors, la date de la séance plénière.
Les remarques de la commission portent sur les articles 3 et 4 relatifs aux investissements dans les régions intérieures et les zones industrielles.
Il s'agit de fixer des conditions et des sanctions pour les investisseurs qui bénéficient d'avantages au cas où ils n'honorent pas leurs engagements.
Les travaux de la commission se sont, aussi, intéressés à la situation des sociétés totalement exportatrices qui connaissent des difficultés économiques. L'article 7 du projet de loi de finances complémentaire va leur permettre de commercialiser, uniquement, les produits industriels sur le marché local, tout en excluant les prestations de services pouvant concurrencer les entreprises locales.


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