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Deux Libyens dans le box des accusés et beaucoup d'interrogations
Justice — Affaire Errouhia
Publié dans La Presse de Tunisie le 10 - 06 - 2012

Troisième audience, hier, de plaidoiries et de prononcé de jugement, au Tribunal militaire de première instance à Bab Saâdoun, dans l'affaire Errouhia dont les événements qui se sont déroulés le 18 mai 2011 ont fait malheureusement deux martyrs : le colonel Tahar Ayari et le sergent Oualid Hajji.
Ces deux militaires sont tombés sur le champ d'honneur, rappelle-t-on lors d'accrochages d'une unité de l'Armée nationale avec un groupe salafiste, appartenant à Al-Qaida dans les montagnes de la localité d'Errouhia. Deux parmi les éléments du groupe terroriste ont trouvé la mort et deux militaires tunisiens ont été gravement blessés.
Dans le box des accusés comparaissaient, hier, en état d'arrestation, deux prévenus libyens, Hafedh Ben Meftah Dhbaa et Imed Ben Meftah Youssef, alors que les prévenus tunisiens (7 éléments) dont Nabil Saadaoui, émir du groupe incriminé dans l'affaire, sont jugés par contumace puisqu'ils sont en état de fuite.
Les deux prévenus libyens déférés devait le Tribunal militaire doivent répondre des six chefs d'accusation suivants : complicité de meurtre avec préméditation, complicité dans une tentative de meurtre avec préméditation, détention illicite d'armes à feu et de munitions, fabrication, importation, port et transport d'explosifs, entrée illégale sur le territoire tunisien et constitution d'une association de criminels en vue d'attenter aux personnes et aux biens.
Une page de l'histoire de la Tunisie
Me Mohamed Jemmour, avocat des deux accusés libyens, révèle «que d'après l'article 201 du Code pénal, ses deux clients sont passibles de la mort au vu des accusations selon lesquelles ils sont déférés devant la justice militaire».
Un fait marquant a distingué l'audience d'hier. Il s'agit de la présentation pour la première fois, par-devant le président du Tribunal et des présents, des armes saisies le 18 mai 2011 à la suite de la fusillade ayant opposé les forces de l'Armée nationale aux membres du groupe terroriste d'Al-Qaida.
Les armes soumises aux flashes des photographes consistent en deux kalachnikovs et en une importante quantité de balles et de munitions.
L'audience a démarré avec une nouvelle donnée : les deux accusés se rétractent dans leurs aveux enregistrés lors de l'instruction et déclarent que les armes saisies et exposées dans la salle d'audience ne sont pas celles dont ils disposaient en Algérie.
De son côté, le prévenu Hafedh Dhbaa précise qu'il n'a livré aucune arme aux deux membres du groupe qui ont péri lors de la fusillade avec l'armée tunisienne, Sofiène Ben Amor et Abdelwaheb H'maied.
A la question qui leur a été posée par leur avocat, Me Mohamed Jemmour, les deux prévenus ont souligné que «les armes et les munitions exposées n'ont pas été saisies en leur possession lors de leur arrestation à Tataouine».
Le représentant du contentieux de l'Etat, intervenant au nom du ministère de la Défense nationale, a appelé, dans son intervention, le tribunal à répondre favorablement à ses demandes exprimées dans le rapport qui lui a été soumis.
Pour Me Chokri Samaâli, avocat de la veuve et des héritiens du sergent Oualid Hajji, «le jugement que le tribunal militaire de première instance de Bab Saâdoun prononcera dans l'affaire Errouhia qui a vu deux parmi les plus valeureux soldats de la Tunisie, le colonel Tahar Ayari et le sergent Oualid Hajji payer de leur vie la sécurité de la Tunisie et son invulnérabilité constituera une page lumineuse dans l'histoire de notre pays».
«Pour la première fois, un tribunal tunisien statue sur une affaire terroriste, sur la base d'une législation destinée à être appliquée dans des affaires de droit commun», ajoute-t-il.
Il se pose, encore, la question suivante : «Est-il possible d'affronter des affaires de ce calibre, avec les textes juridiques actuels ?».
Pour conclure sa plaidoierie, Me Samaâli a insisté sur le patriotisme du martyr Oualid Hajji, sur son attachement à la Tunisie et sur sa propension à la défendre. «Il est mort en héros et la Tunisie doit lui reconnaître son sacrifice et son dévouement».
L'avocat a révélé à la presse qu'il a demandé au tribunal, via son rapport soumis au président, un dédommagement moral et matériel de l'ordre d'un million de dinars, au profit de la veuve du martyr Oualid Hajji et de ses enfants.
Une action et des criminels lâches
Quant à Me Abdallah Chabbar, avocat de la famille du martyr Tahar Ayari, il a insisté sur «l'importance historique de l'affaire qui provient du nombre des morts, quatre Tunisiens, deux appartenant à un groupe relevant de l'organisation terroriste Al Qaïda et deux autres qui sont tombés sur le champ d'honneur, en défenseurs de la liberté et de la souveraineté de leur chère Tunisie. Le colonel Tahar Ayari qui a formé des générations et des générations au sein de l'Armée nationale est tombé en héros au milieu de ses soldats. Une cartouche tirée par un criminel lâche a privé l'Armée nationale de l'une de ses plus grandes compétences».
Me Chabbar a demandé au tribunal de condamner les prévenus sur la base des chefs d'accusation retenus contre eux. «Nous avons exigé un dédommagement moral et matériel de l'ordre de 180 mille dinars», nous précise-t-il.
De son côté, le représentant du ministère public a, notamment, indiqué que « les accusés doivent saisir que la Tunisie dispose de valeureux soldats qui préservent, à tout prix, son invulnérabilité et sa souveraineté».
Après avoir rappelé les différentes péripéties de l'affaire, ainsi que les aveux des deux accusés qui ont reconnu avoir fait entrer des armes et des munitions en Tunisie, il a demandé à ce que le tribunal les déclare coupables et les condamne conformément aux griefs qui leur sont reprochés. Quant aux accusés jugés en état de fuite, «ils doivent être condamnés à la peine maximale».
Des procédures bafouées
Me Mohamed Jemmour, avocat des prévenus Hafedh Ben Meftah Dhbaâ et Imed Ben Meftah Youssef a centré sa plaidoierie sur le non-respect des procédures lors des différentes étapes de l'instruction.
«Ainsi, lors de l'instruction menée au niveau de l'unité de la défense nationale de lutte contre le terrorisme, les deux prévenus n'ont pas été informés qu'ils avaient droit à la présence d'un avocat lors de leur interrogatoire», relève Me Jemmour.
Il ajoute également : «Aucune analyse balistique n'a été effectuée pour savoir de quelles armes proviennent les balles sous lesquelles sont tombés les martyrs Tahar Ayari et Oualid Hajji. Une autre carence est à signaler : aucune empreinte digitale n'a été prélevée sur les armes saisies. Donc, rien ne prouve que ces armes ont été délivrées par les prévenus Hafedh et Imed».
Me Jemmour s'interroge encore : «Comment peut-on considérer les prévenus comme ayant participé à la malheureuse affaire d'Errouhia alors qu'ils ont été arrêtés à Tataouine, le 17 mai 2011, soit un jour avant le déclenchement des événements?».
L'avocat des deux accusés a relevé que les procédures ont été bafouées. Il appelle à déclarer caduques les procédures, et ce, conformément à l'article 199 du code de procédure pénale et à considérer, par conséquent, toutes les accusations irrecevables et à faire bénéficier les accusés du non-lieu. Pour ce qui est du grief relatif au franchissement illégal des frontières, il a exhorté le tribunal à accorder aux prévenus les circonstances atténuantes.


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