• Les Tunisiennes pourront être candidates à la présidentielle • Seule Ennahdha défend le régime parlementaire • Le congé annuel de l'Assemblée est fixé du 6 au 26 août La femme tunisienne pourra postuler à la magistrature suprême: la présidence du pays. Contrairement à la folle rumeur qui s'est propagée au cours des dernières 48 heures, aucune condition de sexe n'est stipulée dans le projet qui sera présenté par la commission du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et des relations entre les deux pouvoirs, nous a précisé M. Zied Ladhari (Ennahdha), vice-président de cette commission. D'autres conditions en revanche sont requises pour devenir président ou présidente de la Tunisie : la nationalité tunisienne à la naissance (obtenue par le père, la mère ou l'un des deux grands-parents). La religion musulmane est requise nécessairement pour le ou la candidat(e)qui devra être âgé de quarante ans et plus sans aucune limite supérieure d'âge. Pour ce qui est du choix du régime politique, c'est devenu presque une certitude, déclare M. Amor Chetoui (CPR) président de cette même commission du pouvoir législatif que seuls les Nahdhaouis défendent avec force le régime parlementaire, face à tous les autres constituants qui considèrent à l'unanimité qu'un régime parlementaire est le retour assuré de la dictature. Et pour cause, le parti le plus fort numériquement contrôlera à la fois le législatif et l'exécutif. Le point des travaux : petites harmonies et grandes divergences Ces conditions requises pour le chef de l'Etat pourraient ne pas être exigées pour un chef du gouvernement, nous annonce encore M. Laâdhari, qui ajoute que les discussions sont en cours et que rien n'est encore finalisé. Pour ce qui est du régime politique, le député nadhdhaoui persiste et signe. Selon lui, rien n'empêche dans un régime parlementaire que le président soit élu au suffrage universel, en ajoutant qu'il ne faut pas assimiler le régime parlementaire au mode de gouvernance soviétique ni à celui de la Corée du Nord et que la plus vieille démocratie du monde, l'Angleterre, est parlementaire. Ce à quoi répond M. Chetoui, que tous les experts et constitutionalistes tunisiens et étrangers auditionnés sur le sujet sont tombés d'accord sur le fait que le régime parlementaire requiert une longue tradition démocratique. Si les pays européens comme l'Espagne, la Suède, la Belgique, la Hollande et l'Angleterre ont adopté le régime parlementaire, analyse le constituant CPR, c'est parce que dans ces démocraties, les partis politiques sont à peu près à forces égales pour assurer une véritable alternance au pouvoir. Or, ajoute-t-il, «nous avons vécu près de 50 ans de vide politique, ce qui a empêché l'épanouissement de la vie politique. Par conséquent, les partis ne sont pas assez forts pour rivaliser entre eux. Nous risquons ainsi un retour de la domination d'un seul parti, le plus fort. Aucun sage ne peut le souhaiter pour notre pays», conclut-il. Nadia Chaâbane : «Je suis satisfaite des textes relatifs aux instances des médias et des élections» La députée PDM, membre de la commission des instances constitutionnelles, nous apprend pour sa part que les parties relatives aux instances constitutionnelles des médias et des élections sont finalisées, et qu'elle est satisfaite des textes rédigés. Elle assure qu'il y a un large consensus au sein de la commission, ce qui a permis aux discussions d'avancer à un rythme satisfaisant. Nous apprenons par ailleurs que la question de l'instance traitant des droits de l'Homme n'a pas encore été discutée, ce qui n'empêche pas la constituante Mme Chaâbane de prévoir la date de remise des avant projets, le 23 juillet au plus tard. Fadhel Moussa : «Faut-il inscrire une justice militaire ?» La Commission de la justice juridique, administrative, financière et constitutionnelle présidée par Fadhel Moussa (PDM) a formé un comité de rédaction composé de six personnes, essentiellement des juristes, sur les 22 membres de la commission pour prendre en charge la transformation des grandes conclusions établies en textes littéraires. D'autres volets sont en cours de discussion, ajoute le doyen Moussa, «telle la question de la justice militaire, faut-il l'inscrire, faut-il limiter ses compétences conformément aux standards internationaux, puisque cette forme de justice relève de la justice d'exception, une disposition bannie dans les démocraties». La Cour constitutionnelle, un fer de lance de cette commission, fait l'objet de débats pour l'heure concernant sa composition, le nombre et la désignation de ses membres ainsi que ses compétences. Il n'y a pas de vérité absolue, déclare le président de la commission, «nous choisissons par rapport à ce que nous considérons comme le plus adapté à notre situation particulière». Farida Laâbidi : «Pour le droit à la vie, pas moins de trois moutures seront soumises en plénière» Présidente de la commission des droits et des libertés, Farida Laâbidi (Ennahdha) nous apprend que les discussions au sein de sa commission tournent autour de l'article 15 relevant du droit à la grève. Elle a tenu à préciser que faute de consensus sur un volet précis, plusieurs moutures passent en plénière et elle compare la clause concernant la condamnation de la torture, où il y a eu unanimité, à celle du droit à la vie où il n'y a pas eu consensus. Trois propositions seront donc discutées en plénière. «Pour ce qui est du respect des délais, nous pensons être prêts entre le 15 et le 23 juillet», conclut-elle, en prenant soin d'ajouter que le respect des délais ne doit pas être fait au détriment de la qualité des textes. Sahbi Atig : «Nous sommes dans les délais» Toutes les commissions remettront leurs textes dans les délais à une semaine près. Donc entre le 15 et le 23 de ce mois, c'est l'impression générale que nous avons eue après avoir rencontré les présidents ou membres de la presque totalité des commissions constituantes. M.Sahbi Atig président de la commission du préambule, des principes fondamentaux et de la révision de la Constitution, député Ennahdha le confirme. Il nous apprend qu'au niveau de sa commission, le préambule est finalisé, ainsi que 9 clauses des principes fondamentaux, «il nous reste entre deux et trois autres principes et nous pensons respecter les délais du 15 juillet», conclut-il avec certitude. Habib Kheder, rapporteur général : «Ennhdha ne s'oppose pas à la candidature d'une femme à la présidentielle» Suite à la séance d'audition d'experts tenue lundi 2 juillet à l'ANC, Habib Kheder, rapporteur général, député Nahdha a déclaré que les experts internationaux ne sont pas là pour nous donner des leçons et que les expériences des autres pays ayant trait à la liberté de la presse ainsi qu'au droit à l'accès à l'information ne peuvent pas être clonées aveuglément. Il étaye: «Chaque individu a le droit d'obtenir chaque information, ce qui veut dire que chaque étranger a le droit d'obtenir n'importe quelle information de la part du gouvernement, à mon avis cela touche à l'autorité du pays et risque de légaliser l'espionnage». En ce qui concerne le citoyen tunisien, la proposition de M. Kheder est qu'il peut demander l'information dont il a besoin, mais inscrire ce droit dans l'absolu relève de l'absurdité, insiste-t-il. A la question de savoir si le parti Ennahdha s'oppose à la candidature d'une femme à la présidentielle, M. Kheder a répondu non, puisque dans le projet de constitution de son parti, il est stipulé que la candidate ou le candidat peuvent postuler à la présidence du pays avec d'autres conditions requises cependant. Si le défi des délais est presque relevé, in fine, reste celui, plus important, du contenu de la Constitution qui réglera la vie des Tunisiens. Et à ce niveau, force est de constater que c'est la grande inconnue !
