M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné la dimension globale qui caractérise le Code des procédures civiles et commerciales (CPCC), promulgué le 5 octobre 1959. Il a précisé que les dispositions de ce code portent, notamment ,sur les procédures civiles et commerciales et régissent les questions inhérentes à l'exécution des jugements. Présidant l'ouverture d'un colloque organisé, hier matin, à Tunis, sur le thème : "Le cinquantenaire du Code des procédures civiles et commerciales", à l'initiative du Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en collaboration avec l'Association des procédures judiciaires et de l'arbitrage, le ministre a mis l'accent sur l'importance que revêt cette manifestation dans la prospection des points de vue de spécialistes autour de plusieurs questions soulevées par le Code et pour effectuer une évaluation de cette expérience dans l'objectif de la développer, dans la mesure où les procédures, a-t-il dit, constituent un moyen de concrétiser le droit. Le ministre a rappelé que le CPCC, deuxième code promulgué en Tunisie après le Code des obligations et des contrats (COC), comporte des dispositions procédurales tout en préservant son cachet de code civil. Cette manifestation, à laquelle ont pris part un grand nombre de magistrats, d'avocats et d'auxiliaires de justice, se penchera sur l'étude de la structuration et de l'organisation de la justice en tant que service public, du litige civil, des voies de recours et de l'exécution des jugements rendus par les tribunaux.
