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Les débats s'allongent
Instance indépendante de la justice
Publié dans La Presse de Tunisie le 31 - 07 - 2012

• Un incident grave a provoqué un brouhaha dans l'hémicycle et a nécessité la levée de la séance
Les discussions sont restées hier à l'ANC d'ordre général autour de la création d'une instance provisoire de la justice. Au cours de cette séance présidée par Mehrezia Laâbidi, les thèmes des interventions concernaient notamment la nature de l'instance, indépendante ou pas, ses attributions, sa composition et le pouvoir de ses décisions ; opérationnelles ou tout juste consultatives.
Quelques interventions ont été cependant remarquées, à l'instar de celle de Noomane El Fehri, du Parti républicain, qui a estimé que certains députés souhaitaient ôter le caractère indépendant à l'instance, ce qui représente un précédent grave et une ligne rouge à ne pas dépasser. En prenant soin de faire remarquer, en passant, que le président de l'ANC n'est pas un « ministre du gouvernement » mais une autorité à part entière et que l'Assemblée se doit de récupérer son pouvoir.
Lazhar Chemli, député du CPR, a insisté pour sa part sur la nécessité de la représentativité de la société civile dans la future instance de la justice.
Selim Ben Abdessleeem, député Ettakatol, précise dans une déclaration à La Presse, qu'il est nécessaire que l'instance de la justice soit composée par une majorité de magistrats. C'est ce que disent les standards internationaux, précise-t-il. Il nous a informé, en outre, que le projet de la commission de la législation générale dont il est membre a opté dans son projet de loi pour une majorité confortable de 10 magistrats élus contre 5 désignés dans la composition du bureau de l'instance.
Ce qui n'est pas la position adoptée par le parti au pouvoir Ennahdha, par la voix de sa constituante Farida Laabidi, qui insiste sur le fait que l'indépendance n'est pas absolue comme elle a relevé la nécessité d'une composition hétérogène de l'instance et non pas uniquement se limitant aux magistrats et pour cause; la justice implique plusieurs intervenants comme les avocats, les huissiers ou les secrétaires juridiques.
Au cours de cette rencontre, la deuxième à être consacrée à l'instance de justice, un incident grave a provoqué un brouhaha dans l'hémicycle et a nécessité la levée de la séance. Le député indépendant Abderrazak Khallouli aurait provoqué Gassass qui, fou de rage, a tenté d'en venir aux mains sans y parvenir, plusieurs constituants s'étant interposés. A la reprise, le bouillonnant Gassass s'est excusé auprès de l'Assemblée pour avoir cédé à la provocation, en précisant qu'il n'avait nullement l'intention de sortir un poignard.
Interpellé plusieurs fois, le ministre de la Justice, présent au cours de la séance d'hier, a précisé avec verve que la réforme du secteur judiciaire concerne également le gouvernement et non pas uniquement l'ANC. Selon le ministre, l'assainissement du secteur de la magistrature est une obligation et doit être conforme aux principes de la révolution. L'ancien régime s'est appuyé sur des magistrats pour asseoir sa dictature et ceux-là doivent être nécessairement révoqués, selon le ministre.
Avant le coup d'envoi de la séance, Kalthoum Kannou a été aperçue en discussion avec Sahbi Atig, président du groupe parlementaire Ennahdha. C'était, semble-t-il, au sujet d'un incident survenu la semaine dernière. Pour rappel, M.Jmal, constituant Ennahdha avait demandé aux magistrats invités à assister à la séance de quitter l'hémicycle. Malaise général à l'Assemblée. Les magistrats sont restés et c'est le député, en guise de protestation, qui s'était retiré. M.Atig semblait préciser à la magistrate qu'il s'agissait d'un comportement personnel qui n'engage pas son groupe.
La séance d'hier a été suspendue à 18h sans vote, elle reprendra aujourd'hui à 13h.


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