Par Abou KHALIL * Messieurs les magistrats, J'ai lu avec un très vif intérêt l'article paru dans le journal «La Presse» du 3 août 2012, se rapportant au «Martyrs et blessés de la Révolution, qui sont les vrais coupables et en quoi consiste leur responsabilité ?» écrit par le Général, à la retraite, Abou Yacine. L'article est remarquable par sa présentation des faits, par son analyse profonde, par ses explications raisonnées et convaincantes, par la justesse de ses points de vue, par la clarté de ses opinions et par la rationalité de ses jugements. Je le félicite vivement pour le fond et pour la forme et bien que je ne sois nullement surpris du niveau exceptionnel des cadres supérieurs de notre Armée, je veux tout particulièrement relever le fait que c'est la première fois que je vois un article, se rapportant aux martyrs et blessés de la Révolution, qui va au fond du problème, sans passion, sans partis pris, et sans fioriture. J'espère, du fond du cœur et dans l'intérêt de notre Pays, que nos gouvernants, nos politiques, les composantes de la société civile et surtout nos magistrats ont eu le temps de le lire parce qu'il y a matière à mûres réflexions d'une part, et que d'autre part il aurait suscité, chez eux, des réactions positives. Pour avoir connu quelque peu l'Institution militaire, je sais que celle-ci se caractérise par l'unicité de son Commandement, par la force de sa discipline, par sa solidarité dans l'action, par l'inexistence de l'Ego, par l'affirmation du travail d'équipe et par l'humilité devant les succès. L'article en question pose le véritable problème de la responsabilité de l'Etat quant à «la couverture de ses agents» en service commandé. En effet, le policier, le garde national, le douanier ou le soldat, recrutés par l'Etat, ont été formés, instruits, armées et entraînés pour remplir, à tout moment et dans n'importe quelle condition, correctement leur mission. Celle-ci dépend des circonstances et parfois elles sont assez violentes. Toutes ces forces, militaires ou para-militaires ont fait le serment de respecter les lois de la République et les Règlements de leurs corps respectifs. Le policier ou le garde national, de par sa vocation, est chargé du maintien de l'ordre et d'assurer la sécurité des biens et des personnes « en toutes circonstances». En outre, il doit veiller à la conservation de son arme qui représente, pour lui, le bien le plus précieux et il est passible de grandes peines en cas de perte. Le soldat, quant à lui, n'intervenant qu'au sein d'un groupe ou d'une unité, est chargé de la défense du pays et peut être appelé à prêter main forte au policier, en cas de besoin. Que doit faire ce policier, seul ou en groupe, s'il se trouve, encerclé par des manifestants, parfois en hystérie, cherchant à lui subtiliser son arme, ou voulant l'attaquer avec une arme blanche ou même avec une arme à feu? Que doit faire un garde national, en patrouille motorisée, dans le bled, avec un coéquipier qui, s'arrêtant pour répondre à un appel au secours, se trouve encerclé par des gens excités?. Que doit faire un soldat, dépêché avec son unité pour faire face à une infiltration, à travers la frontière, d'une bande de terroristes ou de contrebandiers ?. Si, pour l'un comme pour l'autre, celui-ci ou celui-là fait usage de son arme pour se dégager en tirant en l'air ou par terre ou s'il doit riposter et si un pauvre citoyen a été touché soit par une balle perdue ou par un ricochet, que peut-on reprocher à l'un comme à l'autre ? Cette situation ne serait pas arrivée si cet agent ne se trouvait là en service commandé, en mission ordonnée par ses supérieurs, eux qui ont agi au nom de l'Etat. Selon quelle logique cet agent est traduisible devant les tribunaux et condamnable ? Nous regrettons toutes les pertes en vies humaines et toutes les blessures qui ont eu lieu lors de la Révolution de la liberté et de la dignité et toutes les souffrances qu'elles ont causées aux familles des martyrs et des blessés. Les familles exigent la punition des coupables mais le coupable c'est l'Etat, c'est l'Etat qui représente les onze millions de Tunisiens, c'est l'Etat qui représente aussi ces malheureuses familles. L'Etat étant responsable, il doit prendre à son compte ses morts et ses blessés et dédommager les victimes. Messieurs les magistrats ne doivent pas se laisser influencer par la foule, les médias, les cris, les manifestations ou la pression de la rue. Si par malheur, ces agents seront condamnés, même à des peines minimales, cela fera un cas de jurisprudence et nous le regretterons amèrement. Il faudra alors revoir nos règlements, nos, lois en matière de sécurité et de défense. D'ailleurs, l'Etat risque de ne plus trouver de candidats pour remplir les fonctions de policiers (agents et cadres) et de militaires (soldats et cadres). Cependant, faut-il rappeler que la fonction de policier, de garde national et de soldat qui sont des métiers durs, difficiles, pénibles et dangereux, ne peuvent être exercés que par des personnels qui ont la vocation pour faire ce travail. Si par malheur, sous la pression de la rue, l'Etat ne couvre plus son personnel, en le livrant à son sort et en le laissant condamner par la Justice, ce personnel qu'il a formé et auquel il a fourni son arme de service, alors faudrait-il réviser tout notre système et toutes les dispositions en la matière et serions-nous les premiers, dans le monde, à le faire?. Messieurs les magistrats militaires, je pense que vous avez suivi, à l'Académie, une formation militaire conséquente avant votre prise de fonction, que vous êtes imbus de cet esprit qui caractérise ce corps exceptionnel qu'est l'Armée, ce corps dont la force principale réside dans sa discipline et sa solidarité et de cette règle de la hiérarchie qui est bien huilée. Dans les règlements militaires des pays occidentaux et certainement chez nous, il est stipulé que tout chef est responsable de ce que son unité fait ou faillit de faire. On est en droit de se poser la question suivante : pourquoi les chefs, en l'occurrence toute la chaîne hiérarchique, de ces policiers et soldats accusés, n'ont-ils pas été entendus, au moins comme témoins car ce sont eux, et au minimum les officiers subalternes qui ont encadré ces agents et ces soldats et les ont placés à leurs postes.....de malheur? Je voudrais savoir si on peut s'imaginer qu'un soldat ou un policier, posté dans un carrefour ou au bout d'une avenue, et sans aucune menace, va s'amuser à «canarder les passants» pour le plaisir de tuer ou blesser !!! même si, pour une raison ou une autre, et sans avoir l'envie de tuer ou de blesser, il veut se faire remarquer par les passants en tirant en l'air, il ne peut faire usage de son arme parce qu'en fin de mission ou dès le retour à la caserne, il doit expliquer les raisons de l'usage de ses munitions consommées car celles-ci sont comptabilisées et aucune perte n'est tolérée. Si nous reprochons aux agents ( policiers ou soldats) d'avoir fait usage de leurs armes, il faut d'abord s'imaginer les circonstances du moment ( l'effet d'hystérie de la foule et de la masse humaine incontrôlable et cela personne ne peut le vivre comme les accusés eux-mêmes), ensuite essayer de revoir les ordres reçus de leurs supérieurs (précision et clarté ) et enfin penser à la situation extrême dans laquelle ils s'étaient trouvés obliger de faire usage de leurs armes avant qu'ils ne soient massacrés ou blessés et délestés de leurs armes . Nous vivons un monde où les rapports humains sont complexes, où la violence se propage inexorablement et il est du devoir de l'Etat de se prémunir des moyens de défense adéquats pour protéger notre peuple et sauvegarder notre pays. Et je voudrais dire aux défenseurs des droits de l'Homme que lorsqu'un pays, fût-il le plus pacifique du monde, se sent en danger ou fait face à une menace terroriste par exemple , le Pouvoir politique et le Commandement ont toute latitude, et sans renier toutes les chartes que notre pays a signées, y compris celle relative à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, pour prendre toutes les mesures nécessitées par la situation. Alors, s'il vous plait, mesdames et messieurs, ne sacrifions pas tout ce que nous avons de plus cher, la sécurité de notre pays, pour être bien appréciés par certains organismes internationaux. Messieurs les magistrats, Nous vivons sous un régime républicain et le Pouvoir est détenu par les politiques. Le président de la République, chef suprême des forces armées, donne ses ordres à l'Armée soit directement, soit par l'intermédiaire du ministre de la Défense ou du Chef du gouvernement. Concevrions–nous, ou accepterions-nous un jour que quelques soldats ou un officier puissent refuser de se battre, de crainte qu'ils ne se retrouveraient plus tard, devant un tribunal militaire parce qu'ils pourraient, par mégarde, blesser mortellement une ou plusieurs personnes, tunisiennes ou étrangères, se trouvant dans les parages ? Messieurs les juges, vous faites partie du pouvoir judiciaire et vous rendez la justice en toute indépendance, en votre âme et conscience et, normalement, selon des faits précis, vérifiés et confirmés. Mais tout en étant indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, je n'ai pas besoin de vous rappeler que vous faites partie de l'Etat, cet Etat qui a chargé les policiers et les militaires que vous êtes entrain de juger de faire leur travail et de se trouver, malheureusement, dans cette situation certainement pas enviable. L'Armée et les forces de sécurité intérieure sont les composantes d'un Etat fort et respecté. Si, lors de l'exécution de leurs missions, des pertes de personnes, aussi regrettables soient-elles, sont signalées, la responsabilité totale et entière incombe à l'Etat et aucun agent ne doit être inquiété puisqu'il a rempli sa mission en conformité avec les ordres du commandement et selon les règles et procédures en vigueur. L'Etat se déclare responsable et assume. Il effectue les dédommagements prévus par la Loi. Un point final.
