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La deuxième mouture de la Constitution soumise à l'ANC début janvier
Ben Jaâfar à Venise
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 12 - 2012

Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaâfar, a indiqué, hier, à Venise, que la deuxième mouture de la nouvelle Constitution a été parachevée et sera soumise, début janvier prochain, à l'examen de l'ANC, article par article.
Selon un communiqué de l'ANC, Ben Jaafar a souligné que la Tunisie a besoin d'établir «un calendrier réaliste et consensuel» entre les protagonistes politiques, pour sortir de la période transitoire et organiser des élections avant fin 2013 conformément à une date fixée de concert avec l'Isie.
Prenant part à la 23e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le président de la Constituante a appelé ladite commission à apporter son assistance à la Tunisie en matière de justice transitionnelle et d'élaboration du code électoral.
« Le processus de transition démocratique en Tunisie ne connaît ‘‘ni laxisme ni précipitation''», a, pour sa part, indiqué le président de la commission de Venise Gianni Bouquicchio, qui a mis l'accent sur la disposition de la commission à apporter toute l'assistance nécessaire à la Tunisie et à raffermir ses liens de coopération avec l'Assemblée nationale constituante.
Créée en mai 1990, la Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe visant à promouvoir l'esprit du droit constitutionnel et à fournir une assistance dans ce sens à tout Etat désirant réformer ses lois et ses institutions politiques.


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