La discussion du chapitre sur le pouvoir judiciaire dans le projet de Constitution à l'Assemblée nationale constituante (ANC) a été axée, hier, sur la composition de la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature et la mutation des magistrats. L'élu Noureddine M'rabti (indépendant) a indiqué que les modalités de désignation au Conseil supérieur de la magistrature ou à la Cour constitutionnelle peuvent susciter des «allégeances partisanes». De son côté, l'élue Ikbel Msadda (CPR) a proposé d'inscrire dans la Constitution les critères relatifs à la composition de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, pour «éviter de mettre le pouvoir judiciaire sous la coupe du pouvoir exécutif ou toute autre partie politique». Le rapporteur général de la Constitution, Habib Kheder, a estimé «obligatoire» de soumettre les projets de loi à la Cour constitutionnelle. La mutation des magistrats sans leur consentement a été également discutée lors de la plénière d'hier matin. Plusieurs élus ont considéré que ce genre de mutation peut entraîner la concentration des compétences dans les grandes villes aux dépens des régions intérieures. Les constituants ont appelé également à la nécessité de renforcer la présence sécuritaire autour des tribunaux, de garantir l'immunité des magistrats et de mettre en place un mécanisme consacrant l'égalité entre les justiciables. Les travaux de l'ANC reprendront lundi prochain à 15h00.
