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Motion de destitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 27 - 06 - 2013

99 voix contre l'examen de la motion, 9 voix pour, 5 abstentions
L'ambiance était celle des grands jours hier au Bardo. Au programme, l'examen de la motion de destitution du président de la République, suite aux propos proférés dans un pays étranger, et jugés offensants à l'égard du peuple tunisien. Les ténors des groupes parlementaires étaient présents en force. L'agitation était à son comble dans les travées. Le quorum après plusieurs reports a enfin été obtenu, 163 députés d'entre 217. Ce qui représente, comparativement, un taux de présence honorable. Seulement voila, et avant même le démarrage de la séance prévue à 9 heures, tenue finalement à 11 heures, ce qui a été présenté comme un bel exercice démocratique, avait un goût de raté. La motion était contestée, de même que son examen en plénière.
En cause, le retrait de quelques députés de la liste des signataires, intervenus in extremis, pour ramener à 71 signatures le nombre des requérants, pendant que le règlement intérieur stipule dans son article 13, pas moins de 73 noms, pour qu'une motion passe, soit débattue dans l'hémicycle et enfin votée.
Deux lectures se sont alors affrontées. L'une légaliste prônée par les trois partis de la Troïka, selon laquelle la motion visant le président de la République est nulle et non avenue, tout comme la plénière qui ne peut se tenir, puisque minée par un vice de forme. En l'occurrence, le nombre non conforme de signatures. L'autre adoptée par un groupe hétéroclite, défendue par la voix de Mohamed El Hamdi, chef de la «kotla démocratia», qui recommande, lui, de se référer au «bon sens». Le jour du dépôt de la motion au bureau d'ordre de l'ANC, celle-ci répondait à toutes les conditions requises, a-t-il argué.
Dilemme juridique
Il s'agit là d'un cas d'école. Rien dans le règlement intérieur, ni dans l'organisation provisoire des pouvoirs publics, ne précise les modalités devant organiser une motion quelle qu'elle soit : tels les délais de son examen, et à quel jour précis de la procédure, devant être pris en compte le nombre de signatures : le jour du dépôt de la motion, le jour de son examen par le bureau de l'ANC, ou encore le jour de la plénière ?
Face à ce dilemme juridique, et dans une volonté dite de conciliation, la présidence de l'ANC par la voix de Mehrezia Laâbidi propose de soumettre au vote, l'acceptation ou le rejet du débat autour de la motion. En clair, ce qui fut finalement discuté, ensuite soumis au vote, c'était non pas la motion en elle-même, mais la tenue de la plénière devant l'examiner. Les trois partis au pouvoir, dans une volonté évidente d'empêcher une séance qui risque fort de se transformer en un plaidoyer contre le président Marzouki et de mettre à mal une image présidentielle déjà sérieusement écornée, se sont démenés dans une rhétorique tour à tour argumentative ou agressive, pour empêcher la tenue de la plénière. Leurs députés respectifs présents en ordre de bataille devaient exécuter les consignes de vote, si besoin.
Le débat, houleux, comme à l'accoutumée, s'est construit autour de la nullité ou de la pertinence d'une telle motion. Que rien ne justifie, selon Sahbi Atig, président du groupe Ennahdha. «Le président de la République n'est coupable d'aucune haute trahison, ni d'une quelconque faute grave dans l'exercice de ses fonctions». Mouldi Riahi, en sa qualité de président du groupe Ettakatol a appelé à la retenue, en critiquant vertement ce «tourisme des signatures», à l'instar du nomadisme parlementaire, ironise-t-il. Mohamed Al Hamdi, de l'autre bord, sachant que la partie était perdue d'avance, si on remuait la machine à voter, fustigeait «le règne de l'arbitraire».
Après des pauses qui s'éternisaient, des tractations à n'en plus finir, et l'éclatement au grand jour des disparités dans le groupe de l'opposition. Le vote a tranché par 99 voix contre la tenue d'une plénière pour examen de la motion. Et, surprise, seulement 9 voix défendaient l'acceptation de la motion, pendant que cinq élus se sont abstenus.
Absence
Et là, une question s'impose : où sont partis les 62 élus persistant et signant la motion de destitution visant le président ? Même son père spirituel, Samir Ettaieb, était carrément absent. Son absence, compte tenu du rôle décisif qu'il avait joué au départ, avait été fortement remarquée. L'opposition s'est visiblement rétractée, la députée Selma Baccar, une de ceux qui ont retiré sa signature a développé à La Presse, les raisons de ce revirement à 360 degrés.
Mais, quels que soient les tenants et les aboutissants de cet imbroglio à la tunisienne, Moncef Marzouki en sort considérablement renforcé. Avec son parti le CPR, ils gagnent une bataille, ce qui leur confère une petite aura de succès, après les malédictions qui semblent les avoir frappés suite, avant tout, aux luttes fratricides. Les partis de l'opposition, eux, offrent un spectacle affligeant. Un élu sous le sceau de l'anonymat, en sortant furieux de la réunion du groupe démocratique, déclare à La Presse, «il n'y a plus de «kotla démocratia», ils se tirent dans les pattes, vous allez le constater au vote». Il a dit vrai. Sauf que, à bien regarder, il y une certaine cohérence qui se dégage de cette posture qui semble surréaliste de prime abord. Après son refus de parapher le projet de constitution, Marzouki aurait été perçu comme un futur allié, ou encore comme un potentiel adversaire du parti majoritaire au pouvoir. Reste à savoir, tout de même, si le président Marzouki et les élus de l'opposition rejettent le projet de constitution pour les mêmes raisons ?
Quant aux élus d'Ennahdha, ils affichaient hier un sourire serein, voire de triomphe. Aguerris à la chose politique, ils avaient encore une fois semé le doute et provoqué la déroute et ont su encore une fois en tirer parti.


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