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Véritable démocratie ou seulement de façade ?
Projet de constitution
Publié dans La Presse de Tunisie le 09 - 07 - 2013

A défaut d'esprit de synthèse, les élus amateurs de tournures enflammées et d'élans rhétoriques reprenaient l'histoire du pays, celle de la révolution, rappelaient les efforts gigantesques qu'ils ont déployés!
Les discussions autour de la constitution s'éternisent. Elles ont repris hier, toute la journée, au palais du Bardo, sous l'enseigne d'une seule et même plénière qui a commencé la semaine dernière et se poursuit encore. Une plénière en mode XXL qui a porté la sacro-sainte mission d'engager le débat général autour de la constitution. Sur les 170 élus qui ont demandé à intervenir, une partie seulement a pu s'exprimer, pendant que d'autres noms se sont ajoutés à la liste. Ce qui augure d'une rallonge des séances de débat. Parce que débattre, il le faut. Les points litigieux restent nombreux et font barrage à l'établissement de tout consensus entre les groupes parlementaires.
La grosse pilule de l'article 141 qui dispose que l'Islam est la religion de l'Etat ne passe pas. Les dispositions transitionnelles restent très controversées. Les attributions du comité de coordination ont été souvent épinglées par les députés de l'opposition. La nature civile de l'Etat a été débattue. La création du Conseil supérieur de l'Islam évoquée à maintes reprises par les élus du parti Ennahdha. L'accélération du rythme du travail représentait un point consensuel, revendiqué par les élus de tous bords. Après, chaque député y est allé de son interprétation et de son évaluation de la dernière mouture, pour en relever les points forts, et ceux qui appellent à être améliorés.
Il reste à dire que l'esprit de synthèse faisait souvent défaut à la plupart des interventions. Ce qui a poussé Arbi Abid, président de la séance, à recadrer les intervenants en ces termes : «C'est au bout de la septième minute, parfois huitième, pour une intervention censée durer 10, que vous entrez dans le vif du sujet. Essayez d'être précis et concis, et rationalisez vos interventions, s'il vous plaît», s'exclame-t-il, visant l'ensemble de la salle, et manifestement à bout de patience.
A défaut d'esprit de synthèse, les élus amateurs de tournures enflammées et d'élans rhétoriques reprenaient l'histoire du pays, celle de la révolution, rappelaient les efforts gigantesques qu'ils ont déployés, remerciant le peuple pour la confiance placée en leur personne, et qu'ils disent avoir honorée. Bref, enclins aux bons sentiments, ils en étaient à étaler leur bonheur, se jetaient des fleurs, se congratulaient pour le devoir accompli et le travail bien fait, et félicitent ce grand peuple tunisien parce que sa constitution est en passe d'être prête.
Aplanir les divergences
Pour ce qui est du fond, les disparités sont importantes et perceptibles. C'est pourquoi une commission de compromis a été créée. Elle devrait se réunir aujourd'hui même pour arrêter quelques points d'ordre structurel, tels que la méthode de travail, la représentativité de chaque groupe, ainsi que le quota des indépendants. Chaque membre est appelé à présenter dans les discussions un document écrit, détaillant les points à soulever dans une liste fermée. Toujours est-il, tient à préciser Habib Khedher, dans une déclaration à La Presse que «la recherche du consensus n'a pas commencé avec cette commission, le dialogue national avait contribué à aplanir les divergences, la commission s'insère dans cette démarche conciliatoire qui a commencé depuis bien longtemps entre les acteurs politiques».
Le chapitre des droits et libertés avec ses 29 articles a été invoqué par les élus de tous bords. Les uns pour marquer sa plus-value dans la consécration des libertés, les autres pour mettre en avant les clauses liberticides qui entravent ces mêmes droits et libertés.
L'après-midi, c'est Fatoum Attia, la démissionnaire du parti Ennahdha, qui a fait une prestation applaudie. Elle commence par rappeler un fait de l'histoire que l'Assemblée nationale constituante n'est pas une revendication populaire, mais celle des politiques, et se demande ce que cette constitution avait apportée par rapport à celle de 1959 ? Et de répondre; «Le régime politique, les collectivités locales, la décentralisation». L'élue ajoutera que le projet comporte des termes vagues qui gagneraient à être précisés, tels «bonne gouvernance» et «transparence». Elle attire l'attention sur un inévitable conflit entre les deux têtes de l'exécutif, à cause du manque d'exactitude des formulations et d'un partage non équitable des prérogatives. Elle regrette vivement que les droits économiques ne soient pas suffisamment détaillés dans le projet de constitution, qui souffre d'un déficit de souffle révolutionnaire. L'élue termine par regretter avec amertume l'échec de tous les programmes économiques depuis l'indépendance, pour ajouter que les Tunisiens ont le droit de sentir « la joie de vivre»; expression dite en français. Mme Attia choisira pour sa remarquable intervention une chute fracassante, selon laquelle le peuple égyptien a donné une leçon qu'il ne faut pas oublier, a-t-elle alerté.
Ali Ben Cherifa du groupe démocratique a tenu à rassurer, pour sa part, sur l'identité arabo-musulmane qui n'est pas en danger; «nous sommes tous d'accord, les partis politiques de gauche comme de droite, sur cette donne fondamentale et constitutive», a-t-il relevé. «Mais je dis à ceux qui ont appelé dans cet hémicycle même à l'application des châtiments corporels et l'excision des filles, que la Tunisie ne sera jamais le pays des talibans. Le peuple se chargera de les écarter, comme il l'a fait avec le dictateur, a-t-il pointé, visant, sans les nommer, les deux députés islamistes, Sadok Chourou et Habib Ellouze.
Se voulant rassurant, le rapporteur général, reconnaît la difficulté de se retrouver autour d'un texte rassembleur. Mais, a-il-ajouté : «Aucun Tunisien ne sera entièrement satisfait de cette constitution, personne ne sera tout à fait contre, chacun y trouvera une part qui le représente. C'est un signe qui ne trompe pas sur son succès». Reste à savoir maintenant si, une fois les négociations bouclées et les concessions faites, le texte fondamental restera le garant d'une réelle démocratie, ou seulement de façade ?


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