«La fiscalité au service de l'entreprise», tel est le thème d'un séminaire organisé, hier par la Ccit (Chambre de commerce et d'industrie de Tunis). Cette rencontre qui a réuni des spécialistes de la fiscalité et de la finance a été ouverte par M. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des finances. Elle a permis de soulever plusieurs thèmes qui touchent à la fiscalité notamment, la réalité et les perspectives des avantages fiscaux, les avantages fiscaux au profit de la formation et de l'emploi, les modalités de déroulement d'un contrôle fiscal, les conditions de restitution des crédits d'impôt. On a également présenté, lors de ce séminaire, la commission consultative chargée de l'examen de requêtes des contribuables et son rôle. M. Jamil Ben Mlouka, vice-président à l'Utica, a souligné, dans une allocution donnée à cette occasion, l'intérêt croissant que revêt la fiscalité et a attiré l'attention sur l'importance de se pencher, de plus près, sur ce secteur. Il a ainsi noté que ce séminaire constitue une occasion pour lancer le débat autour du système fiscal et de consolider la culture de l'entreprise. «C'est aussi une occasion pour sensibiliser et informer sur la réalité et les perspectives des avantages fiscaux et du rôle qu'ils jouent dans la promotion de l'emploi et de la formation», a-t-il encore ajouté. M. Ben Mlouka a, en outre, souligné que le système fiscal tunisien a connu, depuis la fin des années 80, une série de réformes fondamentales qui visent à instituer un système moderne qui veille à la simplification et à la réduction des taxes et à accroître le rythme des investissements internes et externes. Il s'agit d'un double objectif : promotion de l'emploi et amélioration de la qualité du produit Le conférencier a, par ailleurs, rappelé que toutes ces reformes ont été dictées par les choix nationaux en matière de développement économique et social. Dans ce même ordre d'idées, il a rappelé que le programme présidentiel pour la période 2009-2014 a intégré un point relatif à la fiscalité et à la révision du système fiscal à la lumière de ce qui se fait dans le monde. Une révision qui vise à alléger le poids fiscal et à prendre les mesures nécessaires pour préserver l'équilibre financier de l'Etat. «Cette rencontre véhicule la volonté de la Ccit de participer aux côtés de ses partenaires à la sensibilisation et à l'information quant aux spécificités et aux avantages du système fiscal tunisien en vue de renforcer l'initiative privée et d'attirer les investisseurs étrangers», a souligné, de son côté, M. Mounir Mouakhar, président de la Ccit, qui a, par ailleurs, souligné que le système fiscal national a connu une suite de réformes qui visent à assurer la sécurité et la pérennité de nos entreprises et de réussir l'intégration économique de notre pays. Le président de la Ccit a, également, veillé à exposer le contenu du 13e point du programme présidentiel pour la période 2009-2014 et qui vise, entre autres, à réviser le système fiscal national et les modalités de remboursement du surplus sur la valeur ajoutée, à mettre en place un système fiscal spécifique pour les PME et à réviser le système fiscal relatif à l'exportation. Système fiscal moderne et efficace M. Ali Slama, vice-président de l'Utica, a, de son côté, mis en exergue l'importance du thème retenu pour ce séminaire, soulignant que la fiscalité joue, certainement, un rôle central dans l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise et dans la promotion aussi bien de l'investissement que de l'exportation. Il a, en outre, précisé que dans un contexte mondial caractérisé par une concurrence accrue entre les entreprises et où se posent des défis de taille, le développement d'un système fiscal moderne et efficace devient une nécessité majeure. M. Slama a, à cette occasion, exposé un ensemble de propositions qui devraient être selon lui étudiées de plus près. Il s'agit, entre autres, d'envisager et de réfléchir à l'éventualité de généraliser la taxe sur la valeur ajoutée, de supprimer le système d'exonération d'impôt et de veiller à identifier les outils nécessaires pour une bonne application des mesures et des délais légaux concernant le remboursement des surtaxes. Réfléchir à mettre en place un système d'exonération totale et définitive sur les revenus assurés par l'exportation en vue de promouvoir l'investissement et la compétitivité de l'entreprise exportatrice est une autre suggestion faite par M. Ali Slama en marge de ce séminaire.
