Ci-après, la correspondance adressée par le SG de l'IAAF au ministre de la Jeunesse et des Sports et au CNOT Au terme de la séance d'audition organisée le 20 janvier 2014 par l'IAAF à la villa Miraflores sise au 2, avenue Saint-Michel à Monaco, en vue de connaître des difficultés qui entravent le fonctionnement de la Fédération Tunisienne d'Athlétisme (FTA), mais aussi du fait que ses statuts actuels ne répondent plus aux normes édictées dans les dispositions statutaires de l'IAAF concernant l'adhésion des fédérations nationales qui en sont membres, le jury composé des trois personnes nommées par le président Lamine Diack a fait au Conseil de l'IAAF, un compte-rendu de ses travaux ainsi qu'une série de recommandations. Il en ressort que, du fait de l'inexistence d'un bureau exécutif de la FTA reconnu par l'IAAF, une large frange des clubs membres de la Fédération Tunisienne d'Athlétisme (FTA) vous a désigné pour représenter la famille tunisienne de l'athlétisme à l'audition organisée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure disciplinaire engagée par l'IAAF contre la FTA. Au cours des échanges exhaustifs qui ont eu lieu pendant les travaux et après avoir invité votre délégation à s'exprimer en toute liberté et surtout à faire valoir ses arguments sur l'ensemble des sujets abordés, le jury a longuement exposé la nature des griefs retenus par l'IAAF contre la FTA et précisé les raisons pour lesquelles cette dernière avait gravement enfreint les dispositions de ses statuts et notamment celles qui régissent l'adhésion des fédérations qui sont membres de l'IAAF. Le jury a aussi entendu l'argumentaire détaillé qui a été développé par la délégation tunisienne pour plaider en faveur de la FTA, afin d'éviter qu'elle ne soit sanctionnée et a fortiori suspendue. L'exposé de la délégation tunisienne qui a reconnu que des infractions aux règles de l'IAAF ont bien été commises, a surtout revêtu les contours d'une intercession visant à éviter des sanctions à la FTA, du fait que les manquements reprochés à cette dernière relèvent surtout de décisions de l'autorité de tutelle contre lesquelles ses instances ne pouvaient pas s'insurger. Au vu de la documentation importante qui lui a été présentée par le jury pendant l'audience, la délégation a cependant eu à constater qu'il y avait bien eu des circonstances aggravantes, du fait que les mises en garde répétées de l'IAAF au Ministre tunisien des sports n'ont pas été suivies d'effet. En conclusion : Le jury a indiqué au Conseil de l'IAAF que les infractions commises par la FTA étaient avérées et de nature à lui valoir une sanction très lourde et notamment une suspension. Il a cependant estimé que les clubs tunisiens qui développent l'athlétisme au quotidien dans leur pays et ont pris l'initiative d'intervenir pour que la FTA retrouve un fonctionnement normal, méritent que l'on fasse droit à leurs efforts méritoires. Le jury a donc proposé au Conseil de l'IAAF de soumettre la FTA à l'obligation de respecter scrupuleusement et sans aucune forme de dilatoire, une feuille de route qui aboutirait à l'élection d'un organe exécutif, dans la stricte observation des règles de transparence, sous la supervision de l'IAAF et dans le respect des dispositions des statuts de la FTA. Seuls les statuts amendés à l'occasion de l'Assemblée générale extraordinaire de la FTA tenue le 7 janvier 2012, c'est-à-dire avant le limogeage par le ministre des Sports de la dernière instance reconnue par l'IAAF, parce qu'élue dans les conditions prévues par les textes de la FTA, feront foi. Pour tenir compte des observations faites par la délégation tunisienne pendant l'audition sur le mode de scrutin en vigueur, l'assemblée générale élective devra être précédée d'une assemblée générale extraordinaire qui aura à connaître d'un seul point relatif à la pondération du nombre de voix attribué à chacun des membres votants. Il sera loisible aux membres de la FTA d'introduire les amendements qu'ils jugeront opportuns par le biais des statuts ou du règlement intérieur. Les personnes qui seront investies de cette mission expédieront également les affaires courantes et pourront engager des athlètes aux compétitions organisées sous l'égide de l'IAAF, mais ne pourront être candidats à aucun des postes mis en compétition lors de l'assemblée générale élective. Ils devront s'assurer d'être des arbitres totalement neutres et non pas des parties prenantes à d'éventuelles joutes électorales ou partisanes. L'IAAF ne participera pas à leur choix, mais devra l'agréer avant que leur nomination ne soit effective. Consulté en procédure d'urgence, le conseil de l'IAAF a agréé la requête du jury qui devient applicable avec effet immédiat. Le respect scrupuleux de la feuille de route en annexe, conditionne la reconnaissance par l'IAAF des instances qui seront issues de l'assemblée générale du 30 juin 2014 dont la non-tenue dans les conditions sus- mentionnées aboutirait à la suspension immédiate de la FTA. Essar GABRIEL (S.G de l'IAAF)
