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« Le Tribunal administratif contrôlera les collectivités locales »
Abderrazak Ben Khelifa annonce :
Publié dans La Presse de Tunisie le 04 - 04 - 2014

Le Tribunal administratif (TA) compte parmi les rares établissements qui ont réussi, après la révolution, à préserver leur efficacité et à gagner la confiance de tous, grâce au professionnalisme, à la neutralité et à l'intégrité des magistrats, a indiqué, hier à Tunis, Hafedh Ben Salah, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle.
C'était lors de l'ouverture de la conférence internationale sur le thème : «Le Tribunal administratif : réalité et perspectives», organisée à l'initiative du TA en collaboration avec la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale.
Hafedh Ben Salah a mis en relief, à cette occasion, le rôle du TA, depuis sa création et les arrêts rendus par cette juridiction loin des tiraillements politiques.
Pour sa part, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Affaires régionales et locales, Abderrazak Ben Khélifa, a affirmé que le pouvoir exécutif et l'administration tunisienne respectent les décisions du TA, notamment celles relatives à la dissolution des délégations spéciales, les prérogatives des gouverneurs et la protection des biens publics.
Dans le but de consolider l'autonomie des collectivités locales (chapitre 7 de la Constitution), un projet de loi sera soumis à l'Assemblée nationale constituante, en vue d'assurer le contrôle de ces structures par le Tribunal administratif, outre la révision des nominations afin de garantir la neutralité de l'administration en prévision des prochaines échéances électorales, a ajouté Abderrazak Ben Khélifa.


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