Les responsables tunisiens ont présenté, lors de cet atelier, le nouveau système d'achats publics en ligne «Tuneps» (Tunisian e-procurement system) qui touche 9 sites pilotes, dont 4 ministères (présidence du gouvernement, ministères de l'Education, des Technologies de l'information et de la communication et de l'Equipement) et 5 entreprises publiques (Steg, la Poste tunisienne, Onas, Arru et Sonede) L'Agence japonaise de coopération internationale (Jica), en collaboration avec la Haute instance de la commande publique (Haicop), précédemment dénommée «Commission supérieure des marchés» (CSM) a organisé, hier, à Gammarth, un workshop intitulé «Nouvelle réglementation des marchés publics en Tunisie et standards internationaux». Lors de son allocution d'ouverture, M. Atsushi Asano, représentant résident du bureau de la Jica en Tunisie, a rappelé que la Tunisie a dû lancer depuis janvier 2011, avec l'appui de ses partenaires (la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, BAD), un vaste chantier de réforme de sa réglemntation dans ce domaine après une auto-évaluation de son système de passation des marchés, que ce soit sur le plan institutionnel ou procédural, aspirant à avoir un système d'achats publics plus sain, plus efficient dans un contexte de bonne gouvernance. «Nous nous réunissons aujourd'hui pour parler d'un sujet crucial : la réforme des marchés publics. Nous nous y intéressons tous car, tout simplement, une réglementation des marchés publics, qui assure transparence, équité et prévisibilité, est un levier incontournable pour assurer un développement durable tant sur le plan économique que sur le plan social», a-t-il déclaré. Il a ajouté : «Certes, la Jica n'a pas été directement impliquée dans cette réforme, mais nous étions, toutefois, très attentifs à cette dynamique positive. Même si les directives de la Jica s'appliquent impérativement pour les projets financés par des prêts en Yens, il n'en demeure pas moins que la réforme de la réglementation tunisienne et tout ce qu'elle recèle en termes de bonnes perspectives nous importe beaucoup et importe aussi tous les partenaires de la Tunisie». Selon M. Khaled Johmani, contrôleur général à la Haicop, relevant de la présidence du gouvernement tunisien, cet atelier vise à comparer la nouvelle réglementation avec les standards internationaux et faire bénéficier son instance d'une expertise internationale de haut niveau. Présenter le décret n°2014-1039 «Nous voulons comparer notre nouvelle réglementation avec les bonnes pratiques contenues dans les directives des différents bailleurs de fonds notamment : la Berd (la Banque européenne pour la reconstruction et le développement), la Banque mondiale et la BAD. Nous allons aussi, durant cet atelier, prendre connaissance de l'expérience de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Haicop va aussi présenter le contenu du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 portant sur l'organisation des marchés publics et publié dans le Journal officiel de la République tunisienne n° 22 du 18 mars 2014», a-t-il fait savoir. Ce nouveau décret, toujours selon M. Johmani, vise à «accélérer la réalisation des projets publics que ce soit au niveau national, régional ou local» et «la recherche de l'efficacité de l'achat public ainsi que la gouvernance en matière d'utilisation des données publiques». Il a renchéri : «Nous allons présenter les nouvelles procédures qui auront pour objectif d'accélérer ces achats à travers des procédures et des formalités simplifiées, ce qui va permettre de satisfaire les besoins des acheteurs publics par la qualité requise tout en respectant les délais prescrits et avec les meilleurs prix». Cet atelier, comme nous l'a confié le Contrôleur de la Haicop, sera aussi l'occasion de présenter le nouveau système d'achats public, en ligne «Tuneps» (Tunisian e-procurement system), qui a été lancé le 29 janvier dernier à Tunis, dans le cadre d'un projet de coopération tuniso-coréenne. Un guichet unique pour les appels d'offres «Il s'agit du premier projet de ce genre réalisé en Tunisie, en Afrique et dans le monde arabe. Ce projet sera opérationnel à travers un guichet unique qui va permettre de lancer les avis d'appels d'offres, réceptionner les offres cryptées, d'ouvrir les plis et de classer par ordre croissant les offres financières et enfin de compte finaliser électroniquement les projets tout en garantissant plus de transparence, d'égalité des chances dans le respect de la concurrence», a souligné M. Johmani. Il est à signaler que l'entrée en service de ce projet, financé par un don d'une valeur de 5,7 millions de dollars, consenti par l'Agence coréenne de coopération internationale (Koika), concerne dans une première étape 9 sites pilotes, dont 4 ministères (présidence du gouvernement, ministères de l'Education, des Technologies de l'information et de la communication et de l'Equipement) et 5 entreprises publiques (Steg, la Poste tunisienne, Onas, Arru et Sonede). Il sera ensuite généralisé aux autres acheteurs publics. «Enfin, nous allons, donc pour la première fois, présenter la gouvernance des achats publics par la création du Conseil national de la commande publique qui est composé de plusieurs acteurs de la société civile (Utica, différents corps de contrôle, gestionnaires, associations, etc.). Cette instance va permettre de proposer des améliorations pour garantir plus de transparence dans le volet des achats publics. Notons que la Haicop par le biais de ses commissions spécialisées se chargera d'effectuer les audits concomitant et a posteriori des projets et des dossiers qui ne relèvent pas de la compétence de ce Conseil», a conclu M. Johmani.
