La Tunisie sera confrontée à l'un des principaux défis, qui consiste à «créer un environnement où la participation du citoyen est possible et significative». D'où la création d'une commission mixte entre le ministère des Finances et les organisations de la société civile, baptisée «commission mixte pour la transparence financière» L'initiative africaine sur la réforme budgétaire (Cabri) lancée en 2008 a pour objectif principal le développement d'une gestion efficace des finances publiques pour stimuler la croissance économique, renforcer les prestations de services et améliorer le niveau de vie des populations en Afrique. Cabri et le partenaire budgétaire international «ont soutenu le gouvernement tunisien dans ses efforts de transparence budgétaire en procédant à un examen conjoint par les pairs en mai 2014». Un dossier encore d'actualité, étant donné que la transparence et la participation budgétaire sont «la pierre angulaire de la bonne gestion des finances publiques et une condition nécessaire pour réaliser la reddition des comptes». Un rapport d'évaluation a été établi par une équipe composée de hauts fonctionnaires du budget et des représentants de la société civile de plusieurs pays africains jumelés avec leurs homologues tunisiens, portant sur l'examen de la politique budgétaire ainsi que les systèmes et les procédures qui ont un impact sur la transparence. «Ceci a été réalisé grâce à une série d'entretiens avec des représentants des ministères des Finances et de l'Economie, du Développement et de la Coopération internationale, d'organismes de contrôle interne et externe et des parlementaires». Les recommandations élaborées par l'équipe d'examen ont été focalisées sur «la possibilité d'utiliser la dynamique actuelle pour faire progresser les principes de transparence et de participation dans le processus budgétaire». L'équipe d'examen a conclu que le système de gestion des finances publiques en Tunisie est relativement fort. Plus important encore, «les autorités tunisiennes démontrent une forte volonté politique de faire progresser leur programme de réforme, qui comprend également la mise en œuvre de la budgétisation basée sur un programme et un plan comptable normalisé, des ajustements aux classifications budgétaires et la révision de la loi sur la gestion des finances publiques de 2004 ». Le rapport publié récemment a indiqué que la Tunisie sera confrontée à l'un des principaux défis, qui consiste à «créer un environnement où la participation du citoyen est possible et significative». D'où la création d'une commission mixte entre le ministère des Finances et les organisations de la société civile, baptisée «commission mixte pour la transparence financière». La commission réunit des représentants de plusieurs organisations de la société civile qui travaillent pour un budget ouvert ainsi que des représentants de plusieurs directions du ministère des Finances, dans le but d'accélérer l'ouverture du processus des finances publiques au citoyen. Par ailleurs, l'équipe d'examen souligne l'importance pour tout nouveau gouvernement d'institutionnaliser les pratiques et les procédures que le gouvernement de transition a entreprises. «Bien qu'il y ait une série de réformes avec cinq piliers clairement définis, il n'y a pas de stratégie globale de gestion des finances publiques à moyen terme. Le nouveau gouvernement devrait concevoir et mettre en œuvre une telle stratégie qui doit être le résultat d'un processus de consultation. La révision de la loi sur la gestion des finances publiques et les réglementations connexes sera également l'occasion idéale d'intégrer les principes et les outils pour la transparence et la responsabilité qui sont reflétés dans la nouvelle Constitution». Dans le même contexte, l'équipe d'examen insiste sur la nécessité de repenser le calendrier budgétaire pour accorder suffisamment de temps pour, entre autres, le contrôle parlementaire et la participation de la société civile. «La participation en temps opportun des documents budgétaires sera une première étape essentielle dans l'effort pour améliorer le contrôle et accroître la participation. A ce stade, le principal retard est avec le rapport d'audit, qui, selon les normes internationales, devrait être terminé 18 mois après la fin d'un exercice financier». Recommandations-clés Formuler, consolider et diffuser une stratégie de la réforme des finances publiques et détailler les différents programmes de réforme, les rôles et les responsabilités des diverses interventions et la séquence sélectionnée et le moment choisi pour chaque programme Renforcer la collaboration avec les partenaires techniques et financiers pour la mise en œuvre de la transparence et de la participation Inscrire les principes de transparence et de participation citoyenne dans les finances publiques dans la loi sur la gestion des finances publiques, qui est en cours d'élaboration Renforcer les capacités en matière financière et budgétaire (compréhension de la législation financière, analyse budgétaire, enquêtes sur les rapports financiers, contrôle de l'exécution, évaluation...)
