La commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures et la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration de la Chambre des Conseillers ont consacré leurs réunions tenues, hier, à l'examen d'un projet de loi portant sur la création de chambres pénales et de juridictions pour enfants dans les tribunaux de première instance. Ce texte s'inscrit dans le cadre du rapprochement de la justice du citoyen et de la facilitation des procédures de justice, en concrétisation des décisions prises par le Chef de l'Etat, lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, le 3 août 2009. Ce projet vise à généraliser la création progressive de chambres pénales et de juridictions pour enfants au sein des tribunaux de première instance sur la base de critères bien définis et de statistiques justifiant la création de ces juridictions. Les deux commissions ont décidé de poursuivre l'examen du projet de loi.
