Protection des droits des justiciables, accès à la justice, partenariat interinstitutionnel, autonomie du pouvoir judiciaire, qualité des services et moralisation du système judiciaire Le plan d'action 2015-2019 de mise en œuvre de la vision stratégique de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire a fait l'objet d'un atelier de travail tenu, lundi à Tunis, par le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, en collaboration avec le Pnud et le Haut commissariat des droits de l'Homme (Hcdh), deux partenaires signataires de la convention tripartite qui fut adoptée en 2012, en signe d'appui au processus démocratique transitoire dans le pays. Convention en vertu de laquelle le premier coup de pioche a été, ainsi, donné, dans le cadre d'un grand chantier de restructuration judiciaire et pénitentiaire. La tâche ne s'annonce pas comme une partie de plaisir, dans la mesure où sa réalisation relève, a priori, d'une forte mobilisation de tous les acteurs influents dans le secteur. Magistrats, avocats, auxiliaires de justice, organisations syndicales et professionnelles et société civile, tous ont été impliqués dans un long processus de schématisation des défis et des objectifs à atteindre d'ici cinq ans. Et pour cause, une large consultation nationale s'est, en fait, déroulée d'avril à septembre 2013. A bien des égards, l'image de la justice avait, ainsi, suscité un grand débat auprès de tous les usagers. Elle l'est encore sur fond d'éternelle crise de confiance. Ce qui donnait l'impression d'un secteur plus souvent mis à mal, à défaut d'une politique réformiste et prospective. A preuve, toutes les parties prenantes ont bien reconnu l'image déficitaire du secteur. Pour toutes ces raisons, l'œuvre de réforme requiert une approche participative qui doit incarner le partage d'avis et d'opinions, comme l'a souligné, dans son discours d'ouverture, M. Hafedh Ben Salah, ministre de tutelle. A telle enseigne que ce plan d'action stratégique est, à bien des égards, l'aboutissement des aspirations et des attentes aussi bien des professionnels que des citoyens. L'objectif, selon lui, est de répondre aux besoins en justice indépendante, transparente, efficiente et proche des citoyens, dans la mesure où ce secteur demeure un des piliers fondamentaux des droits de l'Homme et de l'édifice démocratique que la Tunisie compte construire dans les années qui viennent. Car, enchaîne la représentante des Nations unies, une justice autonome, impartiale et efficace constituait l'une des revendications sociales de la révolution. Engager, en urgence, ce projet de réforme judiciaire dans son ensemble n'est, en fait, qu'une remise en cause de l'actuel appareil jugé gangrené par la corruption et l'injustice. Ces maux du corps judiciaire ne sont plus à démontrer. Même les professionnels du pouvoir en avaient trop parlé. Sinon pourquoi penser à sa réforme. Dressant un diagnostic approfondi de l'état des lieux, M. Mondher Khaled, consultant auprès de ministère de tutelle et au Pnud, a établi un constat éloquent : le système judiciaire et pénitentiaire fait aujourd'hui l'objet de critiques aussi virulentes comme jamais. Son image ternie telle que perçue par la population sondée lors de ladite consultation n'augure rien de bon. Le plan d'action stratégique repose essentiellement sur cinq axes majeurs. Il s'agit, selon lui, de l'indépendance et de l'autonomie du pouvoir, moralisation du système judiciaire et pénitentiaire, qualité du service et protection des droits des justiciables, accès à la justice et communication et partenariat interinstitutionnel. Ces cinq objectifs à atteindre dans cinq ans ont formé, hier, les thématiques prioritaires de l'atelier de travail dont les recommandations ressorties seront réunies en un référentiel unique servant de document de base pour le prochain quinquennat.
