La nouvelle Constitution accorde au Parlement élu jusqu'au 15 avril pour créer le Conseil supérieur de la magistrature. Un peu moins de deux mois donc pour examiner et voter un projet de loi qui « institue la séparation des pouvoirs réclamée par tous » Sur fond d'opération terroriste menée contre une patrouille de la Garde nationale à Boulaâba, gouvernorat de Kasserine, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a présenté hier, lors d'une conférence de presse, les priorités législatives du Parlement. Qualifiés d'« urgents », ils sont 24 projets de loi à avoir été consignés dans un dossier présenté aux médias, parmi lesquels le projet de loi antiterroriste et la lutte contre le blanchiment d'argent, celle relative à la protection des forces de sécurité et leurs familles, ainsi que le projet de loi relatif à la création d'un Conseil supérieur de la magistrature dont la date limite a été fixée par la Constitution du 26 janvier 2014. Flou autour de la loi antiterroriste Bien qu'il ait avancé le délai de trois semaines pour l'examen « au moins en commission » du projet de loi antiterroriste, Mohamed Ennaceur a éludé la question posée par trois journalistes de trois manières différentes : l'ARP compte-t-elle continuer à examiner le projet de loi antiterroriste entamé par l'Assemblée nationale constituante et décrié par les syndicats de police (42 articles sur 162 avaient été votés, 12 d'entre eux ont été rejetés), ou un nouveau projet est-il en train de mûrir dans les bâtiments du ministère de la Justice. D'après des informations concordantes, c'est la deuxième option qui semble être la plus probable. Reste à savoir comment la commission des affaires des forces armées (qui sera présidée par Jalel Ghdira) va-t-elle parvenir à concilier l'urgence de l'examen et la lourdeur du chantier qui sera induit par la présentation d'un second projet de loi ? Dans l'émotion engendrée par l'attaque de Boulaâba, une autre loi exigée par les sécuritaires devrait également revêtir un caractère « urgent », c'est celle de la protection des sécuritaires et de leurs familles. Selon Mohamed Ennaceur, le ministère de l'Intérieur serait en train de fignoler un projet dans ce sens. « Dans mon discours d'investiture, j'avais déjà insisté sur l'urgence d'une telle loi qui permettrait aux sécuritaires de travailler dans de meilleures conditions, a déclaré le président de l'ARP. J'ai appelé le ministre de l'Intérieur, Najem Gharsallah, qui m'a assuré que le projet était en cours de préparation », a-t-il souligné. Course contre la montre La nouvelle Constitution accorde au Parlement élu jusqu'au 15 avril pour créer le Conseil supérieur de la magistrature. Un peu moins de deux mois donc pour examiner et voter un projet de loi qui « institue la séparation des pouvoirs réclamée par tous » (dixit Mohamed Ennaceur). Pour le moment, aucun projet n'a été déposé sur le bureau de la présidence du Parlement. Aux dernières nouvelles, les projets se multiplient et le ministère de la Justice chercherait à les synthétiser en un seul, mais le temps presse. L'urgence, le maître-mot de cette conférence de presse, mais outre l'urgence des projets de loi institutionnels, les lois relatives au développement demeurent une demande d'une large frange de la population. Ainsi, parmi les impératifs fixés par la présidence de l'ARP figurent en bonne place des projets de loi pour le financement du développement régional. « Ces projets visent à améliorer les conditions de vie des Tunisiens », précise Mohamed Ennaceur. Des projets qui seront forcément financés par des « prêts », mot le plus répété dans le document distribué. Parmi eux, « la ratification d'une convention de prêt signée entre la Tunisie et la Banque mondiale pour le financement d'un programme de raccordement de zones urbaines à l'eau potable », « la ratification d'un prêt signé entre la Tunisie et la Banque mondiale pour le financement d'un programme de développement urbain et de gouvernance locale », ou encore « la ratification d'une convention de prêt signée entre la Tunisie et le Fonds monétaire international (FMI) pour le financement d'un programme de développement agricole dans le gouvernorat de Médenine ». Le Parlement aura également à ratifier le mémorandum d'entente et d'accord signé respectivement le 29 août 2014 et le 8 septembre 2014 entre le gouvernement tunisien et l'Union européenne. Il s'agit d'un prêt de l'ordre de 300 millions d'euros comme « soutien financier ».
