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Ni sélection, ni règlement de comptes et la loi doit s'appliquer à tous
Publié dans Le Temps le 21 - 07 - 2017

La guerre menée par le gouvernement contre la corruption est une guerre ouverte dès lors que la corruption en Tunisie menace désormais l'Etat et constitue un danger pour la démocratie, a affirmé, hier, le chef du gouvernement Youssef Chahed lors d'une séance de dialogue tenue à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le gouvernement, a-t-il assuré, a assumé ses responsabilités dans la lutte anti-corruption et pris des mesures d'exception conformément à une loi d'exception dans l'intérêt de la Tunisie. "Nous étions convaincus que la guerre contre la corruption comme la guerre contre le terrorisme exige des mesures d'exception", a-t-il argumenté.
La propagation de la corruption a des incidences préjudiciables sur la confiance des citoyens dans l'Etat et ses institutions, a averti Youssef Chahed, affirmant que la loi sera appliquée à toutes les personnes impliquées dans la corruption "sans exception ni distinction".
"Accuser le gouvernement d'être sélectif dans sa politique de lutte contre la corruption est faux et archi-faux", s'est défendu Youssef Chahed. Selon lui, ceux qui ont proféré ces accusations s'évertuent en fait à défendre les corrompus.
Il a nié que la lutte anti-corruption soit menée à des fins de règlement de comptes politiques avec des adversaires politiques. "Depuis quand des contrebandiers qui ont commis des crimes contre l'économie nationale et amassé des richesses par voie de pillage et de corruption sont considérés comme adversaires politiques", s'est-il indigné.
Des crimes contre le pays
Youssef Chahed a relevé, à cet égard, que les mesures arrêtées ont permis de démanteler tout un réseau criminel grâce aux efforts menés par les institutions de l'Etat pour imposer le respect de la loi en tant qu'attribut majeur d'un Etat juste.
Il a été ainsi procédé, a-t-il rappelé, à la saisie de marchandises de contrebande estimées à des centaines de millions de dinars et de devises du même montant auprès des personnes arrêtées qui sont impliquées dans des crimes douaniers, bancaires, d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent.
"Ces personnes ont commis des crimes contre le pays et contre la communauté nationale. Nous traitons la question sur cette base et rien d'autre", a-t-il dit.
Depuis le lancement des campagnes contre la contrebande, en septembre 2016 jusqu'au mois de juin 2017, il a été procédé à la saisie de marchandises de contrebande pour une valeur de près de mille millions de dinars outre l'introduction d'actions en justice pour des affaires douanières et bancaires, a-t-il indiqué.
Il a assuré que l'action se poursuit pour démanteler les réseaux de corruption spécialisés dans les crimes économiques et financiers.
Le pouvoir judiciaire
un facteur essentiel
Le chef du gouvernement a estimé, d'autre part, que le pouvoir judiciaire est un facteur essentiel pour garantir la réussite de la guerre contre la corruption, affirmant la détermination du gouvernement à faire en sorte que les magistrats statuent en toute indépendance en application de la Constitution.
Youssef Chahed a indiqué que dans le cadre de la guerre menée par le gouvernement contre la corruption, un conseil ministériel se tiendra prochainement pour examiner les mesures à prendre à même d'améliorer les conditions de travail des magistrats.
Il a, dans ce contexte, rappelé les mesures prises dans le secteur judiciaire comme en témoigne le recrutement de 500 juges judiciaires durant les deux dernières années, 60 juges auprès du Tribunal administratif et 20 autres auprès de la Cour des comptes.
Et d'ajouter qu'il a été décidé également de finaliser le processus de recrutement d'un millier d'agents dans les tribunaux avant la fin de 2017 parmi les greffiers, les cadres administratifs et autre personnel. Ce qui implique, a précisé le chef du gouvernement, des recrutements additionnels d'au moins 20% de l'ensemble des agents.
Enrichissement illicite
et conflits d'intérêt
Le chef du gouvernement a indiqué, d'autre part, que l'élaboration du projet de loi sur l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêt dans le secteur public a été parachevée depuis quelque temps et soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avis.
"Inscrire la question de l'enrichissement illicite dans l'arsenal législatif constitue une véritable révolution dès lors qu'elle permettra à la communauté nationale de connaître les sources de richesse d'origine inconnue ayant été obtenues illégalement", a-t-il estimé.
"En décembre 2016, la loi portant création au pôle judiciaire et financier a été présentée dans l'objectif de renforcer le rôle de la justice dans l'enquête, la poursuite en justice et le jugement des délits économiques et financiers aussi bien en première instance qu'en appel", a-t-il encore indiqué.
Le chef du gouvernement a, sur un autre plan, mis l'accent sur la volonté de parachever la mise en œuvre de la loi organique relative au droit d'accès à l'information, relevant que le gouvernement œuvre actuellement à finaliser le processus d'installation de l'instance d'accès à l'information dont les membres ont été élus, mardi dernier, par les députés.
Financements étrangers
des associations
Le gouvernement s'emploie également à élaborer les textes d'application de la loi et à créer un portail électronique unique pour la réception, l'examen, le suivi et la réponse aux demandes d'accès à l'information. Il sera procédé également à l'amendement des textes contradictoires avec le droit d'accès à l'information ainsi qu'à la mise en œuvre d'un programme exhaustif pour assurer la formation des agents dans ce domaine dans les différentes régions du pays.
Abordant la question de la transparence et l'application des dispositions du décret-loi n°88 de l'année 2011 en date du 24 septembre 2011 relatif au financement étranger des associations, Chahed a indiqué que le gouvernement a invité toutes les associations légales à informer les autorités de tous les financements étrangers reçus et d'en préciser la source, le montant et le but ainsi que de publier ces informations dans un média écrit dans un délai maximum d'un mois. Le gouvernement a également exhorté toute association ayant bénéficié du financement public, de préparer un rapport annuel détaillé de ses sources de financement et de ses dépenses et de le déposer auprès de la Cour des comptes.
Chahed a également affirmé que le gouvernement est en train de préparer des réformes qui ont pour but d'améliorer les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des marchés publics, en plus des réformes dans plusieurs secteurs dont notamment, les systèmes douaniers et frontaliers et les postes frontaliers terrestres, maritimes et aériens. Le gouvernement, a-t-il ajouté a réalisé plusieurs programmes et projets dans le domaine de la réforme administrative dont le projet visant à simplifier les procédures administratives et à réviser 2000 procédures.
Smart gov 2020
Le gouvernement a également mis en place le projet de l'administration électronique considéré comme l'un des principaux mécanismes qui seront adoptés dans le programme de la gouvernance de l'administration et de la lutte contre la corruption, le népotisme et le favoritisme à travers la garantie du droit d'accès à l'information à toute personne physique ou morale ainsi qu'aux aux procédures administratives à suivre dans ce sens. Le citoyen aura également la possibilité de faire le suivi en ligne de ses demandes en toute transparence, de surveiller la performance de l'administration et de lui demander des comptes, le cas échéant, a indiqué Chahed.
Le plan d'action de l'administration électronique et de l'Open Gov " Smart gov 2020 " annoncé récemment est considéré comme la feuille de route qu'adopteront les différentes structures publiques pour l'application des programmes et projets propres à donner une nouvelle image de l'administration tunisienne à travers l'usage de nouvelles technologies, la modernisation des systèmes informatiques de l'Etat au service du citoyen.
Les services connaitraient, durant les trois prochaines années, une mutation qualitative dans le cadre de la modernisation de l'administration électronique et de la mise en place de l'Open Gov moyennant l'exécution des projets prévus dans la stratégie de l'administration électronique et de l'OpenGov "Smart Gov 2020, a révélé Chahed, l'objectif étant, selon lui, de permettre à la Tunisie d'être classée, d'ici 5 ans, parmi les pays qui sont dans le premier tiers du classement de "Transparency international" (La Tunisie occupe actuellement le 78e rang sur 168 pays).
Dans les coulisses de la plénière Lobbying, tension et révélations
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, et son équipe ont été présents à l'Assemblée des représentants du peuple jeudi 20 juillet pour répondre aux questions des élus en ce qui concerne la campagne de lutte de la corruption initiée le 23 mai dernier.
Après l'allocution du chef du gouvernement, le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur, a annoncé que cent-huit députés poseront leurs questions aux membres de l'équipe gouvernementale ce qui fera, en tout, neuf heures et demie de temps de parole. Pendant la première séance de la plénière, presque toutes les interventions ont tourné autour de la lutte contre la corruption entre ceux qui ont appelé à la consolidation de l'arsenal juridique en cette matière et ceux qui ont demandé à ce que l'opacité des opérations soit levée. Peu d'élus ont abordé d'autres questions à l'instar du développement, de l'état de l'économie nationale ou encore des questions sécuritaires.
Loin des officialités, les coulisses du Parlement demeurent le meilleur moyen pour comprendre le positionnement de certains et les intentions des autres. Etant l'endroit préféré des députés, la buvette du bâtiment est sans doute l'un des plus importants coins du Parlement où tous ceux qui se déchaînent en haut se retrouvent, parfois, calmement en bas autour d'un bon café.
Le secrétaire d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux affaires foncières, Mabrouk Korchid, en a d'ailleurs payé les frais ; alors que les députés et ministres débattaient de la lutte contre la corruption, l'ancien député de l'Assemblée nationale constituante et actuel avocat de Chafik Jarraya, Fayçal Jedlaoui, faisait le tour des halls de l'ARP et enchaînait les discussions avec presque tous ceux qui croisaient son chemin. A un moment, Jedlaoui a été aperçu en train de dire deux mots à Mabrouk Korchid qui, en manque de patience, a fait vite de mettre fin à la conversation violemment, en haussant le ton contre l'avocat qui a vite fait de se retirer. Jedlaoui a été aperçu en compagnie de plusieurs députés avant de disparaître complètement de la circulation.
Au rez-de-chaussée et devant la porte principale d'accès à la grande salle, journalistes, ministres et élus discutaient de la situation générale du pays pendant que d'autres analysaient le discours de Youssef Chahed : entre sympathisants et détracteurs du chef du gouvernement, l'ambiance a été assez lourde et chacun essayait de faire entendre raison à l'autre. Contrairement à ce que l'on peut, à raison, penser, les critiques les plus virulentes contre le chef du gouvernement et son discours émanaient plus du côté de ses souteneurs que de ses opposants. Quelques députés du mouvement de Nidaa Tounes n'avaient aucun complexe, dans les couloirs du Parlement, de faire comprendre qu'ils ne comptaient en aucun cas se contenter d'interventions dociles envers Youssef Chahed et son équipe.
De leur côté, exemplaires dans leur discrétion, les députés du bloc d'Ennahdha n'ont rien laissé voir, à part les interventions de ceux qui sont désormais connus pour être les détracteurs du chef du mouvement, Rached Ghannouchi, toutes les autres allocutions des Nahdhaouis sont allées dans un sens unique d'encouragement et de timides recommandations au gouvernement.
Cette séance n'a certes abouti à aucun vote mais elle va servir de baromètre à Youssef Chahed qui préparerait, pour le 26 août prochain, le dépôt du bilan d'une année de travail et un petit remaniement ministériel.


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