Le terme d'économie solidaire est utilisé pour désigner des pratiques très différentes comme le commerce équitable, la finance éthique, le microcrédit, le tourisme solidaire, l'agriculture durable, les réseaux d'échange de savoirs, les services de proximité, les régies de quartier, les différentes formes entrepreneuriales collectives. L'économie sociale et solidaire est un concept relativement récent en Tunisie. Il nécessite un encadrement juridique. Plusieurs économistes et juristes sont convaincus que l'économie sociale et solidaire (ESS) constitue en partie une réponse aux défis actuels du pays comme en témoigne Akram Belhadj Rhouma, enseignant universitaire en droit public et expert en planification stratégique. Quel est le poids économique de ce secteur ? Chez nous, l'ESS demeure marginale. Elle ne représente que 0,6 % de la population active occupée et au mieux 1 % du produit intérieur brut (PIB). Ce poids économique très faible par rapport à plusieurs expériences internationales est une conséquence normale de la non institutionnalisation de ce secteur. En 2015, la valeur ajoutée des « services fournis par les organisations associatives» a été estimée à 100 millions de dinars (MD). Cela équivaut à 0,1 % du PIB. Dans ce poste « services fournis par les organisations associatives », sont prises en compte non seulement les associations soumises au décret-loi de 2011, mais aussi les associations spécifiques telles que les organisations sportives et les GDAP. Pour les coopératives (SMSA de base, SMSA centrale et UCPA), le chiffre d'affaires total s'est établi à 828 MD, soit près de 0,9 % du PIB. Pour leur part, les mutuelles ont réalisé un chiffre d'affaires (cotisations acquises brutes) de 48 MD, soit 0,05 % du PIB. Au total, si on approxime la contribution au PIB par le chiffre d'affaires, la contribution totale du secteur de l'ESS au PIB serait au mieux de 1 %. En France, 4 entreprises sur 10 sont de nature sociale et solidaire. Elle représente 10% des emplois et 10% du PIB. Plus de 200 000 entreprises et plus de 2,3 millions de salariés, tous secteurs confondus Quelles sont les contraintes qui entravent ce secteur ? En Tunisie, et ce n'est pas assez dire, il n'existe pas encore un secteur d'ESS au sens strict du terme. Les raisons sont simples, mais lourdes de conséquences. D'abord, aucune entité ne répond à l'ensemble des critères de l'ESS. Ensuite, cette économie n'est pas articulée dans un système, c'est-à-dire dans un ensemble structuré, organisé et clair dans ses objectifs en utilisant des moyens d'action coordonnés. Enfin, les piliers existentiels de l'ESS font défaut : absence de cadre juridique, de cadre institutionnel, de système statistique et d'un système de financement. La création du secteur implique l'installation de ces quatre piliers. L'ESS se présente comme un corps morcelé où tout est éparpillé : les chiffres, les textes, les administrations, les initiatives des ministères et les actions menées par les organisations internationales. Elle est caractérisée par une absence de vision et de coordination où tout est décidé au coup par coup L'absence d'un cadre juridique bloque t-il le développement de ce secteur ? Il n'existe aucun texte fédérateur de l'ensemble des composantes de l'ESS. Les textes relatifs aux coopératives, aux associations et aux mutuelles sont loin d'être homogènes et ne forment pas un ensemble intelligible, cohérent et adapté aux nouvelles mutations économiques et sociales du pays. Aujourd'hui, les artisans, la femme rurale, les jeunes, les porteurs de projets... éprouvent d'énormes difficultés à se regrouper en raison notamment de l'absence d'un cadre juridique approprié. Faut-il préciser qu'une loi élaborée pour fonder et développer un secteur entier est une loi dite "stratégique". Ladite loi doit traduire en termes juridiques une stratégie nationale et un plan d'action opérationnel sur le secteur. À cet effet, nous avons deux documents scientifiques : l'initiative de l'UGTT (un "projet" de loi organique) et les résultats de l'étude stratégique. Ces deux documents peuvent constituer une référence pour finaliser le futur texte juridique. Quel est le plan d'action adéquat afin d'investir les potentialités du secteur? Deux voies sont possibles : se contenter de bonnes intentions en poursuivant la politique "d'assistanat", ou bien fonder un secteur créateur de richesse, d'emplois et de cohésion sociale. La reconnaissance officielle de l'ESS devait être poursuivie par un chantier national qui consiste à l'articuler l dans un système, c'est-à-dire dans un ensemble structuré, organisé et clair dans ses objectifs en utilisant des moyens d'action coordonnés. Contrairement à une vision restrictive, qui limite ce secteur à un rôle strictement palliatif ou transitoire appuyé par de simples mécanismes d'assistanat sans ligne de conduite, le secteur doit s'affirmer, de plus en plus, comme un choix politique avec des objectifs propres, des structures propres et un rôle clair dans les rapports socio-économiques structurant la société. L'étude stratégique a recommandé quatre piliers de fondation du secteur (cadre juridique, cadre institutionnel, système de financement et système statistique) et trois plateformes de développement (un programme national de formation, un plan de communication et un arsenal de mesures sectorielles). Selon l'étude stratégique, trois conditions clefs sont nécessaires, après validation de l'étude par le gouvernement : Mettre en place une "Task Force" opérationnelle, performante et libérée de la lourdeur administrative pour conduire le secteur. A tous les partenaires d'accompagner efficacement les mécanismes de coordination et de participer à la mise en œuvre de la stratégie de l'ESS. Et aux acteurs actifs sur le terrain de s'approprier toutes les composantes de la stratégie.
