La Flottille de la Liberté mondiale en route vers Gaza : plus de 50 navires en mission humanitaire    Ordre des avocats, conseil ministériel, flottille Al Soumoud…Les 5 infos de la journée    Charlie Kirk : son meurtrier présumé dit avoir agi par « haine »    La mission de la Tunisie à Genève condamne l'agression de l'entité sioniste contre le Qatar    Conseil ministériel : vers une accélération de la transformation digitale de l'administration    Foot – Ligue 1 (6e journée) : Les résultats des matchs    La légende hollywoodienne Robert Redford décède à 89 ans    Voici la Liste des Membres du Nouveau Conseil de l'Ordre des Avocats    Algérie : Le ministère de l'Education tranche – pas de shorts ni de maquillage à l'école    Tunisie : 150 migrants guinéens bénéficient d'un retour volontaire de l'OIM    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    INS : baisse historique des mariages et des naissances en Tunisie    Seoul: le ministre de la Santé Mustapha Ferjani discute des opportunités de coopération avec son homologue sud-coréenne    Entreprises allemandes en Tunisie: la confiance maintenue malgré les obstacles administratifs    Le SNJT exige la fin des poursuites sous décret 54 contre journalistes et blogueurs    Fraude à la farine : 4,7 tonnes saisies et boulangerie de la Mnihla fermée    Le Village d'enfants SOS autorisé à collecter des fonds pour les enfants palestiniens    L'hôtellerie tunisienne en deuil : décès de Radhouane Ben Salah ancien Président de la FTH    Nafti renforce la coopération Arabo-Africaine à Doha    Les virements bancaires, pilier du système financier tunisien en pleine expansion    Pourquoi l'Etat met-il fin à la prolongation des contrats CIVP dès octobre 2025 ?    Chine : lancement réussi d'un satellite d'essai    Trump attaque le New York Times pour 15 milliards de dollars !    Opportunité pour les filles tunisiennes de devenir ambassadrice d'une journée    Ligue 1 – championnat national (6e journée) – JSK : Prudence...    Maher Kanzari face à la commission    Fadhel Jaziri (1948-2025): La pensée et le spectacle    Ooredoo Tunisie apporte espoir et sourires à 400 enfants de Kafel Elyatim pour la rentrée scolaire    ATB lance la Carte PayLater : Achetez maintenant, Payez plus tard    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Olivier Faure (PS) appelle à faire flotter le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre    Le message de Nafaâ Laribi au nouveau conseil de l'Ordre des avocats    Mondial Volley 2025 : La Tunisie s'incline face à l'Iran avant d'affronter l'Egypte    Pourquoi les islamistes et les kaïssistes redoutent le nouveau conseil de l'Ordre des avocats    Entre position et positionnement : la géographie ne suffit pas à comprendre la politique internationale    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    Sommet arabo islamique à Doha: Mohamed Ali Nafti s'entretient avec plusieurs de ses homologues arabes et étrangers    Rentrée scolaire: le Président de la République Kaïs Saïed réaffirme son engagement pour l'égalité des chances pour tous    Enthalpie et âme: une poétique de l'énergie vitale    Lutter contre le harcèlement sexuel des enfants et adolescents : Le FTDES publie deux guides numériques    Ons Jabeur en passe d'ouvrir une nouvelle académie pour jeunes talents à Dubaï    Dar El Kamila à La Marsa ouverte au public pour les Journées européennes du patrimoine 2025    Hannibal Mejbri offre un immeuble estimé à un million de dinars à SOS villages d'enfants    L'artiste Wadi Mhiri décédé à l'âge de 60 ans    Le gouvernement prépare l'inscription de Sidi Bou Saïd au patrimoine mondial de l'Unesco    Les trois savants auxquels Abdelmajid Charfi témoigne de sa profonde reconnaissance    Le futur champion tunisien Rami Rahmouni sur le point d'être naturalisé en Arabie Saoudite    La FIFA donne raison à la Fédération tunisienne : les joueurs avertis !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 29 - 03 - 2020

« Le malheur a cela de bon qu'il nous apprend à connaître nos vrais amis »
Honoré de Balzac
Palais de justice :
Affaires suspendues et droits préservés
Nous sommes en période exceptionnelle, où tout est confiné à l'instar des citoyens qui y sont astreints par une mesure gouvernementale à laquelle ils doivent s'y confirmer, même manu militari si le besoin est ressenti.
Cela n'a aucune incidence sur les droits des justiciables qui seront préservés malgré cet arrêt des tribunaux durant cette période de confinement, fixée au 4 avril 2020 et qui risque d'ailleurs de se prolonger. Les délais fixés pour interjeter appel ou pour se pourvoir en cassation, aussi bien dans les affaires pénales que dans les affaires civiles sont de ce fait suspendus, pour cause de force majeure.
Seuls sont présents dans les lieux les agents de l'ordre, le procureur de la République et ses substituts, ainsi que les greffiers. Leur présence est obligatoire pour certaines affaires criminelles nécessitant leur intervention, ou pour prendre des décisions concernant ceux qui leur sont présentés dans des affaires de flagrant délit.
Evidemment les affaires civiles sont reportées sine die telles que les affaires de divorce par exemple, dans lesquelles les époux en litige auront du temps pour réfléchir. Cependant, les cas de pension alimentaire sont inquiétants, surtout pour les enfants qui risquent de rester sans subsides avec des époux récalcitrants et qui agissent de manière égoïste, faisant peu de cas de l'intérêt de leurs enfants.
Il y a donc des priorités qui sont à prendre en considération, même en pareille situation. Raison pour laquelle le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a soumis au ministère de tutelle un projet de loi afin d'agir par des mesures spéciales qui tiennent compte de ces situations particulières en pareille conjoncture afin de préserver les droits des justiciables.
Parquet de Sfax :
Assurer la continuité du service de la justice est un devoir
Dans un communiqué du 2 mars 2020, le parquet de Sfax a fait part de sa volonté de préserver la continuité du service de la justice, relevant des prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, en tant qu'autorité judiciaire tenue de garantir la suprématie de la loi. Cette initiative tend, aussi, à préserver les droits des justiciables qui doivent être traités sur un pied d'égalité avec toute impartialité et sans céder à une quelconque pression ou subir d'ascendant de quelque nature qu'il soit.
Le présent communiqué est en fait, dans le but d'éclairer l'opinion publique, sur le traitement des dossiers, pendant cette conjoncture où des individus qui lui sont présentés, pour non-respect des mesures de confinement. Ces dossiers doivent être traités par les magistrats du parquet conformément à la loi et en vertu de leur intime conviction
Ordre national des avocats :
Confinement et autorisations spéciales de déplacement
Des avocats ont été inquiétés suite à leurs déplacements pendant la journée et interpellés par la police qui leur a demandés de présenter un permis de circuler. Suite à quoi, le bâtonnier Brahim Bouderbala est intervenu auprès des autorités judiciaires dont le procureur de la République, afin de les exempter de la présentation d'un quelconque justificatif, surtout qu'ils sont appelés à remplir leur devoir professionnel à tout moment et même durant la période du couvre-feu. Il suffit de présenter leur carte d'avocat dûment établie, dans tout déplacement dont ils auront informé au préalable, leurs pairs à l'Ordre. Les numéros de téléphone des membres des sections régionales de l'ordre, qui assurent la permanence pendant la nuit, sont mis à leur disposition, afin de les contacter illico en cas de pépin.
Association des magistrats tunisiens
Intransigeance contre les contrevenants aux mesures du confinement
«Gardez vos maisons» ! C'est le slogan lancé par les autorités suite aux mesures du confinement prises par le chef du gouvernement afin de préserver les citoyens de la contamination par le Covis-19. Toutefois certains y ont passé outre en se hasardant de roder en dehors de leurs domiciles même pendant le couvre-feu fixé de 18h à 6h du matin. Evidemment, ceux qui sont interpellés sans pouvoir justifier leur déplacement, à des heures interdites, sont automatiquement interpellés par la police et présentés au procureur de la République.
L'Association des magistrats tunisiens est pour l'intransigeance envers les contrevenants par tous les moyens, et à cet effet, elle dresse régulièrement les statistiques des cas jugés par les tribunaux à travers la République.
Il y a également les cas de ceux qui profitent de la situation pour commettre quelques cambriolages après avoir repéré les maisons inhabitées. Cela, sans compter ceux qui s'adonnent à moult trafics pour quelques dinars de plus, alors que des gens souffrent de ne pas avoir de soutien en cette période cruciale.
Ces nobles figures qui nous quittent
Nous avons appris le décès :
-Du père de Me Emir Hellal avocat à Tunis.
Le défunt a été inhumé le 25 mars 2020.
-Du père de Me Abdessattar Snoussi, avocat à Tunis.
Le défunt a été inhumé le25 mars 2020 au cimetière de Makthar
-Du père de Me Nasreddine Ghalleb, avocat à Tunis
Le défunt a été inhumé le 26 mars 2020 au cimetière de Zaghouan.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.