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Du côté du prétoire
Publié dans Le Temps le 29 - 03 - 2020

« Le malheur a cela de bon qu'il nous apprend à connaître nos vrais amis »
Honoré de Balzac
Palais de justice :
Affaires suspendues et droits préservés
Nous sommes en période exceptionnelle, où tout est confiné à l'instar des citoyens qui y sont astreints par une mesure gouvernementale à laquelle ils doivent s'y confirmer, même manu militari si le besoin est ressenti.
Cela n'a aucune incidence sur les droits des justiciables qui seront préservés malgré cet arrêt des tribunaux durant cette période de confinement, fixée au 4 avril 2020 et qui risque d'ailleurs de se prolonger. Les délais fixés pour interjeter appel ou pour se pourvoir en cassation, aussi bien dans les affaires pénales que dans les affaires civiles sont de ce fait suspendus, pour cause de force majeure.
Seuls sont présents dans les lieux les agents de l'ordre, le procureur de la République et ses substituts, ainsi que les greffiers. Leur présence est obligatoire pour certaines affaires criminelles nécessitant leur intervention, ou pour prendre des décisions concernant ceux qui leur sont présentés dans des affaires de flagrant délit.
Evidemment les affaires civiles sont reportées sine die telles que les affaires de divorce par exemple, dans lesquelles les époux en litige auront du temps pour réfléchir. Cependant, les cas de pension alimentaire sont inquiétants, surtout pour les enfants qui risquent de rester sans subsides avec des époux récalcitrants et qui agissent de manière égoïste, faisant peu de cas de l'intérêt de leurs enfants.
Il y a donc des priorités qui sont à prendre en considération, même en pareille situation. Raison pour laquelle le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a soumis au ministère de tutelle un projet de loi afin d'agir par des mesures spéciales qui tiennent compte de ces situations particulières en pareille conjoncture afin de préserver les droits des justiciables.
Parquet de Sfax :
Assurer la continuité du service de la justice est un devoir
Dans un communiqué du 2 mars 2020, le parquet de Sfax a fait part de sa volonté de préserver la continuité du service de la justice, relevant des prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, en tant qu'autorité judiciaire tenue de garantir la suprématie de la loi. Cette initiative tend, aussi, à préserver les droits des justiciables qui doivent être traités sur un pied d'égalité avec toute impartialité et sans céder à une quelconque pression ou subir d'ascendant de quelque nature qu'il soit.
Le présent communiqué est en fait, dans le but d'éclairer l'opinion publique, sur le traitement des dossiers, pendant cette conjoncture où des individus qui lui sont présentés, pour non-respect des mesures de confinement. Ces dossiers doivent être traités par les magistrats du parquet conformément à la loi et en vertu de leur intime conviction
Ordre national des avocats :
Confinement et autorisations spéciales de déplacement
Des avocats ont été inquiétés suite à leurs déplacements pendant la journée et interpellés par la police qui leur a demandés de présenter un permis de circuler. Suite à quoi, le bâtonnier Brahim Bouderbala est intervenu auprès des autorités judiciaires dont le procureur de la République, afin de les exempter de la présentation d'un quelconque justificatif, surtout qu'ils sont appelés à remplir leur devoir professionnel à tout moment et même durant la période du couvre-feu. Il suffit de présenter leur carte d'avocat dûment établie, dans tout déplacement dont ils auront informé au préalable, leurs pairs à l'Ordre. Les numéros de téléphone des membres des sections régionales de l'ordre, qui assurent la permanence pendant la nuit, sont mis à leur disposition, afin de les contacter illico en cas de pépin.
Association des magistrats tunisiens
Intransigeance contre les contrevenants aux mesures du confinement
«Gardez vos maisons» ! C'est le slogan lancé par les autorités suite aux mesures du confinement prises par le chef du gouvernement afin de préserver les citoyens de la contamination par le Covis-19. Toutefois certains y ont passé outre en se hasardant de roder en dehors de leurs domiciles même pendant le couvre-feu fixé de 18h à 6h du matin. Evidemment, ceux qui sont interpellés sans pouvoir justifier leur déplacement, à des heures interdites, sont automatiquement interpellés par la police et présentés au procureur de la République.
L'Association des magistrats tunisiens est pour l'intransigeance envers les contrevenants par tous les moyens, et à cet effet, elle dresse régulièrement les statistiques des cas jugés par les tribunaux à travers la République.
Il y a également les cas de ceux qui profitent de la situation pour commettre quelques cambriolages après avoir repéré les maisons inhabitées. Cela, sans compter ceux qui s'adonnent à moult trafics pour quelques dinars de plus, alors que des gens souffrent de ne pas avoir de soutien en cette période cruciale.
Ces nobles figures qui nous quittent
Nous avons appris le décès :
-Du père de Me Emir Hellal avocat à Tunis.
Le défunt a été inhumé le 25 mars 2020.
-Du père de Me Abdessattar Snoussi, avocat à Tunis.
Le défunt a été inhumé le25 mars 2020 au cimetière de Makthar
-Du père de Me Nasreddine Ghalleb, avocat à Tunis
Le défunt a été inhumé le 26 mars 2020 au cimetière de Zaghouan.
Puisse Dieu Le Tout Puissant leur accorder Son Infinie Miséricorde et les accueillir en Son Eternel Paradis.


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