des membres de l'INAI Le tri des dossiers pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l'Instance nationale d'accès à l'information a abouti, jeudi, au départ de 4 membres qui seront remplacés par le vote. Il s'agit de Rim Labidi, experte en documents administratifs et en archives, de Khaled Sallami, représentant de l'Instance nationale de protection des données personnelles, d'Adnane Youssef, ex vice-président de l'Instance et de Mohamed Ksontini, professeur universitaire, expert en technologies de l'information. Ce dernier s'est retiré volontairement, selon un communiqué publié par l'Instance. Les résultats du tri seront ultérieurement adressés à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qui procédera, par la suite, à l'ouverture des candidatures pour combler la vacance dans les 4 postes cités. Les anciens membres seront remplacés par de nouveaux élus, conformément aux dispositions de l'article 43 de la loi n°22 de 2016 relatif à l'accès à l'information. Au moins, les instances constitutionnelles accomplissent leur mission de la meilleure manière et qui respectent les règles démocratiques, sans cors ni cris. Régularisation de situations foncières Les travaux techniques du projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine l'Etat démarreront dans les prochains jours, a annoncé le Président de l'Unité de gestion par objectifs de ce projet, Wassel Ghriba. Ce projet national, bloqué depuis deux ans, concerne 1246 ensembles résidentiels et vise 150.000 bâtiments résidentiels, Il est destiné directement, aux citoyens afin de leur permettre d'avoir des titres fonciers, a-t-il ajouté lors de la réunion du haut comité du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, tenue en début de semaine. Le problème de financement qui a bloqué la réalisation de ce projet a été résolu, et ce après, le déblocage de 3,5 millions de dinars au profit de l'Office de la topographie et du cadastre (OTC), a-t-il précisé. Le responsable a expliqué que le projet de régularisation de la situation foncière des anciens ensembles résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat sera réalisé par les directions régionales des Domaines de l'Etat et des affaires foncières en coopération avec les autorités régionales et locales. Espérons qu'il n'y a pas anguille sous roche et que les ayant-droits soient les seuls à pouvoir bénéficier du privilège de régler leurs situations... sans interférences politiques. L'énigme des naissances hors mariage La plupart des signalements relatifs aux naissances hors mariage concernent la région du Centre-est avec 317 naissances (41,3%) selon le bulletin statistique sur l'activité des délégués à la protection de l'enfance pour l'année 2019. Présenté lors d'une conférence de presse tenue, jeudi au siège du ministère de la femme, de l'enfance et des séniors, le rapport indique que le plus faible taux de ces signalements a été enregistré dans la région du Sud-ouest avec 4%, du Centre-ouest (4,8%) et du Nord-Ouest (5,8%). Selon des spécialistes en droit et dans le domaine de l'enfance, la lutte contre les naissances hors mariage requiert une intensification des activités de sensibilisation, soulignant la nécessité de prendre soin de l'enfant et de sa mère, si elle choisit de le garder et de les considérer comme des citoyens à part entière. Les associations de prise en charge des enfants nés hors mariage et de leurs mères contribuent, malgré leur nombre limité et la modestie des moyens, à éviter les cas de récidive. Ainsi la conception hors mariage pour un deuxième enfant se fait très rare. Un phénomène de société comme tous autres. Des jeunes filles abusées méritent bien une seconde chance et la prise en charge peut limiter les dégâts et éviter les récidives. Candidature de la Tunisie à la CPI Le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, s'est entretenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale, Haykal Ben Mahfoudh, Professeur de droit international public à l'Université tunisienne. Fakhfakh a, à cette occasion, réitéré son soutien absolu à la première candidature tunisienne depuis la création de la Cour pénale internationale, soulignant la nécessité de tout mettre en œuvre pour garantir la réussite de ce processus. Et de rappeler le soutien de la Tunisie aux valeurs de la justice pénale et sa détermination à faire face à l'impunité et à préserver les principes des droits de l'Homme. Pour sa part, Mahfoudh a déclaré, à l'issue de l'entretien, avoir présenté au chef du gouvernement les grandes lignes du processus de candidature ainsi que le programme de travail et le plan de promotion du dossier de candidature tunisienne. La Tunisie a intégré officiellement la Cour pénale internationale le 24 juin 2011. Les Tunisiens sont des compétences avérées et il est nécessaire de ne rater aucune occasion pour placer des personnalités de grand acabit dans les places, afin de redonner au pays son aura d'antan. Répression des agressions contre les forces de sécurité La commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, l'examen du projet de loi sur la répression des agressions contre les forces de sécurité article par article. Ce projet de loi « controversé « a été présenté au parlement depuis avril 2015. Le gouvernement actuel a demandé son examen en urgence. La Commission parlementaire de la législation générale a décidé la reprise de l'examen dudit projet depuis le 21 février dernier. Elle a ainsi programmé l'audition de spécialistes en droit, de représentants des syndicats sécuritaires, de l'Ordre national des avocats, de l'Association des magistrats tunisiens, des associations de la société civile ainsi que des ministères de la Défense nationale, de l'Intérieur et de la Justice. Un projet de loi, certes, controversé. Mais, le pouvoir législatif se doit de trouver la ligne médiane qui permet la protection des forces porteuses d'armes, tout en préservant l'intégrité du citoyen. Est-ce trop demander à une ARP embourbée dans ses dissensions ?
