p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Hichem Méchichi avait déclaré dernièrement que le nouveau gouvernement sera neutre, avec des membres qui n'appartiennent à aucun parti politique et a annoncé un programme qui tient compte des préoccupations des citoyens, avec comme fondement le respect de la loi. Certes la suprématie de la loi a été consacrée par la Constitution, mais hélas jusque-là, elle n'est pas bien respectée, ne serait-ce que lorsqu'on constate que jusqu'à présent la Cour constitutionnelle n'est pas encore installée. Sans compter l'implication de certains magistrats dans les tiraillements politiques et cela ne peut que porter atteinte à l'indépendance des juges avec des décisions viciées à la base, car teintées de partialité et de subjectivisme. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"La déclaration du nouveau chef du gouvernement désigné par le président de la République, a vraisemblablement secoué les membres du conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui viennent de prendre la décision de muter le procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis à la Cour de cassation. C'est en effet dans le cadre du mouvement des magistrats pour l'année judiciaire à venir, que cette décision a été prise à la majorité des membres du conseil judiciaire du CSM. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Immixtion flagrante p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Cependant, ce magistrat qui a été nommé depuis 2016 par l'instance provisoire de la justice judiciaire à l'époque, semblait être inamovible depuis que les dossiers concernant les assassinats de Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, lui ont été confiés. Toutefois il a été contesté par les avocats de la partie civile, agissant dans l'intérêt des deux martyrs et de leurs familles, qui l'ont taxé de laxisme et de manque de diligence, à dessein d'occulter la vérité dans les affaires notamment concernant le fameux appareil secret dans lequel est impliqué le mouvement Ennahdha. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Selon certaines sources, également, des membres du mouvement Ennahdha auraient fait pression sur les membres du CSM afin de les amener à revenir sur leur décision, mais ces derniers semblent être bien décidés, surtout qu'il s'agit pour le moment d'une mutation et non d'une mesure préalable à une procédure disciplinaire. Ça viendra peut-être si le procureur concerné s'avère être à la base de l'occultation de la vérité dans certains dossiers dont notamment ceux relatifs aux assassinats des martyres Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le procureur de la République est en même temps organe des poursuites et garant de libertés individuelles. Ce qui est une équation difficile, surtout lorsque l'affaire est encore au stade de la recherche de la vérité. Son rôle ne consiste point à enfoncer l'accusé devant le tribunal, mais d'œuvrer à ce que la justice soit rendue d'une manière impartiale et sans préjugé ni parti pris. C'est justement lorsque le procureur tient compte d'une certaine conjoncture politique, que les données sont faussées et qu'on se retrouve automatiquement face à une justice altérée, qui ne respecte aucunement les droits des gens. La seule justice étant celle où tous les citoyens sont égaux devant la loi. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Au service de la justice et non du pouvoir p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Dans notre système juridique, le rôle du procureur a été dès l'aube de l'indépendance détournée quelque peu de sa finalité, chaque fois que la politique s'en mêlait. Sous l'ancien régime, la plupart des procureurs qui se sont relayés à la tête du parquet avaient les mains liées surtout dans les procès politiques. La plupart, aussi, étaient largués une fois que la mission pour laquelle ils ont été sollicités était terminée. Comme a dit Voltaire : « on presse l'orange et on en jette l'écorce. Ce fut le cas d'un procureur général, qui était à un moment donné l'alpha et l'oméga au parquet, et qui a fait des siennes, en couvrant ses amis et en impliquant injustement des personnes innocentes surtout dans certains procès politiques, étant encouragé par les directives qui lui étaient dictées « d'en haut » comme on le disait à l'époque. Mais il a fini par être largué lui-même, sans pour autant rétablir dans leurs droits ceux qui ont subi les pires des injustices de sa part. Un autre procureur a été même utilisé pour enclencher la procédure tendant à écarter le premier président de la République, le leader Habib Bourguiba, pour motif de santé, en signant une ordonnance destinée à réunir un conseil de médecins à cet effet. Certains parmi ceux qui n'ont pas pu supporter cette servitude, ont préféré se retirer en demandant leur mutation ou en démissionnant, pour motif familial ou de santé. p class="p2" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman"; min-height: 11px;" p class="p3" style="text-align: center; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Micmacs et occultation de la vérité p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Sous la deuxième République, et alors que l'indépendance de la magistrature est consacrée par la Constitution de 2014, certains juges sont impliqués dans les tiraillements politiques, soit malgré eux, soit de leur propre gré. De toutes les manières cela fausse l'image de la justice et la ternit. Les dossiers d'assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, ont été confiés au cabinet 13, du juge d'instruction, qu'était l'actuel procureur, en 2013. Mais l'affaire n'a a fait que trainer depuis. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Ce n'est que le 31 décembre 2019, qu'une nouvelle enquête sur l'appareil secret du mouvement Ennahdha a été décidée par le parquet après le renvoi du dossier par la cour de cassation dans cet objectif. Ce fameux appareil secret impliqué dans les deux assassinats, selon ce qu'a déclaré le collectif des avocats de la partie civile. Des chefs d'accusation retenus contre 16 personnes, citent entre autres des membres d'Ennahdha qui encourent des peines de prison allant jusqu'à la réclusion à perpétuité. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"En outre, le procureur a voulu écarter le caractère terroriste de l'affaire selon les avocats de la partie civile. Des moyens dilatoires qui mettent en porte-à-faux le procureur garant de la vérité, et qui ternissent par là-même l'image de la justice. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Par ailleurs certains dossiers, encore pendant au niveau du tribunal, trainent en longueur, et dans quelques-uns la vérité a été occultée. C'est le cas par exemple dans le dossier relatif à l'accident avec la Q5, une voiture de fonction de l'ex-ministre des Transports. Encore un dirigeant nahdhaoui qu'on a vraisemblablement essayé de protéger. En effet, au moment de l'accident, ce serait sa fille qui était au volant de la Q5. Mais il y a eu subornation de témoin, avec le chauffeur qui a été amené à soutenir que c'était lui le conducteur du véhicule au moment de l'accident. Il a déclaré ultérieurement, qu'il a subi un véritable harcèlement y compris par l'ancien ministre du Transport qui s'est rendu sur place, à cet effet. Sans parler des micmacs qu'il y a eu avec ce dossier, qui, à un moment donné, a disparu du tribunal, n'était-ce l'intervention du président de la République lui-même qui a déploré cet état de fait, pour que ce dossier refasse surface. Toutefois du côté du tribunal, on persiste à dire que « le dossier n'a jamais disparu et qu'il n'y a eu aucune pression sur quiconque », alors qu'au départ l'ancien ministre a soutenu mordicus que sa fille n'était pas au volant au moment de l'accident. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"D'autres dossiers traînent encore pour des raisons politiques, tels que le dossier de Nabil Karoui, suspecté corruption, ou ceux de certains députés qui se retranchent derrière l'immunité parlementaire. Pourtant le procureur est en mesure d'activer la levée de l'immunité par tous les moyens étant le garant de l'ordre public. A plus forte raison quand il s'agit du chef du parquet qui doit veiller de très près à l'application de la loi, sans tenir compte d'aucune autre considération, quelle qu'elle soit. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le dernier événement dans lequel le procureur n'a pas estimé utile d'intervenir illico, concerne l'agression au commissariat de police dont a fait l'objet une avocate. L'agent de service n'a pas accepté, en effet, qu'elle fasse des remarques concernant un vice de procédure, alors qu'elle est intervenue dans le cadre de la loi et de l'exercice de sa profession. Il a fallu que l'avocate porte plainte afin que la procédure soit enfin enclenchée. Encore un dossier, dans lequel les avocats déplorent une fois de plus l'attitude du procureur concerné. p class="p1" style="text-align: justify; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"Le CSM qui avait déjà mis en garde contre l'implication des juges dans divers tiraillements politiques est-il maintenant décidé par cette mutation, dans le cadre du prochain mouvement judiciaire, d'œuvrer à mieux préserver l'image de la justice ? Acceptons-en l'augure ! p class="p4" style="text-align: right; text-indent: 8.5px; font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 10.5px; line-height: normal; font-family: "Times New Roman";"A.N.
