p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Mesures sanitaires à l'entrée Depuis que des greffiers au tribunal de Tunis, se sont avérés positifs au test du Coronavirus, des mesures sanitaires sont désormais prises à l'entrée du palais au boulevard Bab Bénat. Le port du masque est exigé pour tous les visiteurs avec prise de température obligatoire. Le problème reste presque entier en ce qui concerne les salles d'audience qui restent bondées malgré ces exigences. Concernant les audiences pénales, on se demande si les mêmes mesures sont prises pour les détenus ramenés de prison pour attendre leur tour en geôle, au sous-sol du palais. En attendant, il y a eu déjà à cause de certaines négligences, plusieurs gardiens et détenus qui ont été contaminés, à la prison civile de Mornaguia. Les mesures de stérilisation ont été prises, hélas, après coup ! Ordre national des avocats : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Formation de formateurs en droit Sous l'égide de l'ordre national des avocats, et avec la collaboration du Consortium international pour l'assistance (ILAC) juridique, ainsi que le haut-commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) et l'institut des droits de l'Homme de l'association internationale des avocats (IBAHRI), des ateliers de formations ont été organisés entre sur 24 au 26 septembre 2020, et ce dans le but de préparer et initier des formateurs dans le domaine des litiges en matière des droits économiques, social, et culturel. En effet, ce sont des domaines de droit prétorien, où les décisions jurisprudentielles évoluent avec l'évolution des relations sociales et économiques nationales et internationales. Section régionale du Barreau à Nabeul : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Statut de la profession sur la sellette C'est au siège de la section régionale de l'ordre des avocats à Nabeul, que le bâtonner Brahim Bouderbala, accompagné de Me Hatem Mziou, secrétaire général, et quelques membres de l'ordre, s'est réuni, vendredi dernier, avec Me Adel Bouguerra, président de la section de Nabeul afin de discuter les points importants du statut en vue d'améliorer les conditions d'exercice de la profession, et de procéder à une réforme du décret réglementant les formalités d'adhésion à la caisse de sécurité sociale. Par ailleurs deux questions importantes ont également été évoquées, à savoir la numérisation et l'obligation de l'intervention de l'avocat devant les instances administratives et arbitrales, ainsi que les tribunaux administratifs. Surtout que l'éventail des spécialités dans la profession ne cesse de s'élargir. Parmi ces spécialités, l'arbitrage s'est développé, depuis la promulgation d'un code en la matière en 1993. Depuis 2014, une importante jurisprudence a pu éclairer la lanterne des juristes sur le règlement des différends nés des difficultés d'applications des conventions entre la Tunisie et l'étranger, en matière d'accords en commerce international, élaborées sous l'ancien régime. Conseil supérieur de la magistrature : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Appel au respect du protocole sanitaire Eu égard au rapide développement de la pandémie du coronavirus dans sa deuxième phase, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exhorté le gouvernement à doter tous les tribunaux de la République de moyens nécessaires à l'application du protocole sanitaire en vue de la lutte contre cette pandémie. Corrélativement, il a dernièrement adressé une note aux présidents des différents tribunaux, en vertu de laquelle il demande que des tests de dépistage soient effectués sur certaines personnes et que des opérations de désinfection soient menées régulièrement dans tous les tribunaux de l'ordre judiciaire, administratif et financier. Il a souligné que c'est le défaut d'application des mesures sanitaires qui a été la cause de contaminations de plusieurs agents et greffiers dans les tribunaux. Ainsi le CSM a pris un ensemble de mesures à cet effet à savoir : Une seule entrée est aux tribunaux est réservée aux justiciables, avec prise de température et distribution de gel désinfectant, outre l'obligation de porter le masque pour tous les visiteurs. Par ailleurs la présence dans les salles d'audience sera réservée à ceux qui sont convoqués, ainsi qu'aux avocats. Tribunal de Sousse : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Les audiences à distance entamées C'est le porte-parole du tribunal de première instance de Sousse qui a assuré, dernièrement, que les audiences à distance entre la prison de Messaâdine et la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sousse ont été entamées. C'est la meilleure façon d'éviter la contamination par le malin virus. Et si ces audiences étaient généralisées, cela ferait gagner beaucoup de temps et épargnera des efforts inutiles tant pour les gardes de prison que pour les détenus, auxquels il permettra moins d'angoisse et leur procurera plus de sérénité. Tribunal administratif : p class="p2" style="font-variant-numeric: normal; font-variant-east-asian: normal; font-stretch: normal; font-size: 18px; line-height: normal; font-family: "Myriad Pro";"Protection des lanceurs d'alerte Le lanceur d'alerte, en l'occurrence, c'est celui qui dénonce une opération de corruption ou de malversation, que ce soit à l'instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), ou en prêtant son concours au tribunal par le témoignage. Aussi Bénéficie-t-il de protection, car il peut être menacé par le mis en cause. A cet effet il y a une instance de protection habilitée à recevoir et apprécier l'opportunité des demandes de protection. Dans le cas de rejet de sa demande, l'intéressé peut présenter un recours devant le tribunal administratif, dans un délai de dix jours. Il en est de même pour les autres parties qui ont intérêt à procéder à un recours devant le tribunal administratif également, à savoir ceux contre lesquels la délation est dirigée. Il n'y a pas jusqu'à présent beaucoup de cas de délation, car c'est d'une part un risque pour le délateur et d'autre part une question de fiabilité, étant donné qu'il est tenu d'appuyer les allégations qu'il avance par des preuves tangibles. A défaut il s'expose à des poursuites judiciaires pour dénonciation calomnieuse par le mis en cause. Outre le fait qu'il reste dans le collimateur de ceux qu'il dénonce, et dont certains parmi eux sont loin d'être des enfants de cœur. C'est la raison pour laquelle ce moyen est très hasardeux, et pour lequel il faut de toutes les façons beaucoup de courage, et beaucoup de moyens de protection, tant juridiques que pratiques. Ces nobles figures qui nous quittent Nous apprenons le décès : -Du père de Me Abderrahmane Hassen Chouchane, avocat à Tunis. Le défunt a été inhumé le 26 septembre à Tunis. Puisse Dieu Le Tout Puissant, lui accorder Son Infinie Miséricorde et l'accueillir en Son Eternel Paradis. A.N.
