Le Conseil des ministres s'est tenu, hier matin, sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali. Le Conseil a examiné un projet de loi constitutionnelle portant amendement de l'article 20 de la Constitution et visant à abaisser à dix-huit ans, l'âge légal pour être électeur et ce, afin d'élargir la participation à la vie politique à plus d'un demi-million de jeunes aux prochaines élections. Le projet stipule, également, l'insertion de dispositions exceptionnelles dans l'article 40 de la Constitution en ce qui concerne les élections présidentielles de 2009 afin de permettre au premier responsable de chaque parti politique, qu'il soit président, secrétaire général ou premier secrétaire de son parti, de se porter candidat aux élections présidentielles sans que sa candidature soit nécessairement présentée par 30 élus parmi les députés ou les présidents des Conseils municipaux, à la condition qu'il ait été élu à cette responsabilité et qu'il soit,le jour de dépôt de sa demande de candidature, en exercice depuis au moins deux années consécutives. Le Conseil a, ensuite, examiné un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des droits réels par l'institution du pouvoir en cassation en ce qui concerne les décisions du Tribunal immobilier ordonnant l'immatriculation ou l'inscription, et ce, dans un délai de soixante jours à compter de la date du prononcé du jugement immobilier, le but étant d'offrir des garanties supplémentaires aux justiciables en la matière. Le Conseil a, également, examiné un projet de loi portant amendement de la loi du 10 avril 2001, relative à l'actualisation, la régularisation de la situation et le dégel des titres fonciers. Le projet de loi institue le principe du double degré de juridiction en matière d'actualisation des titres gelés et attribue la compétence en ce qui concerne le pourvoi en appel des jugements rendus en la matière, à une Chambre d'appel près le Tribunal foncier. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi amendant et complétant la loi du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie. Le projet de loi vise à accroître l'efficience des mécanismes de maîtrise de l'énergie et à encourager l'investissement dans ce domaine afin d'atteindre les objectifs définis dans le programme quadriennal de maîtrise de l'énergie 2008-2011, visant à réaliser une économie d'énergie de 20% en 2011, soit un million de tonnes d'équivalent pétrole. Le Conseil a, d'autre part, examiné un projet de loi relatif à la protection des palmiers considérés comme une richesse nationale qu'il convient de préserver et de développer, en interdisant l'arrachage et la destruction de ces arbres et en sauvegardant le patrimoine génétique des palmiers dattiers. Le projet vise, également, à protéger les palmiers contre les fléaux et les pathologies végétales et à renforcer le rôle des oasis dans la réalisation des objectifs nationaux aux plans économique, social et écologique. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés voisines ainsi que la publicité sur les véhicules de transport terrestre et la publicité mobile sur les routes et ce en soumettant ces catégories de publicité à une autorisation du président de la collectivité locale compétente. Le Conseil a ensuite examiné un projet de loi relatif à l'acquisition de neuf voitures pour le métro léger dans le but de développer le réseau du transport public dans le Grand Tunis et d'améliorer la qualité des services sur les lignes du Métro. Le Conseil a, ensuite, entendu un exposé sur l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes qui a passé en revue l'évolution du nombre des offres d'emploi depuis le début de l'année et notamment les offres d'emploi permanent qui ont enregistré un accroissement de 1,1% en comparaison avec la même période de l'année écoulée ; les offres d'emploi non permanent ayant connu au cours des trois premiers mois de l'année 2008, un augmentation de 15,5%. Quant aux offres d'emploi concernant les cadres, elles ont marqué une évolution positive de 27,8% au cours du premier trimestre de l'année 2008. Les données disponibles font ressortir que les opérations d'emploi concernant les diplômés de l'enseignement supérieur ont atteint 7.307 opérations au cours des trois premiers mois de l'année 2008, contre 5085 enregistrées au cours de la même période de l'année écoulée, soit une augmentation de 43,7%. Cette évolution est due au programme de prise en charge par l'Etat de 50%de la rémunération des jeunes recrutés. Durant la même période, 17.499 jeunes ont bénéficié des programmes du Fonds National pour l'Emploi 21-21. Ainsi, le nombre total des jeunes, bénéficiaires de ces programmes depuis l'entrée en activité du Fonds jusqu'à la fin du mois de mars de l'année 2008, a atteint 788.770 jeunes des deux sexes. Le Conseil a, également, entendu un exposé sur les interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) d'où il ressort que la Banque a approuvé, au cours des trois premiers mois de l'année 2008, le financement de 2.902 projets devant permettre la création de plus de 5.750 emplois. Sur un autre plan, 3775 microcrédits ont été accordés au cours des trois premiers mois de l'année 2008. Le nombre des associations autorisées à accroître des microcrédits, s'est élevé, fin mars 2008, à 271 associations qui ont procédé depuis le démarrage de ce système, à l'octroi de 288.475 crédits. Le Conseil a ensuite entendu un exposé sur la situation agricole qui a fait remarquer que les précipitations importantes des derniers jours du mois de mars qui ont concerné de nombreuses régions, contribueront à l'amélioration de l'état des cultures. Par ailleurs, le secteur des céréales a bénéficié de nouveaux encouragements grâce aux dernières mesures présidentielles consistant en l'octroi d'une subvention exceptionnelle aux agriculteurs lors de la livraison des céréales ainsi qu'en l'attribution de crédits complémentaires aux céréaliculteurs pour les aider à financer la compagne. L'exécution des mesures relatives aux crédits a commencé, et les services concernés continuent à déployer des efforts intensifs en manière d'encadrement des agricultures afin de tirer le meilleur profit des dernières pluies et d'améliorer la productivité. L'exposé a, d'autre part, passé en revue le déroulement des autres agricoles et notamment l'évolution positive des exportations d'huile d'olive, des agrumes, des dattes ainsi que les préparatifs en cours en vue d'assurer la réussite des prochaines campagnes. Le Conseil a entendu, par la suite, un exposé relatif à l'évolution de la conjoncture économique au cours du premier trimestre de l'année 2008, d'où il ressort que les résultats enregistrés confirment la poursuite de l'évolution des ventes des produits manufacturés grâce à la croissance des exportations des produits des industries mécaniques et électriques et à la relance sensible des exportations des produits du textile et de l'habillement ainsi que de celles des cuirs et chaussures. Les résultats enregistrés font apparaître que le nombre des entreprises ayant adhéré au programme de mise à niveau industrielle au cours du premier trimestre de cette année a atteint 41 entreprises ce qui élève leur nombre total à 3.969 Pour ce qui est du programme de maîtrise de l'énergie, l'exposé a passé en revue l'évolution des différences actions dont l'exécution a commencé dans le cadre du programme quadriennal de maîtrise de l'énergie (2008-2011) ainsi que les préparatifs en vue de la célébration du mois national de maîtrise de l'énergie qui comporte le lancement de deux manifestations à savoir, " le mois de la lampe à base consommation " et " le mois de l'énergie solaire " ainsi que l'organisation de conférences et d'expositions régionales destinées à promouvoir l'utilisation du chauffe-eau solaire Le Chef de l'Etat a recommandé d'assurer le suivi de ces programmes et de veiller, à l'occasion du mois national de maîtrise de l'énergie, à l'intensifier la campagne de sensibilisation pour la rationalisation de la consommation de l'énergie et de garantir les meilleurs conditions à même de susciter l'adhésion la plus large possible des citoyens et des entreprises à l'utilisation des moyens mis en œuvre pour réaliser davantage d'économie d'énergie outre l'intérêt qui doit être accordé à l'utilisation des énergies alternatives de manière à tirer le maximum de profit des programmes qui ont été mis en place à cette fin. Avant de clore ses travaux, le Conseil a entendu un exposé sur l'évolution des indicateurs du commerce intérieur qui a mis notamment en relief la régularité de l'approvisionnement du marché en différents produits de consommation ainsi que la poursuite de l'action visant à maîtriser davantage le niveau général des prix et à satisfaire les besoins de la consommation pour la période à venir. L'exposé a également traité des indicateurs du commerce extérieur signalant notamment la poursuite de la dynamique de l'activité d'exportation qui a enregistré une croissance de 21,8% au cours des trois premiers mois de l'année 2008.
