Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    CA–JS Omrane : 25 000 supporters clubistes attendus à Radès    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Après la Tunisie, Jumia quitte l'Algérie    Météo Tunisie : fortes perturbations et chute des températures dès le week-end    Trafic de drogue près des écoles : plusieurs arrestations à Tunis    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    La direction nationale de l'arbitrage révèle la vérité sur le but du Club Africain    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    UNICEF Tunisie lance un guide pour expliquer l'IA aux enfants    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Quand la charlatanerie remplace le traitement médical de l'épilepsie en Tunisie    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le problème du jour : L'accident du trajet (II)
Culture juridique
Publié dans Le Temps le 20 - 04 - 2008

La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
M. Mahjoub travaille en tant que gardien de nuit dans une entreprise de céramique. Tous les jours il quitte le travail à huit heures du matin, pour rentrer chez lui. Le 15 février écoulé, après avoir terminé son travail, il eut l'idée en rentrant chez lui d'aller prendre un café. Cependant il glissa sur la chaussée, et eut la hanche fracturée.
Il essaya vainement d'obtenir réparation auprès de son employeur qui refusa de le faire affirmant qu'il ne s'agit pas d'un accident de travail. M.Mahjoub
a-t-il une possibilité de recours à ce titre ?

La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
L'accident de trajet est certes assimilé à l'accident du travail, et le travailleur victime d'un tel accident peut légalement prétendre à une réparation à ce titre.
Toutefois il importe de préciser que l'accident de trajet doit être survenu sur le chemin habituel du travailleur entre son domicile et le lieu du travail.
Dans le cas de l'espèce, M.Mahjoub a-t-il fait un détour de son chemin habituel, en allant au café ? Auquel cas, l'accident ne peut être considéré comme étant un accident de trajet.
En effet, l'accident doit avoir eu lieu sur le trajet habituel du travailleur et pendant le temps nécessaire qu'il lui met habituellement entre son domicile et son lieu de travail.
Or M.Mahjoub, a non seulement pris un autre chemin mais il s'est arrêté au café. D'autant plus que l'accident survint alors qu'il rentrait chez lui, en sortant du café et non de son travail.
Il peut de ce fait, difficilement prétendre à une réparation au titre de l'accident du trajet.

Cette rubrique « Culture juridique » n'a pas la prétention d'être un cours magistral de droit, ni de procédure, Elle apporte des réponses aux choses de la vie qui, assez souvent, font la règle du droit, dans toutes ses facettes : civil, pénal, commercial etc...
Vos interrogations trouveront réponse sur nos colonnes dans le cadre de consultations auprès d'avocats confirmés


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.