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Le problème du jour : L'accident du trajet (II)
Culture juridique
Publié dans Le Temps le 20 - 04 - 2008

La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
M. Mahjoub travaille en tant que gardien de nuit dans une entreprise de céramique. Tous les jours il quitte le travail à huit heures du matin, pour rentrer chez lui. Le 15 février écoulé, après avoir terminé son travail, il eut l'idée en rentrant chez lui d'aller prendre un café. Cependant il glissa sur la chaussée, et eut la hanche fracturée.
Il essaya vainement d'obtenir réparation auprès de son employeur qui refusa de le faire affirmant qu'il ne s'agit pas d'un accident de travail. M.Mahjoub
a-t-il une possibilité de recours à ce titre ?

La réponse de Maître Hayet Jazzar, avocate à la Cour de cassation :
L'accident de trajet est certes assimilé à l'accident du travail, et le travailleur victime d'un tel accident peut légalement prétendre à une réparation à ce titre.
Toutefois il importe de préciser que l'accident de trajet doit être survenu sur le chemin habituel du travailleur entre son domicile et le lieu du travail.
Dans le cas de l'espèce, M.Mahjoub a-t-il fait un détour de son chemin habituel, en allant au café ? Auquel cas, l'accident ne peut être considéré comme étant un accident de trajet.
En effet, l'accident doit avoir eu lieu sur le trajet habituel du travailleur et pendant le temps nécessaire qu'il lui met habituellement entre son domicile et son lieu de travail.
Or M.Mahjoub, a non seulement pris un autre chemin mais il s'est arrêté au café. D'autant plus que l'accident survint alors qu'il rentrait chez lui, en sortant du café et non de son travail.
Il peut de ce fait, difficilement prétendre à une réparation au titre de l'accident du trajet.

Cette rubrique « Culture juridique » n'a pas la prétention d'être un cours magistral de droit, ni de procédure, Elle apporte des réponses aux choses de la vie qui, assez souvent, font la règle du droit, dans toutes ses facettes : civil, pénal, commercial etc...
Vos interrogations trouveront réponse sur nos colonnes dans le cadre de consultations auprès d'avocats confirmés


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