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Vers une refonte conceptuelle et technique
Consultation sur la Modernisation de la fonction publique
Publié dans Le Temps le 11 - 07 - 2008

Les représentants des quatre gouvernorats du Grand Tunis (Ariana, Manouba, Tunis , Ben Arous) et ceux de Bizerte, Zaghouan et Nabeul, ont été appelés, hier, à exprimer leurs opinions et points de vue sur la modernisation de la fonction publique, lors d'une Conférence inter- régionale tenue au Centre international des technologies de l'environnement de Tunis (CITE), dans le cadre de la Consultation nationale sur la modernisation de la fonction publique, engagée, à divers niveaux, depuis janvier dernier.
Intervenant après quelques réunions préparatoires internes et un Séminaire international, ces Consultations inter-régionales, au nombre de trois, sont organisées pour recueillir les avis des régions sur la question, avant la tenue de la Conférence nationale et l'adoption des recommandations finales.

Meilleur taux d'encadrement
Cette Conférence inter- régionale des gouvernorats du Nord présidée par M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a été marquée par la présentation des grandes lignes d'un rapport préliminaire sur la modernisation de la fonction publique, élaboré par la Commission nationale chargée de piloter cette Consultation.
Le document présenté par M. Ahmed Zarrouk, Directeur Général des services administratifs et de la fonction publique, comporte les orientations générales relatives à la modernisation de la fonction publique, à la lumière d'études et de diagnostics faits à ce sujet.
La réflexion porte, en effet, sur l'aspect bien spécifique de l'Administration relatif à la fonction publique qui s'applique, plus particulièrement, aux ressources humaines employées par l'Etat et les Collectivités locales, soit les agents et fonctionnaires de l'Administration, des établissements à caractère administratif et des Collectivités locales.
Leur nombre s'élève à 450 mile agents dont 84% sont des fonctionnaires et 16% des ouvriers. Ils sont constitués de 58% de cadres, de sorte que l'administration tunisienne est la structure qui possède le meilleur taux d'encadrement dans le pays. Dans les entreprises économiques privées, ce taux d'encadrement est inférieur à 20%
Aussi, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a souligné que l'administration tunisienne peut se prévaloir d'être une administration moderne, selon les normes internationales requises et a obtenu un prix international en matière de modernisation en 2008.
L'objectif principal est d'encourager l'adoption des pratiques de la bonne gouvernance dans l'administration et la fonction publique tunisienne, de manière à ce que l'administration, à travers la fonction publique, puisse être au service du citoyen et de ses clients et usagers, et sache répondre à leurs attentes, en leur fournissant des prestations administratives de qualité, dans les meilleures conditions de transparence.
Comme l'a dit M. Tekkari, les citoyens en Tunisie et partout ailleurs, n'ont plus l'approche traditionnelle de soumission à l'égard de l'administration mais ils la conçoivent comme une structure devant être au service de l'intérêt général qui est celui des administrés, dans leur ensemble, sans distinction.

Réformes techniques
La fonction publique est donc appelée à s'adapter à cette nouvelle vision de l'administration.
A cet égard, le rapport préliminaire relatif aux réformes envisagées compte 100 pages, ce qui montre l'ampleur du travail à accomplir, tandis que la durée de mise en œuvre est étalée sur la période du 11 ème plan de développement 2007 // 2011 et au delà.
Outre le renforcement des mécanismes de contrôle et d'évaluation pour toutes les catégories de fonctionnaires et agents publics, la modernisation de la fonction publique est appelée à promouvoir le rendement de l'administration, à améliorer son efficacité et la qualité de ses prestations.
Des mécanismes sous forme d'une Charte du fonctionnaire ou d'un Observatoire de la fonction publique sont proposés pour assurer le respect de ces nouvelles valeurs administratives et règles de conduite des fonctionnaires.
Sur le plan purement technique, le rapport préliminaire insiste sur la nécessité de réhabiliter les notions de mérite et de compétence, d'encourager la mobilité inter- départementale et inter- régionale des fonctionnaires et agents de l'Etat, de simplifier le cadre législatif de la fonction publique, d'accorder davantage d'intérêt à la formation continue, en liant l'avancement dans la carrière à la formation et en créant un régime accéléré d'avancement pour les méritants et les compétents.
Des réformes sont aussi proposées au niveau des recrutements, sachant que la fonction publique recrute, actuellement, quelques 12 mille fonctionnaires, par an, dont 70% sont des diplômés de l'enseignement supérieur.
Devenue onéreuse et lourde, dans le contexte actuel, la formule des concours, malgré son équité, serait revue et corrigée, car il a été constaté que des milliers de candidats se présentent pour pourvoir une dizaine de postes. Des recrutements directs pour une durée déterminée sous forme de contrats -objectifs, sont proposés pour les hauts cadres en particulier.
Enfin, au niveau de la gestion des ressources humaines de la fonction publique, il est recommandé de passer d'une simple gestion du personnel à la gestion moderne dite ''gestion prévisionnelle'' qui prend en considération l'évolution continue de la fonction publique, suivant celle de son environnement national et international.


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