La Chambre des députés a examiné et adopté, hier, au cours d'une séance plénière, tenue sous la présidence de M. Fouad Mebazâa, président de la Chambre, une série de projets de loi à caractère économique et environnemental. Le premier projet porte ratification de la liste des procédures de résolution des litiges entre les pays membres de la zone arabe de libre-échange. La liste, qui s'inscrit dans le cadre du parachèvement de la zone arabe de libre-échange, comprend plusieurs dispositions facilitant la résolution des litiges, prend en considération l'intérêt des opérateurs économiques et adopte le principe de la démarche progressive dans le traitement des litiges. Les députés ont demandé des éclaircissements sur la contribution de ces résolutions au développement de l'action arabe commune au plan économique et social et sur leur conformité aux résolutions internationales établies par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Dans sa réponse, M. Mondher Zenaidi, ministre du Commerce et de l'Artisanat, a indiqué que l'adhésion à cette liste permettra de développer les exportations tunisiennes vers les pays arabes membres à travers la réduction des obstacles éventuels et la protection des droits et intérêts des opérateurs économiques. Il a précisé que l'augmentation du volume des exportations vers les pays arabes constitue l'un des principaux objectifs des orientations visant la diversification des exportations vers les pays arabes. Le ministre a indiqué, dans ce contexte, que les exportations tunisiennes vers les pays membres de la zone arabe de libre-échange sont passées de 1183,9 MD en 2005 à 1572,3 MD en 2006, soit une hausse de 23,1%. Le ministre a souligné que l'accord arabo-méditerranéen de libre-échange, qui entrera en vigueur, comme prévu, au cours des prochains jours, constitue un cadre idoine pour réaliser l'intégration et la complémentarité avec les pays signataires de cet accord, à savoir le Maroc, la Jordanie, l'Egypte et la Tunisie, notamment à travers les possibilités du cumul d'origine qu'offre cet accord. Depuis 2005 l'exonération totale des droits et tarifs de douanes est appliquée au niveau de la zone arabe de libre- échange qui compte actuellement 17 pays arabes, lesquels représentent 95% du volume total des échanges commerciaux interarabes.
La Chambre a adopté, ensuite, trois projets de loi relatifs au financement du projet "Taparura" dans la ville de Sfax. Le premier projet de loi porte ratification de la convention de crédit financier, signée le 16 octobre 2006, entre la Tunisie et la Banque Belge "KBC", d'une valeur de 6,133 millions d'Euros (environ 10 millions de dinars). Le second projet de loi ratifie la convention de crédit d'achat, signée le 16 octobre 2006, entre la Tunisie et la Banque Belge "KBC", pour un montant de 11,27 millions d'euros (environ 17,8 MD dont 0,9 MD pour l'assurance). Quant au troisième projet, il ratifie l'accord entre la Tunisie et la Belgique, portant sur l'octroi d'aides financières par la Belgique et l'échange de lettres entre les deux gouvernements en rapport avec l'accord, à titre de contribution au financement de la réalisation du projet de dépollution et d'aménagement du littoral nord de la ville de Sfax. Le montant du crédit, qui sera octroyé sur trois tranches, est estimé à 15,045 millions d'euros (environ 24,3 MD). La valeur des deux premières tranches s'élève à 6 millions d'euros et celle de la troisième est équivalente à 3,045 millions d'euros. La première tranche a été allouée, le 25 juin 2006, en vertu de l'échange de lettres entre la Tunisie et la Belgique. Les députés se sont intéressés aux répercussions environnementales du projet "Taparura" sur les îles Kerkennah, à la période d'élaboration des études relatives à la réalisation de la première tranche du projet, à la situation de l'usine "SIAPE" implantée dans une importante agglomération urbaine et ses effets nuisibles à l'environnement et la santé des citoyens. M. Nadhir Hamada, ministre de l'Environnement et du Développement Durable, a indiqué en réponse aux interventions des députés que les études réalisées concernant le projet "Taparura" ont pris en considération les différentes portées du projet notamment les retombées environnementales tant négatives que positives. Il a en outre souligné que "Taparura" n'aura pas d'impact néfaste sur les îles Kerkennah. Le ministre a précisé que la lenteur des études relatives à la première tranche du projet "Taparura" s'explique par la spécificité des travaux de cette tranche qui ont nécessité des analyses minutieuses pour identifier les méthodes de dépollution et les caractéristiques du sol où seront enterrées les matières polluantes, soulignant que les travaux avancent à un rythme soutenu et que le projet sera fin prêt dans les délais impartis. S'agissant de la situation de l'usine "SIAPE", le ministre a indiqué que les résultats de l'étude environnementale relative à la situation du littoral sud de la ville de Sfax, moyennant un montant de 250 mille dinars, permettront d'identifier les actions à entreprendre et la méthodologie à adopter pour traiter la question de l'usine "SIAPE", et ce, en coordination avec les différentes parties concernées y compris les composantes de la société civile. (TAP)
