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Mort suspecte
Brèves judiciaires
Publié dans Le Temps le 21 - 08 - 2008


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Construction anarchique
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Huissier notaire indélicat
Un homme de 68 ans a été retrouvé mort dans sa chambre sur les terrasses d'un immeuble dans les banlieues de Tunis où il vivait seul. C'est son fils qui a découvert le corps inanimé et a fait appel à la police.
Le corps a été transporté à l'hôpital pour les expertises d'usage et le rapport du médecin légiste a conclu que le décès est du à une crise cardiaque et qu'il remonte à près de 48 heures. Le dossier médical du décédé montre qu'il est atteint d'une pathologie cardiaque et qu'il devait être interné à l'hôpital.

Construction anarchique
Les services communaux ont décidé la démolition d'une construction anarchique édifiée dans la banlieue Ouest de Tunis. L'arrêté a été instruit suite à une requête des services municipaux qui ont notifié au citoyen réfractaire de devoir démolir ladite construction. Or, ce dernier n'a pas obtempéré et le contentieux municipal a alerté les services compétents qui ont instruit l'arrêté de démolition. Le citoyen a interjeté appel auprès du Tribunal administratif. Il considère qu'il s'agit d'un abus de pouvoir et que la construction est édifiée sur un terrain n'appartenant pas au périmètre municipal. Affaire intéressante à suivre pour les férus du droit administratif.

Huissier notaire indélicat
Le tribunal de première instance de Tunis a examiné l'affaire d'un huissier notaire accusé de n'avoir pas remis le montant d'une indemnisation délivrée par une assurance à son ayant droit. La victime présumée a affirmé devant la cour avoir attendu huit mois avant de recevoir son argent et que l'huissier notaire l'avait fait aller et revenir des dizaines de fois avant de le payer sur trois tranches alors que l'assurance lui avait remis un chèque unique au montant total. L'affaire a été renvoyée sur la demande de la défense de l'accusé.


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