- M. Béchir Tekkari : « Les progrès des sciences ont entrainé l'extension de l'objet des lois et ont créé la nécessité objective du développement de la législation. Les autorités publiques des différents pays n'ont pas suivi la même voie pour simplifier leurs formalités administratives respectives. La diversité des systèmes a toutefois fait dégager des tendances générales dans l'analyse de l'impact de la réglementation (AIR). Dans ce cadre et pour renforcer les initiatives sur la gouvernance à l'appui du développement dans les pays arabes, s'est tenu, hier à Tunis, le séminaire régional de renforcement des capacités sur les instruments et les politiques réglementaires. Ce séminaire est l'œuvre du Centre d'études juridiques et judiciaires en collaboration avec l'unité de simplification réglementaire de l'OCDE. Plusieurs problématiques étaient à l'ordre du jour : d'abord, et au niveau de l'élaboration d'une politique réglementaire globale et l'institution de mécanismes réglementaires transparents, quelles conditions faut-il réunir au préalable pour y parvenir et encourager la réforme et les progrès ? Ensuite, des interrogations objectives se posent sur les mécanismes d'auto-examen et les aspects de résistance à la réforme. Enfin, et s'il est utile que les pays arabes tirent profit de l'expérience internationale en la matière, comment ces pays peuvent-ils adapter les bonnes pratiques à leurs besoins ?
L'expérience tunisienne Dans son allocution d'ouverture, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, M. Béchir Tekkari, a expliqué: « Le Code des Obligations et des Contrats s'est toujours basé sur les principes de l'adaptation des lois aux développements de la réalité quotidienne. Les progrès de la médecine, par exemple, ont appelé à des législations spécifiques sur la greffe des organes. Les progrès des sciences ont entraîné l'extension de l'objet des lois et ont créé la nécessité objective du développement de la législation.. Ainsi, la science de la législation a été introduite comme cours à l'ENA et la justice administrative aide à maîtriser les techniques de la juridiction. De telles conférences, avec l'OCDE, permettent l'échange des expériences dans ce domaine très spécifique de simplification des procédures. ». De son côté, le Conseiller Juridique du gouvernement, M. Kheireddine Ben Soltane, a précisé : « Face à la complexité des lois et aux nouveaux défis auxquels la réalité quotidienne, il est impératif de développer et de simplifier les législations. ». Quant à M. Zouhaier Iskander, le Directeur Général du Centre d'études juridiques et judiciaires, il a exposé en ces termes sur l'expérience tunisienne : « La Tunisie a pensé à développer sa législation depuis plus d'une quinzaine d'années. Elle a fait de grands progrès en matière de techniques de communication et de paiement électronique. La création de ce centre, depuis quinze ans, est l'expression d'une recherche soutenue de développement de la législation et de recherche d'adaptation des lois à l'évolution des exigences de la vie quotidienne. Il faut toutefois veiller au respect des règles juridiques. Il est impératif d'être simple et précis à la fois. »
