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Ouverture, hier, de l'année judiciaire à la Cour d'Appel de Bizerte
Magistrature
Publié dans Le Temps le 18 - 11 - 2008

En effet, la nouvelle année judiciaire de la Cour d'Appel de Bizerte dont le champ de compétence territoriale couvre le gouvernorat de Bizerte et celui de Béja, a été ouverte hier, par M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme en présence des hauts cadres de la région conduits par M. Salem Jeribi gouverneur de la région et son homologue de Béja M..Kamel Somai, ainsi que de nombreux magistrats, avocats et experts des gouvernorats de Bizerte et de Béja.
M. Ahmed Adhoum, premier président de la Cour d'Appel de Bizerte, s'est appuyé dans son allocution sur l'évolution notable du système judiciaire qui a permis de consolider les fondements de l'Etat de droit et de rapprocher cet appareil des justiciables et la mise en œuvre des décisions du Chef de l'Etat, annoncées lors du Conseil supérieur de la magistrature, tenu le 21 août 2008, portant, notamment, sur l'ouverture de trois nouveaux tribunaux de première instance, le suivi des affaires des détenus, le renvoi des dossiers entre les tribunaux et la création de la fonction de juge chargé des affaires de séquestre et de chambres spécialisées dans les affaires liées aux accidents de la route, en témoigne.
Par la suite, M.Adhoum, tout en s'appuyant sur l'effondrement du système bancaire mondial avec la faillite des plus grandes banques américaine dont « Lehman Brodhers » le 15 septembre 2008, qui sont à l'origine de la crise dans laquelle se débat actuellement le monde, il mit en exergue les multiples amendements des lois et procédures tendant au renforcement de la sécurité des relations financières afin de sécuriser notre économie et de garantir les intérêts des sociétés et ceux des contribuables.
De son côté, M. Farhat Rajhi, procureur général de la Cour d'Appel de Bizerte, fit remarquer pour sa part que l'appareil judiciaire en Tunisie a connu, depuis 1987, une évolution notable qui a permis de consolider les fondements de l'Etat de droit. Cette évolution remarquable devait ajouter M.Rajhi a été rendue possible grâce à la promulgation d'une législation moderniste et avant-gardiste qui a favorisé la consolidation des libertés fondamentales et la garantie des droits des justiciables. Cette mutation de qualité est aussi le fruit d'une forte volonté politique du Président Zine El Abidine Ben Ali, président du Conseil supérieur de la magistrature, et de sa profonde conviction en l'importance que revêt le rôle d'une justice indépendante et efficace dans la consolidation des attributs de l'Etat de droit et des institutions et des fondements du régime républicain.

Le renforcement de la sécurité des relations financières
En effet, la lecture approfondie de l'ensemble des dispositions générales de la Loi N 2005-96 du 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières, qui demeure un sujet d'actualité mondiale, fut le thème de la conférence donnée lors de cette solennelle séance par le juge auprès du tribunal de première instance de Bizerte, Mme.Nahil T'mar, dont l'intervention a polarisé l'intérêt de l'auditoire, du monde du prétoire notamment. Elle a développé avec acuité les modalités d'application des dispositions juridiques des chapitres de la loi, portant notamment sur le renforcement de la sincérité des comptes des sociétés, la transparence de l'information financière, l'indépendance des commissaires aux comptes des sociétés, le contrôle des comptes des sociétés, la transparence des sociétés, la responsabilité des organes de contrôle et de direction, la politique de divulgation financière des sociétés et de leur bonne gouvernance, la création des comités permanents d'audit et la réorganisation des obligations de divulgation à la charge des sociétés faisant appel public à l'épargne, à leurs actionnaires et aux sociétés cotées en bourse. Ainsi que les dispositions spécifiques pour le renforcement du rôle du conseil du marché financier dans l'exercice de ses missions, avec l'organisation de l'activité de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers prévus par le titre trois de la présente loi, précisant notamment l'importance qu'accordent les juristes tunisiens à l'actualisation des lois et textes juridiques régissant la gestion comme les transactions financières et commerciales dans la transparence la plus absolue ainsi que le renforcement de la sécurité des relations financières pour protéger davantage les intérêts des sociétés et des porteurs de leurs titres afin d'épargner notre économie du gouffre de la crise financière qui ravage actuellement l'économie mondiale.


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