Organisée par les sections régionales des avocats de Tunis, de Sousse et de Sfax, l'ouverture de la session de formation a eu lieu vendredi dernier en présence d'un grand nombre d'avocats jeunes et anciens, stagiaires et confirmés. Cette première séance a eu pour thème « le secret professionnel de l'avocat », avec les interventions de Me Noureddine Ghazaouani, de Me Darouiche et des présidents des sections régionales de Tunis et de Sousse, et de l'ancien bâtonnier des Hauts de Seine, Me Claude Duvernoy.
Prendre conscience du caractère sacré du secret professionnel est essentiel pour les avocats stagiaires qui s'initient à la profession. Le but est de sauvegarder la dimension noble de la profession et rappeler les principes qui font son intégrité. Les séances de formation abordent aussi d'autres thèmes : la relation entre collègues, la relation entre l'avocat et le juge, l'avocat et le client, le serment de l'avocat...le tout au courant de l'année 2009. Selon le président de la section régionale de Tunis, Me Kilani, l'existence même de la profession d'avocat dépend de la préservation de l'éthique et de la déontologie. Le secret professionnel figure dans le texte du serment que doit effectuer tout futur avocat avant de procéder à son stage. Un engagement moral et juridique qui l'oblige à ne pas communiquer les secrets de son client durant leur relation professionnelle et après la fin du mandat.
Le secret professionnel et les risques terroristes La tendance législative mondiale vers la prévention contre les risques terroristes et leur financement a mis à mal le secret professionnel incitant les avocats à dénoncer toute opération financière suspecte ou tout élément pouvant indiquer une éventuelle activité inhabituelle. En Tunisie, le code pénal a prévu une exception au secret professionnel, dans le cas où l'avocat se trouve en possession de faux documents, il peut les dénoncer sans être poursuivie pour divulgation de secret professionnel. Mais depuis 2003, une nouvelle exception s'ajoute à cette dernière, les opérations financières suspectes. La loi n°2003-0075 du 10 Décembre 2003 prévoit que « Est puni d'un an à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de mille à cinq mille dinars quiconque, même tenu au secret professionnel, n'a pas signalé immédiatement aux autorités compétentes, les faits, informations ou renseignements relatifs aux infractions terroristes dont il a eu connaissance ». Aussi dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, l'avocat est dans l'obligation de dénoncer toute opération suspecte pour que la commission d'analyse financière procède au gel des fonds jusqu'à ce que la commission communique les résultats de ses travaux. Les conférenciers ont été d'accord pour voir en cette obligation -du moins si les soupçons s'avèrent non fondés- une forme de destruction de la relation de confiance entre le client et l'avocat qui aura du mal à expliquer le gel des fonds confiés. L'intérêt général primant sur l'intérêt privé, l'avocat ne peut que préférer la déposition au secret professionnel. Si certains voient en cette loi une catastrophe et un « handicap »pour l'exercice habituel de la profession d'avocat, d'autres expliquent la nécessité de se conformer à l'effort mondial de lutte contre le terrorisme et le financement d'activités inhabituelles, quitte à voir un client claquer la porte et ne plus traiter avec lui. Devant les dérives qui menacent la gloire et la noblesse de la profession et dont se plaignent les avocats eux-mêmes, ce thème vient à point pour rappeler à la nouvelle génération d'avocats les multiples dimensions de la profession et la difficulté de rester fidèles aux principes.
