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Vocation sociale du budget de l'Etat : est-ce si possible ?
Débat autour de la loi de Finances 2009
Publié dans Le Temps le 17 - 01 - 2009


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Experts comptables et secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances chargé de la fiscalité sont d'accord pour affirmer que la croissance jouera un rôle fondamental dans les enjeux futurs
Afin de contrer les répercussions de la crise mondiale sur la croissance, l'investissement et l'emploi en Tunisie, la loi de finances au titre de l'année 2009 apporte une batterie de mesures conséquentes.
Des révisions à la baisse, d'autres à la hausse sont prévues. Il devient, en effet, difficile de concilier les intérêts de l'administration avec ceux de l'entité de production et ceux des citoyens.
L'Ordre des Experts Comptables de Tunisie a organisé dans ce cadre, une rencontre-débat, hier à Tunis, qui s'articule autour des « nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009 ». Une poignée d'experts comptables a participé à cette journée, placée sous l'égide de M. Moncef Bouden, Secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances, chargé de la fiscalité.
Le Secrétaire d'Etat a d'emblée mis l'accent sur les fondements du de a loi de finances 2009: « il faut continuer à subventionner les produits de consommation et préserver le rôle du budget de l'Etat conformément au rythme de la croissance nationale ».
Le choc de la crise mondiale sur les économies des pays en voie de développement devrait bien entendu entrer en ligne de compte dans les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009.
En outre, il est indispensable de maîtriser le budget de l'Etat et de réduire le taux d'endettement de la Tunisie. Pour ce faire, des prévisions ont été établies pour l'année 2009, axées, pour l'essentiel, sur l'évolution des prix de l'énergie (pétrole et gaz) ainsi que ceux des produits de consommation.
Il faudra continuer à tabler sur un taux de croissance de 5%. La production interne du pétrole et du gaz doit stagner sinon évoluer. Le commerce international, quant à lui, devra compter une croissance de 13,5%.
Au niveau de l'endettement de l'Etat, une rétraction de 2% est prévue pour l'année en cours (de 47,4% en 2008 à 45,4% en 2009). Cela va permettre, en fait, de contenir le taux d'intérêt des dettes. Mais aussi permettre encore au budget de l'Etat de confronter les pressions provoquées par la hausse des prix des ressources, en l'occurrence les combustibles. Selon M. Bouden, cela est le résultat des effets néfastes de la crise internationale qui n'ont aucun rapport avec la politique de la Tunisie. En fait, il s'agit de « retombées importées ». En revanche, l'économie du pays en souffre. C'est pourquoi, la prise de dispositions préventives devient un besoin incontournable. L'Etat est appelé, en établissant son budget, à intervenir davantage dans certains secteurs plus touchés que d'autres par la crise mondiale. D'ailleurs, les frais de subvention ont augmenté à raison de 12%. Cette manœuvre revêt une importance capitale pour les salaires et les recrutements. Car elle contribuera de façon décisive dans l'évolution des chiffres y afférents. Au titre de l'année 2009, le nombre des fonctionnaires administratifs passera de 12000 à 13000. Ainsi, le taux de chômage sera-t-il résorbé grâce à la nouvelle configuration du budget de l'Etat. Toutefois, cette résorption, plutôt circonstancielle, sera-t-elle proportionnelle au taux de chômage constaté dans chaque secteur économique?
Au même titre, les salaires subiront une hausse de 4,7%, outre les augmentations consécutives aux promotions (estimées à 2%).
Sur un autre registre, le budget alloué pour la croissance économique montre un soutien continu à l'économie nationale. Cela se manifeste à travers les projets de l'infrastructure ou les aides octroyées aux entreprises sinistrées. Il s'agit, en fait, de la vocation sociale du budget de l'Etat : subventionner les associations locales et préserver le pouvoir d'achat.
A l'avenant, il est prévu d'augmenter de la production nationale agricole. Les exportations ne sont plus concernées de manière exclusive par ce volet. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique économique qui vise à fournir davantage de ressources au pays. Parce qu'en temps de crise, même à prix élevé, les ressources ne sont pas disponibles. La production interne doit donc être à même de répondre aux besoins en consommation nationale.
Les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2009 sont conçues de manière à pallier les répercussions de la crise financière mondiale d'un côté et du choc pétrolier.
Cela représente un atout majeur quant à la dynamique de croissance de l'économie nationale qui devrait même, selon les prévisions, enregistrer une hausse considérable au titre de cette année.


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