Et la discrétion des délibérations .... * Les avis des enseignants * H.B.H : « notre proviseur sanctionne sans recourir au conseil de discipline » * Z. H : « Nécessité de déterminer les causes de l'indiscipline » * Y.C. : « les élèves doivent être punis pour les fautes commises » * N.B.A : « Manque flagrant de discrétion » * Un grand absent : Le Conseil d'établissement Les conseils scolaires sont variés : le conseil des classes, le conseil d'éducation, le conseil d'orientation, conseil pédagogique et le dernier né le conseil d'établissement. Chacun a ses prérogatives, ses principes et ses objectifs. Tous ces conseils sont indispensables pour chaque établissement scolaire, d'autant plus qu'ils contribuent de par leurs fonctions respectives à l'organisation de la vie scolaire. Les membres des deux premiers conseils appartiennent tous au secteur de l'éducation et de l'enseignement, sauf pour le conseil d'établissement où les élèves et les parents peuvent être représentés. Nous nous bornerons dans ce dossier aux deux conseils d'éducation et des classes, tant ils revêtent une grande importance aux yeux des élèves, de leurs parents et de leurs enseignants. Comment fonctionnent tous ces conseils au sein de l'établissement ? Jouent-ils pleinement et efficacement leur rôle dans les établissements ou existe-t-il de temps en temps quelques dérapages de la part de certains membres appelés à respecter la discrétion, à faire preuve d'honnêteté et à asseoir la crédibilité au sein de ces conseils, deux facteurs fondamentaux pour assurer l'objectivité et l'efficacité de ces conseils scolaires ? Le conseil des classes est constitué strictement d'enseignants de toutes les disciplines et se réunit trois fois par an, à la fin de chaque trimestre pour évaluer les résultats des élèves et prendre les décisions adéquates (passage, redoublement, renvoi...) concernant chaque élève selon la réglementation en vigueur. Le conseil d'éducation (appelé couramment « de discipline ») est une instance disciplinaire qui a la compétence pour attribuer les sanctions les plus graves, allant de quatre jours à l'exclusion définitive, selon la gravité des faits ; ce conseil est convoqué par le chef d'établissement chaque fois qu'un élève devrait y comparaître. Les membres de ce conseil sont élus chaque début d'année lors de la réunion de la rentrée scolaire ; il comprend deux membres permanents et deux membres non permanents. C'est le chef de l'établissement qui préside ce conseil ; un représentant de l'Organisation de l'Education et de la Famille doit être présent chaque fois qu'il y a comparution d'un élève devant ce conseil. Quant au conseil d'établissement, il est récent dans nos écoles et on peut dire qu'il est encore à son stade expérimental durant son premier mandat (3 ans) qui expirera à la rentrée prochaine. Ce conseil est plus élargi, il comprend des membres du corps enseignant, des représentants de parents, d'élèves, de surveillants et d'autres acteurs scolaires. Il faut dire que tous ces conseils sont régis par des législations prévoyant toutes les dispositions et les conditions nécessaires à leur bonne marche. Cependant, dans le cadre du conseil des classes ou du conseil d'éducation, des anomalies ou des dépassements sont souvent constatés au niveau des procédures précisées par la loi ou d'autres questions touchant à la discrétion et à l'honnêteté de certains membres de ces deux instances scolaires on ne peut plus importants.
Le conseil des classes : des anomalies à volonté ! Commençons d'abord par le conseil des classes. Cet organisme scolaire a pour tâche d'évaluer les résultats des élèves, de décerner des prix aux plus méritants et surtout chercher les solutions adéquates pour les élèves en difficulté dont les dossiers doivent être examinés cas par cas, tellement les causes de leur défaillance sont différentes et là-dessus, l'avis des professeurs est d'un grand intérêt pour la décision à prendre par le conseil. La réunion de fin d'année permet aux membres du conseil de prendre leur décision finale au sujet des résultats scolaires des élèves (passage à la classe supérieure, redoublement, recours au rachat, exclusion pour limite d'âge). Or, pour la plupart des enseignants, la réunion de ce conseil est devenue une simple formalité administrative dénuée de tout apport pédagogique. A la fin du 1er et du 2ème trimestre, la présence des professeurs est presque modique, ils sont là pour enregistrer la moyenne trimestrielle, le rang et les sanctions ou les récompenses obtenues par les élèves. Peine perdue, étant donné que tout a été décidé d'avance par l'administration et que tout figure déjà sur les bulletins des notes que les professeurs ont déjà signés avant même l'entrée en réunion ! A quoi donc peut servir la participation des professeurs à ces conseils trimestriels, si ce n'est pour marquer leur présence ! Tout le travail semble être fait par l'administration, et pendant la réunion le directeur ou le censeur se contente de passer en revue les résultats de tous les élèves d'une classe donnée, en fournissant quelques statistiques concernant les moyennes obtenues par les élèves, le rôle des professeurs se limite à relever ces résultats sur leurs carnets. Souvent pressés par le temps, ces professeurs ne parviennent pas à donner leur avis ou faire leurs remarques sur tel ou tel élève qui mériterait qu'on s'attarde sur son cas. Une feuille d'appréciation générale circule lors de la réunion sur laquelle chaque professeur formule une appréciation globale sur le niveau général des élèves à telle ou telle discipline, comme « classe moyenne », « satisfaisante », « bonne », « passable », « faible », une appréciation qui n'a aucun sens, tant que des cas bien précis n'ont pas été traités ! C'est une course contre la montre : le temps imparti à chaque classe est généralement fixé à 15 minutes, mais souvent, bousculés par le temps, en raison du grand nombre des classes, les membres du conseil ont tendance à brûler les étapes de sorte qu'en moins de deux heures, la séance est close. Lors du conseil de fin d'année, supposé être le plus important, du fait des décisions que les membres vont prendre à l'égard des élèves en fonction de leurs résultats obtenus, les procédures ne sont pas toujours appliquées à la lettre. La réglementation prévoit qu'un élève en zone de rachat (moyenne annuelle entre 9.00/20 et 9.99/20) doit faire l'objet d'un débat entre les membres pour juger si l'élève en question est capable ou non d'accéder à la classe supérieure. Or, la pratique courante est d'autoriser le passage automatique à la quasi-totalité de ces élèves rachetables, de telle sorte que la moyenne 9.00/20 est devenue une règle générale pour passer au niveau supérieur. Résultat : les élèves médiocres misent de plus en plus sur cette zone de rachat, n'étant pas toujours capables d'atteindre 10.00/20 de moyenne pour passer d'office ! D'où l'hétérogénéité des classes et la baisse du niveau général ! Permettez-moi encore cette remarque concernant les débordements injustifiés de la part de certains membres de ce conseil qui, peu rompus aux considérations de discrétion, ou désireux de rendre un service « généreux » à des parents trop suppliants, laissent souvent s'infiltrer des secrets strictement réservés au conseil, du genre : « C'est le prof X qui s'est opposé à la réussite de votre enfant ! » ou « C'est grâce à moi que votre enfant l'a échappé belle ! » ou encore « Il paraît que votre enfant a des problèmes avec Monsieur Tel ! ». Les élèves sont bien au courant des dates des réunions de ce conseil et viennent guetter la sortie de leurs profs pour être informés de leur résultat, quand bien même les décisions du conseil doivent être envoyées par voie postale à l'adresse des parents et remises en mains propres !
**Une étude menée entre 2000 et 2003 dans des écoles réparties sur tout le territoire tunisien, 5000 élèves ont été renvoyés pour conduite indisciplinée. Parmi ces élèves exclus, 58 % appartiennent à la tranche d'âge 16-18 ans.
**Au cours de l'année scolaire 2002-2003, 754 cas de violence contre le corps enseignant ont comparu devant le conseil d'éducation, dont 207 cas d'agression physique. Ces cas ont été enregistrés au niveau de 1117 établissements éducatifs fréquentés par plus d'un million d'élèves.
** Selon une étude réalisée par le Centre National de l'Innovation Pédagogique et la Recherche en Education (CNIPRE), plus de la moitié des bêtises commises par les élèves surviennent en classe. C'est pourquoi, 4 à 5 % de ces élèves sont traduits chaque année devant les conseils d'éducation.
En ce qui concerne le conseil d'éducation, des anomalies méritent d'être signalées. Les membres de ce conseil, jouissant théoriquement d'une autonomie complète dans la prise des décisions et d'une crédibilité auprès de tout le système éducatif, notamment le corps enseignant qui les a élus à ce poste, ne sont pas toujours à la hauteur de leur fonction, se laissant souvent influencer par une quelconque partie impliquée dans le cas à traiter (Parents, élèves, administrations, d'autres intervenants étrangers à l'école...) Dès que l'Administration de l'école est saisie du rapport du professeur demandant la comparution d'un élève devant le conseil d'éducation pour une raison bien déterminée (insolence, vol, violence verbale ou physique, effronterie, irrespect, destruction de matériels...), les interventions commencent tous azimuts et les membres du conseil sont harcelés durant toute la période qui précède la réunion du conseil par des parents, d'autres collègues, des responsables de la région en vue de prendre une attitude clémente à l'égard de leur enfant, leur voisin ou leur proche, à tel point que certains membres cèdent à leur influence et leurs supplications. Le chef d'établissement lui-même peut intervenir auprès des membres du conseil avant ou pendant la réunion en les priant de faire montre de souplesse, étant lui-même victime de certaines pressions de la part d'individus éminents de la région qui lui auraient rendu dans le passé un grand service en contribuant à la construction d'une salle de classe ou d'une clôture ou à l'aménagement d'un terrain de sport ou d'un jardin scolaire. Ainsi, malgré la gravité des faits et en dépit des règlements relatifs aux sanctions, l'élève incriminé pourrait ainsi bénéficier d'une punition moins sévère. En outre, les conseils d'éducation souffrent d'une grande lacune qu'il faut absolument combler, à savoir l'absence d'un rapport provenant d'un psychologue et/ou d'un sociologue au sujet de l'élève à comparaître devant le conseil : un tel rapport serait d'un grand intérêt pour les membres du conseil dans la mesure où ils seront mieux éclairés sur le cas de cet élève, ce qui leur faciliterait la tâche de trouver la solution adéquate, étant donné que la punition n'est pas toujours efficace ! Une autre anomalie à souligner concernant les délibérations des membres du conseil d'éducation qui, en principe doivent être gardées en secret. Les membres sont souvent amenés à entendre de l'élève comparu devant le conseil des « confidences » sur sa vie familiale ou sa vie privée, ou même des renseignements fournis par l'un des membres concernant cet élève (son passé, ses fréquentations, ses problèmes...), pouvant servir de circonstances atténuantes ; mais malheureusement ces « secrets » sont souvent dévoilés à tout le monde, comme pour justifier la décision prise par le conseil contestée par certains enseignants. Or, il faut faire en sorte que ce conseil ne perde jamais de vue le sens de la discrétion et de l'honnêteté de ses membres. Le but de ce conseil, tel qu'il est défini par la loi, est avant tout de rendre compte à l'élève de la gravité des actes qu'il vient de commettre et le responsabiliser de ses actes afin qu'il ne récidive plus jamais. Ce sont surtout les interventions, les médiations et les ingérences souvent trop exagérées qui ont faussé l'efficacité des conseils (d'éducation ou des classes) et les ont dépouillés de toute leur valeur éducative et pédagogique.
Les avis des enseignants H.B.H : « notre proviseur sanctionne sans recourir au conseil de discipline » « Je me demande si les chefs d'établissement ont eu des instructions de rendre exceptionnel le recours au conseil d'éducation pour éviter le renvoi des élèves ! Sinon, comment expliquer que depuis le début de l'année scolaire notre conseil d'éducation n'a siégé aucune fois ! Je ne suis pas pour le renvoi des élèves, loin s'en faut ! Mais je crois que le fait qu'un directeur peut donner à un élève fautif jusqu'à trois jours de renvoi sans recourir au conseil est devenue une pratique courante, alors qu'il s'agit de cas très fréquents qui méritent d'être examinés par le conseil d'éducation. Quant aux membres, ils n'y peuvent rien tant qu'ils n'ont pas été convoqués à une réunion du conseil par le chef d'établissement qui en assure la présidence !
Z. H : « Nécessité de déterminer les causes de l'indiscipline » « Les violences verbales et physiques sont monnaie courante dans nos écoles, soit parmi les élèves, soit contre les profs ! Ces cas de violence ont sûrement leurs causes familiales, sociales, psychologiques, économiques que l'école n'est pas en mesure de traiter ! c'est pourquoi le recours à un psychologue ou un sociologue serait d'un grand intérêt pour déterminer les causes de ces actes de violences ou d'indisciplines perpétrés quotidiennement à l'école, leur intervention aiderait également les membres du conseil d'éducation à mieux comprendre la situation particulière à chaque élève comparu devant le conseil. »
Y.C. : « les élèves doivent être punis pour les fautes commises » « J'ai toujours été membre de ces conseils d'éducation et soyez sûr de la neutralité et de l'honnêteté de tous les membres. D'ailleurs, les règlements existent et il faut tout simplement s'y conformer. Mais ce qui est menaçant pour la crédibilité de ces conseils, ce sont les interventions de la part de plusieurs parties extérieures chaque fois qu'un élève va passer par le conseil d'éducation ! Cela devient très fréquent ! Ce qui laisse souvent les membres tiraillés entre deux feux : les profs d'un côté, les parents de l'autre. Je me demande quelle est l'efficacité du conseil si l'élève ne trouve pas sa punition dans la faute qu'il a commise ? Certes, un conseil d'éducation n'est pas un tribunal, mais la punition qu'il décide servira de leçon à tous les autres élèves ! »
N.B.A : « Manque flagrant de discrétion » « Ce que je reproche parfois aux membres des conseils (d'éducation ou des classes), c'est surtout l'indiscrétion, alors que la loi régissant ces conseils recommande la discrétion absolue concernant les délibérations des conseils ! Comment accepter qu'un élève sache la position de tel ou tel membre à son égard ? Pourquoi permettre à ces informations, supposées être secrètes, parvenir jusqu'aux autres collègues ou aux parents ? Cela pourrait créer diverses sensibilités exagérées et parfois déplacées ! »
Un grand absent : Le Conseil d'établissement Dans le cadre de l'organisation de la vie scolaire et en vertu du décret n° 2437 du 19 octobre 2004, il a été décidé de créer un conseil d'établissement au sein de chaque institution scolaire (collèges et lycées) dès l'année scolaire 2006/2007. Ce conseil d'établissement doit être présidé par le directeur ou le proviseur de l'institution scolaire et le surveillant général est le rapporteur des réunions. Ces deux membres sont permanents. Le total des autres membres est fixé à 24 pour les lycées répartis comme suit : 12 représentants du corps enseignant, 04 représentants des élèves, 04 représentants des parents, 02 représentants des surveillants, 01 représentant des cadres administratifs et 01 représentant des agents techniques. Pour les collèges, le nombre des membres est fixé à 22 seulement dont 12 représentants des enseignants, 03 représentants des élèves, 03 représentants des parents, 02 représentants des surveillants, 01 représentant des cadres administratifs et 01représentant des agents techniques. Le même décret prévoit les conditions d'éligibilité pour chaque catégorie des membres et les procédures des élections. Le mandat de ces conseils est fixé à trois ans, mais à un an seulement pour les élèves et les parents qui doivent être remplacés par des élections partielles. Le décret stipule également que le conseil d'établissement doit se réunir au moins trois fois durant l'année scolaire et qu'en cas de besoin, une réunion extraordinaire pourrait avoir lieu. Dès le début, le projet fut rejeté par le syndicat de l'enseignement de base et du secondaire et les élections des membres de ces conseils furent boycottées dans plusieurs établissements. Les changements proposés par le syndicat n'ont pas été pris en considération. Toutefois, il paraît que le ministère de tutelle, conscient du mauvais départ de ces conseils, prévoit dès l'année scolaire prochaine de combler les lacunes présentées par ces conseils pour qu'ils repartent de bon pied.
