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Encore un vote de la loi électorale
Irak
Publié dans Le Temps le 20 - 11 - 2009

Le Temps-Agences - Le Parlement irakien va tenter demain de maintenir à tout prix les élections législatives de janvier en se prononçant une nouvelle fois sur la loi électorale après le rejet hier du veto opposé par un des membres du Conseil présidentiel.
"La date du vote sur le veto présidentiel de la loi électorale est pour samedi (demain, Ndlr). Je demande donc à ce qu'il y ait la plus forte présence possible afin que le vote reflète la volonté du peuple", a affirmé le président de la Chambre des députés, Iyad Samarraï.
Auparavant, le président de la commission des Lois Bahaa al-Araji avait lu une lettre de la Cour suprême irakienne rejetant le veto déposé mercredi par le vice-président Tarek al-Hachémi, un sunnite. Celui-ci exigeait que le Parlement attribue 15% des sièges de l'Assemblée notamment aux minorités et aux Irakiens de l'étranger, soit 48 sièges sur 323, contre les 5% figurant dans le texte actuel.
"La Constitution ne fait pas de distinction entre Irakiens de l'intérieur et ceux de l'extérieur. La Cour note que les quotas pour les femmes prévus par la Constitution sont respectés dans la loi électorale", affirme la plus haute juridiction irakienne dans ce courrier.
Elle affirme également que la répartition des sièges "est uniquement du ressort de la commission électorale, ni de M. Hachémi, ni du Parlement".
Selon la Constitution, pour entrer en vigueur, une loi doit être ratifiée par le Conseil présidentiel qui a le droit d'opposer deux refus. Le Parlement peut passer outre si la loi est approuvée par trois cinquièmes des députés en troisième lecture.
Après l'annonce du veto de M. Hachémi, la commission électorale avait annoncé que les élections, prévues entre le 18 et le 21 janvier, seraient "certainement" retardées et qu'elle suspendait ses activités jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi.
L'ONU, qui aide à l'organisation du scrutin, avait déjà qualifié sa tenue en un temps si court de "tâche herculéenne".
Interrogé par la chaîne TV d'information en continu France 24, le président irakien Jalal Talabani a expliqué ne pas s'être opposé à la loi électorale malgré ses insuffisances afin qu'il n'y ait pas de "vacance du pouvoir".
"Si l'élection est repoussée au delà du délai prévu par la Constitution, il y a aura une vacance du pouvoir. C'est la raison principale qui a motivé ma décision", a déclaré M. Talabani, actuellement en visite à Paris.
Le président irakien, un Kurde, a également expliqué qu'il ne pouvait s'opposer à la volonté des députés de sa communauté qui avaient voté cette loi "à l'unanimité".
M. Talabani a indiqué avoir relevé lui-même des insuffisances dans cette loi, et que M. Hachémi, "sous la pression" de son groupe, avait demandé au Parlement de changer la loi. Quand la commission électorale a refusé, le vice-président a été obligé de mettre son veto, a-t-il expliqué.


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