Basket – Pro A : résultats de la 2ème journée play-out    Prévisions météorologiques pour la soirée de vendredi    Par les noms : remaniement du bureau du Parlement et commissions bientôt renouvelées (vidéo)    Amer Bahba dévoile la situation météorologique des prochains jours [Vidéo]    Cité des Sciences à Tunis : l'ATSN organise sa 12e Journée dédiée à la nutrition, au diabète et à l'IA    Que devient Janny Sikazwe après le chaos du Mali - Tunisie à la CAN-2022 ?    Tunisie – Mali : heure, chaîne et où regarder le match    Grève nationale : les moulins et usines de pâte à l'arrêt total !    FILT 2026 : candidatures ouvertes aux Prix de la Créativité littéraire et aux Prix de l'Edition jusqu'à fin janvier    Samsung exploitera un hall d'exposition autonome au CES 2026 pour une expérience unique de l'écosystème AI    ''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Kerkennah : perturbations prévues sur les traversées aujourd'hui et demain    Nouvelle année, nouvelles règles : qui peut entrer aux Etats-Unis ?    Drame du Nouvel An à Crans-Montana : des Français parmi les victimes    Scandale des billets de la CAN : 118 personnes interpellées au Maroc    Alerte du ministère des Finances : voici les dernières échéances fiscales de janvier 2026    Ministère des Finances : calendrier officiel de paiement des dettes et amendes pour 2026    Explosion dans un bar à Crans-Montana : plusieurs morts et blessés    Prévisions météo pour le premier jour de l'année 2026    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Tahar Bekri : Voeux de l'oiseau patient    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Pluies record en Tunisie : où en sont les principaux barrages ?    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Allemagne : une femme voilée peut-elle encore devenir juge ? La justice tranche    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Trois marins portés disparus après le chavirement d'un bateau de pêche au large de Skhira    Après le choc de Fordo... l'Amérique se prépare à une arme encore plus létale et dévastatrice    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Béja : Deux femmes blessées après un jet de pierres contre un train de voyageurs (vidéo)    Il pleut des cordes à Nefza: Une journée sous le signe des intempéries    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    Coupe de Tunisie : ESS 2-4 ST, les stadistes au dernier carré avec brio    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Encore un vote de la loi électorale
Irak
Publié dans Le Temps le 20 - 11 - 2009

Le Temps-Agences - Le Parlement irakien va tenter demain de maintenir à tout prix les élections législatives de janvier en se prononçant une nouvelle fois sur la loi électorale après le rejet hier du veto opposé par un des membres du Conseil présidentiel.
"La date du vote sur le veto présidentiel de la loi électorale est pour samedi (demain, Ndlr). Je demande donc à ce qu'il y ait la plus forte présence possible afin que le vote reflète la volonté du peuple", a affirmé le président de la Chambre des députés, Iyad Samarraï.
Auparavant, le président de la commission des Lois Bahaa al-Araji avait lu une lettre de la Cour suprême irakienne rejetant le veto déposé mercredi par le vice-président Tarek al-Hachémi, un sunnite. Celui-ci exigeait que le Parlement attribue 15% des sièges de l'Assemblée notamment aux minorités et aux Irakiens de l'étranger, soit 48 sièges sur 323, contre les 5% figurant dans le texte actuel.
"La Constitution ne fait pas de distinction entre Irakiens de l'intérieur et ceux de l'extérieur. La Cour note que les quotas pour les femmes prévus par la Constitution sont respectés dans la loi électorale", affirme la plus haute juridiction irakienne dans ce courrier.
Elle affirme également que la répartition des sièges "est uniquement du ressort de la commission électorale, ni de M. Hachémi, ni du Parlement".
Selon la Constitution, pour entrer en vigueur, une loi doit être ratifiée par le Conseil présidentiel qui a le droit d'opposer deux refus. Le Parlement peut passer outre si la loi est approuvée par trois cinquièmes des députés en troisième lecture.
Après l'annonce du veto de M. Hachémi, la commission électorale avait annoncé que les élections, prévues entre le 18 et le 21 janvier, seraient "certainement" retardées et qu'elle suspendait ses activités jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi.
L'ONU, qui aide à l'organisation du scrutin, avait déjà qualifié sa tenue en un temps si court de "tâche herculéenne".
Interrogé par la chaîne TV d'information en continu France 24, le président irakien Jalal Talabani a expliqué ne pas s'être opposé à la loi électorale malgré ses insuffisances afin qu'il n'y ait pas de "vacance du pouvoir".
"Si l'élection est repoussée au delà du délai prévu par la Constitution, il y a aura une vacance du pouvoir. C'est la raison principale qui a motivé ma décision", a déclaré M. Talabani, actuellement en visite à Paris.
Le président irakien, un Kurde, a également expliqué qu'il ne pouvait s'opposer à la volonté des députés de sa communauté qui avaient voté cette loi "à l'unanimité".
M. Talabani a indiqué avoir relevé lui-même des insuffisances dans cette loi, et que M. Hachémi, "sous la pression" de son groupe, avait demandé au Parlement de changer la loi. Quand la commission électorale a refusé, le vice-président a été obligé de mettre son veto, a-t-il expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.