Un an après son arrestation, Amnesty International réclame la libération immédiate de Sonia Dahmani    Plus de 20 000 recrutements dans la fonction publique, annonce le ministre    Tunisie – METEO : Pluies orageuses et chutes de grêle    Lancement imminent de l'étude pour l'autoroute TunisLe Kef    La BM prévoit la chute des prix des produits de base de 17% d'ici 2026    Décès du journaliste Mahmoud Laâroussi    Hajj 2025 : Ooredoo vous accompagne avec des services exceptionnelles pour rester connectés à vos proches    Appels à projets pour la Biennale des Imaginaires Numériques 2026 : art, technologie et création émergente au cœur de l'édition    La Traviata à Tunis : Haruo Kawakami illumine la scène de l'Opéra dans une coproduction tuniso-italienne    L'UTAP de Béja appelle à la révision du prix de référence du lait [Vidéo]    SelectUSA 2025 : 11 entreprises au sommet mondial    Trump affirme que sa visite au Moyen-Orient sera historique !    Meilleur habit traditionnel africain: Lamis Redissi Miss Monde 2025 lauréate du premier prix    Moutons moins chers : l'Utap explique la baisse des prix en 2025    L'UBCI signe avec Proparco une ligne de garantie de Trade Finance de 30 millions d'euros    ARP: Séance plénière pour l'examen d'un projet de loi sur l'échange de permis de conduire tuniso-italien    La Tunisie lance sa première opération d'ensemencement des nuages avec une expertise 100 % nationale    Dégrèvement fiscal, TVA : les propositions de Mohamed Salah Ayari pour la loi de finances 2026    ATTT: grève les 4 et 5 juin prochains    Escalade militaire inquiétante près de la frontière tunisienne : l'ONU appelle à la désescalade en Libye    Crise franco-algérienne : Paris promet une riposte « immédiate » aux nouvelles expulsions    Finales rugby à XV 2025 : doublé pour Jammel avec les titres masculin et féminin    Artistes précarisés : suppression des subventions aux actrices Najwa Miled et Dalila Meftahi    Le FTDES rend hommage à Kafon, "porte-voix des marginalisés"    15 mai: Journée nationale d'information sur « la famille et la prévention des risques liés à la drogue »    Deux experts de l'UNESCO en Tunisie pour évaluer le géoparc de Dahar    Le plan de développement 2026-2030, une nouvelle dynamique territoriale    FGES: Le comité administratif sectoriel décidera demain des nouvelles formes de protestation    Ligue 1 – 29e journee : L'EST puissance 34    Qui est le nouveau gouverneur de Ben Arous ?    L'ASG valide au forceps : Ils l'ont fait !    La ville de Bizerte fête la 2e édition du « retour des Phéniciens »    Ce que l'homme ne peut comprendre: l'infini, le néant, et le rêve d'une pensée désaffectée    Corruption financière : peines confirmées dans l'affaire Carthage Cement    Hajj-Pèlerins : Appel au suivi des recommandations sanitaires    Douane tunisienne : saisies record de produits de contrebande en 2025    Ousmane Dembélé élu Meilleur Joueur de Ligue 1    Carte des pluies : Voici les coins les plus trempés du pays    Kaïs Saïed limoge le gouverneur de Ben Arous Wissem Mraïdi    Séisme de magnitude 5,3 au large de Sumatra, en Indonésie    Trump signe un décret pour réduire jusqu'à 80 % le prix des médicaments aux Etats-Unis    Etats-Unis et Chine annoncent des progrès "substantiels" dans leur bras de fer commercial    L'Espérance Sportive de Tunis recevra le trophée du championnat jeudi prochain    Alger exige le départ immédiat de plusieurs employés français    Un séisme de magnitude 4,1 enregistré en Méditerranée au large de Tripoli    Heure du match d'Ons Jabeur au tournoi de Rome    Finale de la Coupe de Tunisie de volley-ball : billetterie et points de vente    Masters de Rome : Ons Jabeur qualifiée sans jouer, en attendant Paolini ou Sun    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Encore un vote de la loi électorale
Irak
Publié dans Le Temps le 20 - 11 - 2009

Le Temps-Agences - Le Parlement irakien va tenter demain de maintenir à tout prix les élections législatives de janvier en se prononçant une nouvelle fois sur la loi électorale après le rejet hier du veto opposé par un des membres du Conseil présidentiel.
"La date du vote sur le veto présidentiel de la loi électorale est pour samedi (demain, Ndlr). Je demande donc à ce qu'il y ait la plus forte présence possible afin que le vote reflète la volonté du peuple", a affirmé le président de la Chambre des députés, Iyad Samarraï.
Auparavant, le président de la commission des Lois Bahaa al-Araji avait lu une lettre de la Cour suprême irakienne rejetant le veto déposé mercredi par le vice-président Tarek al-Hachémi, un sunnite. Celui-ci exigeait que le Parlement attribue 15% des sièges de l'Assemblée notamment aux minorités et aux Irakiens de l'étranger, soit 48 sièges sur 323, contre les 5% figurant dans le texte actuel.
"La Constitution ne fait pas de distinction entre Irakiens de l'intérieur et ceux de l'extérieur. La Cour note que les quotas pour les femmes prévus par la Constitution sont respectés dans la loi électorale", affirme la plus haute juridiction irakienne dans ce courrier.
Elle affirme également que la répartition des sièges "est uniquement du ressort de la commission électorale, ni de M. Hachémi, ni du Parlement".
Selon la Constitution, pour entrer en vigueur, une loi doit être ratifiée par le Conseil présidentiel qui a le droit d'opposer deux refus. Le Parlement peut passer outre si la loi est approuvée par trois cinquièmes des députés en troisième lecture.
Après l'annonce du veto de M. Hachémi, la commission électorale avait annoncé que les élections, prévues entre le 18 et le 21 janvier, seraient "certainement" retardées et qu'elle suspendait ses activités jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi.
L'ONU, qui aide à l'organisation du scrutin, avait déjà qualifié sa tenue en un temps si court de "tâche herculéenne".
Interrogé par la chaîne TV d'information en continu France 24, le président irakien Jalal Talabani a expliqué ne pas s'être opposé à la loi électorale malgré ses insuffisances afin qu'il n'y ait pas de "vacance du pouvoir".
"Si l'élection est repoussée au delà du délai prévu par la Constitution, il y a aura une vacance du pouvoir. C'est la raison principale qui a motivé ma décision", a déclaré M. Talabani, actuellement en visite à Paris.
Le président irakien, un Kurde, a également expliqué qu'il ne pouvait s'opposer à la volonté des députés de sa communauté qui avaient voté cette loi "à l'unanimité".
M. Talabani a indiqué avoir relevé lui-même des insuffisances dans cette loi, et que M. Hachémi, "sous la pression" de son groupe, avait demandé au Parlement de changer la loi. Quand la commission électorale a refusé, le vice-président a été obligé de mettre son veto, a-t-il expliqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.