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La caution en matière de bail
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 16 - 06 - 2010

Que représente exactement la caution avancée par le locataire à la signature d'un bail ?
D'aucuns pensent qu'elle est donnée en garantie des loyers au cas où le locataire faillirait à ses engagements.
C'est la raison pour laquelle, ceux qui désirent résilier le bail, cessent de payer le loyer, en substituant les loyers dus par la caution déjà avancée au bailleur.
Cela est-il possible, et abstraction faite du problème d'arriérés de loyers, dans quelle mesure le locataire peut-il récupérer sa caution ?
C'est la question que nous a posée un de nos lecteurs et à laquelle il convient de répondre par deux points essentiels :
-sur le plan juridique, la caution n'est pas donnée en garantie du paiement des loyers, mais des détériorations éventuelles du local pouvant intervenir au cours du bail, par le fait du locataire.
Celui-ci doit en effet prendre soin du local , qu'il soit à usage professionnel, commercial, ou d'habitation. Il doit se comporter en bon père de famille.
Le propriétaire est tenu d'ailleurs de dresser un état descriptif des lieux à la signature du bail, et ce par exploit d'huissier et afin de ne pas accuser à tort le locataire de détérioration, par la suite.
-A la fin du bail, le propriétaire est tenu de restituer la caution avancée, après vérification des lieux qu'aurait quittés le locataire.
Un huissier de justice dressera à sa demande un état des lieux, en procédant aux constats qui s'imposent.
En cas de détériorations constatées par l'huissier de justice, la caution sera retenue à titre d'avance sur les frais nécessaires pour les réparations qui s'imposent.
Cela dit, la caution pourra être comptée à la place du loyer non payé, et ce d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire.
Mais la caution ne peut juridiquement remplacer un loyer non payé.


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