Le mandat est une procuration donnée par une personne (mandant) à une autre (mandataire) afin d'agir en ses lieux et place, soit pour une mission déterminée et il s'agit alors d'un mandat spécifique qui s'éteint avec son objet, soit d'un mandat sans limite qui reste valable tant que le mandant est vivant et consentant. Toujours est-il que le mandant peut dans tous les cas et à tout moment, retirer son mandat afin de décharger le mandataire de la mission qu'il lui a confiée. Quid cependant si le mandataire continue à agir au nom du mandant, alors qu'il a été mis fin à son mandat ? Le mandataire peut en effet affirmer que rien ne lui est parvenu de la part du mandant afin de l'informer de la fin du mandat. Les actes passés entre-temps sont-ils valables ? Dans le cas d'espèce il s'agit d'une dame qui a chargé une personne pour s'occuper de la vente de son terrain, et ce, suivant une procuration en ce sens dûment établie et signée par les deux parties. Entre-temps, une première vente du terrain a été conclue par le mandataire qui a signé un contrat de vente aux lieu et place de la mandante. Celle-ci a elle-même, quelque temps plus tard, conclu une deuxième vente, agissant pour son propre compte , en tant que propriétaire. Etait-ce à l'insu du mandataire ? Pour sa part la mandante prétend qu'elle a mis fin à la mission du mandataire, en lui envoyant un écrit dans ce sens, avant de conclure la vente en question. Quant au mandataire, il affirme n'être au courant de rien, et qu'il avait agi en tant que mandataire, en vertu d'une procuration légale. Car s'il s'avérait qu'il avait agi, après avoir été mis fin à son mandat par l'intéressée, il commettrait le délit d'escroquerie. C'est donc un problème de preuve, pour faire valoir l'une des deux ventes concernant un même terrain. Mais si l'une des deux ventes, a été inscrite sur le livre foncier, elle l'emportera sur l'autre quand bien même le mandataire ait agi en connaissance de cause, c'est-à-dire tout en sachant que le mandat lui a été retiré.
