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Faux et usage de faux
Publié dans Le Temps le 19 - 04 - 2009

La bonne dame qui se présenta, l'air candide aux services de la direction générale de l'agriculture, munie d'un ensemble de documents officiels, voulait s'assurer des droits auxquels elle pouvait prétendre et des formalités éventuelles à accomplir pour valider l'acquisition d'un terrain.
Parmi les documents appuyant ses allégations, elle présenta une mainlevée portant le cachet des services du contentieux de l'Etat et, pour cause, le terrain en question faisant partie à l'origine du domaine public.
Ce document sema le doute auprès des responsables de l'administration concernée.
Aussi après avoir procédé aux vérifications nécessaires, ils s'aperçurent que ce document n'était qu'un faux et que le cachet de l'administration qu'il portait était contrefait.
Le représentant du contentieux de l'Etat engagea une action pour faux et usage de faux et la dame en question fut la première à être interpellée.
Elle déclara dans sa déposition qu'elle était de bonne foi et n'avait aucune idée sur les documents falsifiés dont elle était une victime.
En tant que cadre bancaire, elle ne pouvait pas enfreindre la loi et compromettre une carrière de plusieurs années à la banque.
Cela avait commencé, poursuivit-elle lorsque son frère, travaillant à l'étranger, l'avait chargée de lui acheter un terrain, en lui donnant procuration afin d'agir en ses lieu et place à cet effet. Elle fut alors contactée par un agent immobilier qui lui proposa un terrain de 1650 mètres carrés, en lui précisant qu'elle ferait une bonne affaire en l'achetant.
Par la suite, il lui présenta une tierce personne qui déclara avoir procuration dûment établie afin d'agir au nom du propriétaire.
Elle convint avec ce mandataire de conclure la vente du terrain en question au prix de 150 mille dinars.
Une promesse de vente a été conclue entre le mandataire et la dame qui avança la somme de 100 mille dinars, à charge de compléter le restant de la somme à la signature de l'acte définitif. Ce qui fut fait par devant l'office d'un avocat qui rédigea le contrat de vente.
Pour accomplir le reste des formalités, le mandataire lui délivra même une attestation officielle de mainlevée, dûment signée par les services concernés afin de la convaincre que cette opération était régulière et n'était entachée d'aucun vice de forme ou de fond.
Or cette attestation était falsifiée. Interpellé à son tour, le propriétaire du terrain manifesta son étonnement en déclarant qu'il n'était pas du tout au courant de cette vente, et qu'il n'avait jamais donné procuration à quiconque en vue de vendre sa propriété.
La procuration s'avéra également falsifiée et le mandataire interpellé à son tour, déclara qu'il s'était fait aider par deux autres personnes dont un clerc d'avocat.
L'instruction a conclu à l'accusation du mandataire présumé et du clerc d'avocat de faux et d'usage de faux. Ils ont été arrêtés et traduits devant un tribunal.
Auteur principal et complice comparurent dernièrement devant la cour, mais l'affaire a été renvoyée à une date ultérieure à la demande de la défense.


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