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"Il faut élargir le champ d'intervention de l'avocat" Prochaines élections chez les avocats: Me Slaheddine Chokki président de la section de Tunis du Conseil de l'ordre des avocats et candidat au bâtonnat :
Notre invité aujourd'hui dans la série des interviews des candidats au Bâtonnat dont l'élection se tiendra fin juin 2007, est Me Slaheddine Chokki actuel président de la section de Tunis du Conseil de l'ordre. Une section qui compte plus de 3700 avocats inscrits. Me Chokki né à Tunis, est âgé de 48 ans. Il a poursuivi ses études à la faculté de droit de Tunis. Avec un troisième cycle en droit et un certificat d'aptitude à la profession d'avocat il s'inscrit en barreau en 1986. Membre du conseil de l'ordre de 1998 à 2001, il est élu secrétaire général de la section de Tunis et membre du conseil de l'ordre en 2000. Interview.
Le Temps : Comme président de la plus importante section du conseil de l'ordre comment jugez-vous la situation de la profession ? Me Slaheddine Chokki : La situation est toujours difficile. Mais ceci n'empêche pas que nous ayons toujours de l'espoir. Tout d'abord il y a les difficultés matérielles au niveau des tribunaux et au niveau de l'administration. Un exemple : les greffiers sont submergés de dossiers ; ce qui crée une certaine tension dans leurs relations avec les avocats. Il y a aussi les difficultés financières. Plusieurs avocats n'arrivent plus à payer leurs secrétaires. • Bon tout le monde convient que la situation est difficile. Vous, en tant que candidat au Bâtonnat, quelles solutions vous proposez pour remédier à cela ? - Premièrement l'élargissement du champ d'intervention de l'avocat. A cet effet, je préconise l'obligation de la présence de l'avocat dans tous les tribunaux. C'est une garantie de travail pour l'avocat dans le cadre de sa spécialité. C'est aussi une concrétisation du prestige de la justice puisque le vis-à-vis du juge est l'avocat et non directement le citoyen ou les agents de l'administration. Cela permet aussi de préserver les droits des justiciables et l'égalité des droits de défenses. Plus précisémment ? Par exemple, la présence de l'avocat stagiaire devant le juge cantonal est pour lui une occasion de travail et de formation. Il n'est pas normal qu'on inscrive par an environ 250 jeunes avocats et qu'on n'ouvre pas pour eux des perspectives de travail. De même pour les affaires pénales. L'expérience nous a montré que l'accusé dans plusieurs affaires pénales se trouve menacé de peines plus lourdes que celles prononcées dans des affaires criminelles. La présence de l'avocat doit aussi être obligatoire dans les affaires matrimoniales. Des affaires qui relèvent de l'institution familiale. Il faut aussi confier de façon exclusive aux avocats les actes sous-seing privés d'autant plus que les contrats constituent la matière juridique la plus riche. De même les consultations judiciaires doivent être exclusivement du ressort de l'avocat. Enfin la nécessité de réaliser des réformes pour la profession a été annoncée en novembre 2002. Nous sommes pour la concrétisation de ces réformes. • Et que préconisez-vous pour ce qui est de la question de la retraite et de la couverture sociale pour les avocats ? - En ce qui concerne la retraite nous sommes pour une caisse spéciale de retraite. • Comment envisagez-vous son financement ? - On garde le timbre et on le généralise à toutes les procédures. Je suis contre l'augmentation du montant du timbre parce qu'elle touche au principe de l'égalité dans la contribution. Il n'est pas juste qu'un avocat chargé d'une affaire de 100 chèques non payés mette 100 timbres alors qu'un autre avocat chargé de rédiger un acte de transaction valant des milliards pour une multinationale ne mette qu'un seul timbre. Dans le cadre du financement de la caisse. Je suis aussi pour la réinstauration du droit de plaidoirie qui a été promulgué en juillet 1928 et qui est payé par le plaignant dans toutes les affaires civiles et pénales quand il se constitue partie civile. Ce droit de plaidoirie a été élargi en 1947 aux affaires administratives. Mais ce droit de plaidoirie a été par la suite supprimé au nom de la gratuité de la justice. A noter que ce droit de plaidoirie est en vigueur dans plusieurs pays notamment en France. Nous sommes aussi pour la contribution de l'Etat au financement de la caisse de retraite des avocats. C'est légitime parce que l'avocat contribue au service public et participe à la défense dans le cadre de l'aide judiciaire et dans la désignation d'office en contrepartie d'une prime symbolique. A titre d'exemple l'Etat contribue au financement de la caisse de retraite des avocats au Liban et en Autriche et ce sont des caisses privées et indépendantes. Avec ces sources de financement, nous pouvons éviter le déficit de la caisse de retraite et de prévoyance sociale et lui permettre de participer avec l'avocat à l'assurance maladie. • Vous avez d'autres propositions ? - Si, je préconise la création d'un centre d'études et de recherches juridiques qui sera un observatoire de projets de lois et de commentaires. L'objectif est que les "Lois soient bonnes et justes". Comme il l'a dit Montesquieu. Ce centre organisera des séminaires scientifiques et de formation et il fournira une banque de données des sciences juridiques. Les méthodes de travail seront modernisées par la création d'un site web et la connexion des bureaux d'avocats aux différents tribunaux. Rappelons que nous sommes à la veille de la mise en application de l'accord de partenariat avec l'Union Européenne en 2008 et des accords de l'OMC en 2010. • Justement comment faire face à l'entrée des avocats étrangers ? - Devant l'invasion sauvage des bureaux étrangers, l'avocat tunisien est appelé à développer son savoir-faire scientifique et à promouvoir une moralité irréprochable. Chose qui nécessite la préparation, sans perte de temps, d'un code de déontologie. Il sera axé sur trois éléments : - Relations de l'avocat avec son client et son confrère ; - Relations de l'avocat stagiaire avec son encadreur ; - Relations de l'avocat avec la magistrature. Ce code aura un caractère obligatoire et sera constitué de principes immuables, et ce, en attendant la préparation d'un règlement intérieur et l'introduction des amendements de la loi 1989 régissant la profession. • Comment comptez-vous créer de nouvelles opportunités de travail aux avocats stagiaires ? - Nous agirons pour fournir des opportunités de travail pour les avocats stagiaires et les avocats en général à travers la signature de conventions entre les conseils de l'ordre des avocats et les autres conseils des professions exerçants des actes juridiques comme les huissiers notaires et les experts-comptables. Ces derniers s'engagent à ne pas exercer le travail des avocats (Affaires cantonales, affaires matrimoniales, affaires urgentes...). De notre côté nous nous engageons à orienter leurs clients en fonction de leurs spécialités. En plus, nous ferons connaître davantage l'efficacité et le rôle de l'avocat dans la protection des droits financiers et économiques des personnes morales et des personnes physiques. Nous demanderons aussi l'exonération fiscale pour les avocats stagiaires et pour ceux qui s'installent et ce, pendant les deux premières années. De même il faudra accorder des avantages fiscaux aux sociétés d'avocats car elles sont créatrices d'emplois. • Quel est le bilan de votre mandat à la tête de la section de Tunis du Conseil de l'Ordre ? - En toute franchise nous avons effectué un travail sérieux professionnel et crédible. • Le grand nombre de candidats pour le Bâtonnat va-t-il brouiller les cartes et disperser les voix au premier tour ? - Non, aucun effet, parce que chaque candidat à son profil. • Etes-vous pour un seul mandat pour le Bâtonnat ? Absolument !
