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La Constitution au service de la démocratie
Chronique
Publié dans Le Temps le 04 - 02 - 2011

Par Ahmed Nemlaghi - L'expérience du régime présidentiel depuis l'indépendance a abouti à un échec évident, car les deux présidents qui se sont succédé ont pris la constitution comme, prétexte pour exercer un pouvoir absolu. Bourguiba qui s'érigea contre le pouvoir absolu des Beys, a élaboré avec son équipe de juristes à l'époque, une constitution d'un régime présidentiel, avec des pouvoirs étendus au président de la République. Au départ les ministres étaient des secrétaires d'Etat qui sont responsables uniquement devant le président de la République, et ne peuvent être censurés par le parlement.
Cette séparation stricte entre les des deux pouvoirs exécutif et législatif, fait que le président de la république, tire sa légitimité par le suffrage universel, comme ce fut le cas en France au départ sous De Gaulle.
Certains mécanismes, introduits dans les constitutions française et américaine ont eu pour effet de parer au pouvoir absolu du président de la République.
Aux Etats-Unis, la procédure de l'Impeachment, est donnée au congrès qui peut la voter au cas où il veut mettre en cause la responsabilité du président de la République. Ce qui est une limite à son pouvoir personnel.
En France De Gaulle a eu plusieurs fois recours au référendum.
Le système de cohabitation pratiqué sous Mitterrand , puis sous Chirac, permet au premier ministre issu de la majorité parlementaire de faire le contrepoids avec pouvoir présidentiel.
En Tunisie aucun mécanisme n'a été prévu dans la constitution afin de limiter le pouvoir du président de la république.
Bien plus, la constitution, a été souvent, le prétexte essentiel pour légitimer le pouvoir absolu du président de la République.
Ce fut au nom de la constitution que le président déchu a pris le pouvoir en destituant le président en place et se faire une légitimité, et que le peuple ne pût contester à une époque où le pays se trouvait au bord du gouffre.
Point de pouvoir absolu, ni de président à vie, avait-¬¬il affirmé faire avaler la pilule à tout un peuple qui croyait s'être débarrassé du despotisme qui a sévi durant une trentaine d'années au grand bonheur de ceux qui ont mené le pays au désastre.
Et l'histoire étant un éternel recommencement, celui qui s'est érigé en sauveur , avait peu à peu nourri le despotisme avec tous ses ingrédients dont notamment l'injustice, au grand bonheur de ceux qui en tiraient profit en approuvant cette politique et en la « valorisant »( verbe qui revenait comme un leitmotiv pour approuver tout acte du despote déchu), tout en idolâtrant son
Et la constitution ? Et bien elle a été chaque fois amendée, selon les bons désirs du président déchu qui voulait accroître davantage ses prérogatives.
C'est la raison pour laquelle, il y a une urgence, et avant les nouvelles d'un nouveau président de la République, à élaborer une nouvelle constitution, qui le régime parlementaire remplacera le régime présidentiel.
Le régime parlementaire est en effet caractérisé par l'équilibre entre l'exécutif et le législatif qui travaillent de concert, comme l'affirme Montesquieu dans son ouvrage « l'esprit des lois ».
Le rôle du président est minimisé selon ce régime par rapport à celui du gouvernement, lequel est responsable devant le parlement et décide du sort du peuple d'une manière collégiale. Aussi ses orientations politiques sont elles issues de la majorité parlementaire.
Le pouvoir du président de la République sera de ce fait limité à des actes précis et déterminés tels que le droit de dissoudre le parlement par exemple.
C'est ce qu'appelle encore Montesquieu le système de frein et de contrepoids en ajoutant qu'avec ce système « le pouvoir arrête le pouvoir ».
Le pouvoir judiciaire aura la latitude, dans ce système de travailler librement, sans pour autant avoir la possibilité de commettre des abus, ou agir contrairement à la constitution qui définit son son rôle et précise sa compétence
Ce système est le plus conforme à une démocratie où le peuple
Prend part aux grandes décisions politiques, par l'intermédiaire de
Ceux qu'il élira d'une manière libre et démocratique.


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