Un séminaire autour de la restitution des biens mal acquis à l'étranger par Ben Ali et ses proches qui n'est pas le premier en date depuis la chute du dictateur, puisqu'on assiste au défilé des personnalités qui se portent ‘'volontaires'' pour donner un coup de main aux Tunisiens. Soit. Il est temps de donner un sens au flot des paroles qui ont fusé. Cette fois-ci l'organisateur est bien l'Ordre national des avocats de Tunisie et la Section régionale des avocats de Tunis qui s'est fixé comme objectif de passer en revue les procédures judiciaires à choisir dans le chemin long et sinueux du droit pénal international en vue de récupérer l'argent volé aux Tunisiens. Il faut dire que le Tunisien se fait une raison aujourd'hui : le blocage des procédures ne peut que profiter à certaines parties. Au grand dam d'un peuple qui a mené à bien sa Révolution pour déboulonner le dictateur. Me Abderrazak Kilani a, en effet, dénoncé le silence complice de certains gouvernements qui n'accélèrent pas les procédures. « Pour nous les avocats être complice ou être l'auteur d'un acte revient au même. Je suis persuadé que malgré les difficultés que nous pouvons rencontrer, il y a toujours moyen de faire avancer les choses plus efficacement pour restituer l'argent dérobé aux Tunisiens. Notre but est, par ailleurs, de sensibiliser l'opinion publique internationale à cette question. » fait remarquer le bâtonnier de l'Ordre national des avocats de Tunisie. C'est chose faite, puisque des invités belges, suisses et français ont été des nôtres lors de cette journée tenue samedi dernier pour nous éclairer sur la question. A commencer par Christian Grobet, avocat au Barreau de Genève, dont l'exposé pour le moins enflammé a appelé à agir contre les fonds spoliés et déposés en Suisse, chose qui nuit à l'image des banques suisses qui deviennent un recours pour l'argent sale. « 600 millions de fonds sont d'origine tunisienne mais on ne sait pas s'il s'agit d'un argent sale ou propre » dit-il. « Et c'est là toute la question car le droit de conserver le secret bancaire fait qu'on ne peut déchiffrer l'énigme des fonds non déclarés. » continue Me Grobet qui était parmi les premiers avocats suisses à avoir présenté une réquisition pour le gel des biens de Ben Ali et de son clan à Genève. « Le 15 janvier j'ai pris contact avec l'association des Tunisiens en Suisse pour adresser une requête pour bloquer les fonds de Ben Ali et de ses proches en application de la constitution fédérale. L'autorité suisse demande à l'autorité judiciaire tunisienne de mener les enquêtes et de prouver les délits commis en Tunisie pendant les 23 ans écoulés… Je ne sais pas à quoi joue le porte-parole du ministère public fédéral qui dit que la requête tunisienne est insuffisante. Celui qui a des dizaines de millions de fonds dans nos banques doit prouver d'où vient cet argent. Il faut d'autres procédures pour restituer cet argent volé aux nations. » souligne-t-il. Dans la même foulée, André Dumont, avocat spécialiste en droit financier et enseignant à l'Université de Louvain, en Belgique, a insisté sur les difficultés procédurales vu la complexité des schémas utilisés puisque les personnes concernées n'achètent pas en leurs noms propres des biens en rappelant qu'entre 20 à 40 millions de dinars sont détournés chaque année. « Sauf qu'il ne suffit pas d'établir les caractéristiques de ces avoirs. Car il s'agit de distinguer la part licite de celle illicite des avoirs en question. » avance Maud Pedriel Vaissière, déléguée générale responsable du programme flux financiers illicites et développement qui a parlé de deux types de confiscation de biens illicites. La première est de nature criminelle permettant le jugement de la personne concernée et la seconde s'effectue sans condamnation pénale. Cette dernière concerne uniquement des pays comme l'Irlande, l'Australie et l'Afrique du Sud. Ce type de condamnation a l'avantage d'accélérer les procédures car les poursuites sont engagées non pas contre une personne mais contre des avoirs présentés comme étant illicites. Mona BEN GAMRA
«Cercina» bloqué entre les rochers et la SONOTRAK perd le nord Le car-ferry ‘'Cercina'' tombé en panne avant-hier s'est retrouvé bloqué entre les rochers au port Sidi Youssef (Kerkennah) provoquant des dégâts matériels au bateau et la panique des voyageurs. L'incident qui s'est produit, en effet, vers 14h30 a obligé les passagers embarqués à rester immobilisés pendant de longues heures, avant même que le car-ferry ne soit soutiré par un autre. Il est à noter que le ferry n'est pas à sa première panne puisqu'il a eu deux autres pépins similaires depuis qu'il a été ajouté à la flotte de la SONOTRAK (Société nouvelle de transport de Kerkennah) en 2010. Le bateau sitôt construit a été sitôt acquis par la Tunisie. « On a pris le risque de programmer Cercina un ferry de quatre étages pour faire la navette Sfax-Kerkennah car dimanche il ventait très fort avec une force de 8 à 9. Or ce type d'embarcation et dans des conditions atmosphériques similaires était a priori non possible, le bateau étant très haut 98,9 m et ses hélices placées des deux côtés. Cet incident ne serait pas produit si on avait programmé un autre navire dont la hauteur est moins importante et dont les hélices sont placées vers l'arrière. » nous dit un cadre préférant rester sous couvert de l'anonymat, qui continue « Mais ce n'est pas tout car la SONOTRAK et depuis l'avènement du 14 janvier verse dans le chaos total. Le bellicisme du syndicat ne fait qu'empirer la situation. Il est à remarquer que le personnel naviguant de cette entreprise, est le mieux payé de tout Sfax et que son statut est le même que celui du personnel de la marine marchande qui exerce entre les continents. » De mauvaises langues disent, par ailleurs, que cet incident n'est autre qu'un signe d'alarme pour une société qui perd le nord depuis quelques temps. Le bras de fer entre direction générale et syndicat continue et reprend de plus belle depuis la Révolution. Au grand dam de la stabilité de la société maritime qui coule et où les choix de la direction générale ne pèsent plus au regard du syndicat de base. Pour avoir un autre son de cloche –Le temps- a essayé de contacter le Président directeur général de la SONOTRAK, Moncef Bouaziz, qui a préféré garder le silence. Le brouillard finira par se dissiper et la vue sera plus claire.
