L'Ordre des avocats de Tunisie et la Section régionale des avocats de Tunis ont tenu samedi 21 mai 2011 un séminaire sur la restitution des biens mal acquis à l'étranger. Des experts nationaux et internationaux ont pris part à cette rencontre. Pierre André Dumont, avocat et enseignant spécialisé en droit financier a indiqué que la somme détournée par le clan Ben Ali-Trabelsi et les familles alliées est estimée entre 80 à 105 milliards $. « La Tunisie a une faible chance de récupérer toute la somme. La Tunisie ne peut récupérer qu'entre 1 et 4% chaque année. Cette lenteur est due à plusieurs obstacles rattachés essentiellement à la territorialité du droit notamment du droit pénal. Le gouvernement provisoire doit nommer une commission indépendante d'avocats et de magistrats pour accélérer la procédure. Telle est la principale conclusion du séminaire », a-t-il ajouté Ouvrant le séminaire, Abderrazak Kilani, a exprimé l'appui de l'Ordre des avocats de Tunisie à la transition démocratique et à la réalisation des objectifs de la Révolution. Christian Grobet, avocat au Barreau de Genève, a indiqué que le secteur bancaire dans le monde doit changer. Le secret bancaire doit être levé dans des affaires de détournement. « La loi fédérale doit aussi suivre toutes les opérations de blanchiment d'argent. Ben Ali a, durant 23 ans, déposé des sommes colossales dans les banques suisses. Pourtant il n'était pas homme d'affaires. C'est une preuve pour la Suisse pour geler ces avoirs suspects. En Tunisie, il faut que les autorités judiciaires accumulent les preuves de ces crimes. C'est un peu difficile par ce que les choses ont été faites main à main et sans trop de trace. La Suisse doit vérifier la provenance de l'argent déposé. S'il n'y a pas de preuve légale, le gouvernement peut ne pas accepter le dépôt de ces fortunes » a-t-il ajouté. L'opportunité de la restitution de cet argent existe aujourd'hui alors que la question est aujourd'hui posée au niveau international par plus d'un pays (Tunisie, Egypte, Libye..), surtout que des pays comme la Suisse et le Canada ont promulgué des lois permettant la restitution de cet argent.
